Marché de travaux pour l'extension et la restructuration des lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux - opération no 2014b000tx1177 - relance du lot 1 et du lot 3 dégroupé en 3 lots: 3a (3) - 3b (302) - 3c (303)

Conseil régional d'Aquitaine

Marché de travaux pour l'extension et la restructuration des lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux - opération no 2014b000tx1177 - relance du lot 1 et du lot 3 dégroupé en 3 lots: 3a (3) - 3b (302) - 3c (303).
Marché alloti en 6 lots: les lots 2,4,5 et 6 sont en cours d'attribution.
Marché décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Pas d'options techniques (pas de prestations supplémentaires ou alternatives). Variantes interdites.
Durée du marché Tranche ferme: 24 mois. Date prévisionnelle d'engagement des travaux: juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-ii-6 pour la réalisation de prestations similaires.Le maître d'ouvrage prévoit de lancer ultérieurement des marchés en "Petits lots" conformément à la procédure décrite aux articles 27.iii et 28 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol, CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142494
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
1/ Remise des candidatures et offres: - soit une remise sur support papier: - sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour marché de travaux pour l'extension et la restructuration des lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux - opération no 52225 - marché no2014b000tx1177. - lot no ... - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. - soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: . Format Microsoft Word (".Doc ou .docx") (Version Word 97 et postérieures).format Adobe Acrobat(".Pdf") (Version Acrobat 5 et postérieures). Format Microsoft Excel (".Xls") (Version Excel 97 et postérieures). Format AUTOCAD (".Dwg") pour les plans complémentaires. Format JPG pour les éléments graphiques d'illustration. Format Ppt et msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .Zip. 2/ Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le Conseil Régional d'aquitaine souhaite promouvoir l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle, au travers de sa commande publique et ceci afin de combattre les risques d'exclusion. Ce marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi. Cette dernière est une condition d'exécution de ce marché, permettant d'insérer dans le milieu du travail, des personnes en parcours d'insertion professionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour l'extension et la restructuration des lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux - opération no 2014b000tx1177 - relance du lot 1 et du lot 3 dégroupé en 3 lots: 3a (3) - 3b (302) - 3c (303).
Marché alloti en 6 lots: les lots 2,4,5 et 6 sont en cours d'attribution.
Marché décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Pas d'options techniques (pas de prestations supplémentaires ou alternatives). Variantes interdites.
Durée du marché Tranche ferme: 24 mois. Date prévisionnelle d'engagement des travaux: juillet 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd et aménagements paysagers
Brève description:
Travaux de VRD et d'espaces verts relatifs à la réhabilitation de l'existant et terrassements préalables à la réalisation de l'extension de bâtiments sur site.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture - étanchéité - bardages - lot 3a
Brève description: Couverture et ouvrages annexes, d'étanchéité, de bardage bois.
Numéro du lot: 302
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois et aluminium - lot 3b
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium et bois.
Numéro du lot: 303
Intitulé du lot: Serrurerie - métallerie - lot 3c
Brève description: Tous travaux de métallerie et serrurerie.
Quantité ou étendue:
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-ii-6 pour la réalisation de prestations similaires.
Le maître d'ouvrage prévoit de lancer ultérieurement des marchés en "Petits lots" conformément à la procédure décrite aux articles 27.iii et 28 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2014B000TX1177-relance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Hameau, 33300 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou Dc1)
- le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société).
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ou remplir Dc1).
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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- en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: Opqbi-1101 - etude en terrassements courants - opqbi-1104 - etudes en voiries complexes
lot 3a: QUALIBAT 3183 - couverture en plaques nervurées ou ondulées (Technicité supérieure) - qUALIBAT 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée) - qUALIBAT 3813 - tous types de bardages (Technicité supérieure)
lot 3b: Opqbi-1213: Etude de murs rideaux et éléments verriers incorporés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 685 euro(s) (T.T.C.) à l'ordre de BMA, pour paiement des frais de reproduction. Il appartiendra au candidat de venir retirer le dossier à BMA par ses propres moyens (transporteur, coursier). Le candidat devra au préalable envoyer une demande par télécopie à B.M.A au 05.56.98.21.04. Le DCE sera disponible dans les 3 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise.
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Il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr référence 2014b000tx1177-relance.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (qualité du dpgf, fiches des principaux matériaux / produits, qualité du mémoire technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Aquitaine
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Bma
Adresse postale: 38 rue de Cursol - CS 80010
Point de contact: B.m.a
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: 38 rue de Cursol — CS 80010
Point de contact: Bma
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Cra
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis - unité marchés publics- porte 207
Code postal: 33077
Point de contact: Conseil régional d'Aquitaine
Téléphone: +33 557578000 📞
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014B000TX1177-relance
Informations complémentaires
1/ Remise des candidatures et offres:
- soit une remise sur support papier: - sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour marché de travaux pour l'extension et la restructuration des lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux - opération no 52225 - marché no2014b000tx1177. - lot no ... - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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- soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: . Format Microsoft Word (".Doc ou .docx") (Version Word 97 et postérieures).format Adobe Acrobat(".Pdf") (Version Acrobat 5 et postérieures). Format Microsoft Excel (".Xls") (Version Excel 97 et postérieures). Format AUTOCAD (".Dwg") pour les plans complémentaires. Format JPG pour les éléments graphiques d'illustration. Format Ppt et msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .Zip.
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2/ Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, le Conseil Régional d'aquitaine souhaite promouvoir l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle, au travers de sa commande publique et ceci afin de combattre les risques d'exclusion.
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Ce marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi. Cette dernière est une condition d'exécution de ce marché, permettant d'insérer dans le milieu du travail, des personnes en parcours d'insertion professionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2015/S 081-142494 (2015-04-22)
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires. Le maître d'ouvrage prévoit de lancer ultérieurement des marchés en «Petits lots» conformément à la procédure décrite aux articles 27.II et 28 du code des marchés publics. Durée du marché tranche ferme: 24 mois. Délai tranche conditionnelle no 3 au lot 1: 3 mois. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle. Pour information le démarrage de l'ensemble des travaux a eu lieu le 7.7.2015. L'Exécution des travaux du lot 1 s'insère dans le délai d'ensemble des travaux, qui ont débuté le 7.7.2015.Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Conseil régional d'Aquitaine souhaite promouvoir l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle, au travers de sa commande publique et ceci afin de combattre les risques d'exclusion. Ce marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol — CS 80010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322685
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-142494
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Remise des candidatures et offres: — soit une remise sur support papier: — sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour marché de travaux pour l'extension et la restructuration des lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux — opération no 52225 — marché no 2014b000tx1177. — lot no 1 — ne pas ouvrir». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, — soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: . Format microsoft word (".Doc ou .docx") (version word 97 et postérieures). Format adobe acrobat (".pdf") (version acrobat 5 et postérieures). Format microsoft excel (".Xls") (version excel 97 et postérieures). Format autocad (".Dwg") pour les plans complémentaires. Format jpg pour les éléments graphiques d'illustration. Format ppt et msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .zip. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Conseil régional d'Aquitaine souhaite promouvoir l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle, au travers de sa commande publique et ceci afin de combattre les risques d'exclusion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour l'extension et la restructuration du lycée Saint Louis Beau de Rochas à Bordeaux — opération no 52225 — marché no 2014b000tx1177 — relance du lot 1: VRD et aménagements paysagers
marché alloti en 8 lots: les lots 2, 3a, 3b, 3c, 4, 5 et 6 sont attribués. Marché décomposé en tranche ferme et tranches conditionnelles. Pas d'options techniques (pas de prestations supplémentaires ou alternatives). Variantes interdites.
Quantité ou étendue:
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-II-6 pour la réalisation de prestations similaires. Le maître d'ouvrage prévoit de lancer ultérieurement des marchés en «Petits lots» conformément à la procédure décrite aux articles 27.II et 28 du code des marchés publics. Durée du marché tranche ferme: 24 mois. Délai tranche conditionnelle no 3 au lot 1: 3 mois. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle. Pour information le démarrage de l'ensemble des travaux a eu lieu le 7.7.2015. L'Exécution des travaux du lot 1 s'insère dans le délai d'ensemble des travaux, qui ont débuté le 7.7.2015.
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Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Conseil régional d'Aquitaine souhaite promouvoir l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle, au travers de sa commande publique et ceci afin de combattre les risques d'exclusion. Ce marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi.
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Numéro de référence: 2014B000TX1177

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou DC1),
— le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou cf. DC1 — page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ou remplir DC1).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: OPQBI-1101 — étude en terrassements courants — OPQBI-1104 — études en voiries complexes.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 685 EUR TTC à l'ordre de BMA, pour paiement des frais de reproduction. Il appartiendra au candidat de venir retirer le dossier à BMA par ses propres moyens (transporteur, coursier). Le candidat devra au préalable envoyer une demande par télécopie à BMA au +33 556982104. Le DCE sera disponible dans les 3 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise.
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Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (qualité du DPGF, fiches des principaux matériaux / produits, qualité du mémoire technique) (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: BMA — Bordeaux Métropole Aménagement
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏
Nom: CRA — Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis — porte 207
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014B000TX1177
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 81-142494
Informations complémentaires
Remise des candidatures et offres:
— soit une remise sur support papier: — sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour marché de travaux pour l'extension et la restructuration des lycées Saint Louis et Beau de Rochas à Bordeaux — opération no 52225 — marché no 2014b000tx1177. — lot no 1 — ne pas ouvrir». Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres,
Afficher plus
— soit par transmission électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: . Format microsoft word (".Doc ou .docx") (version word 97 et postérieures). Format adobe acrobat (".pdf") (version acrobat 5 et postérieures). Format microsoft excel (".Xls") (version excel 97 et postérieures). Format autocad (".Dwg") pour les plans complémentaires. Format jpg pour les éléments graphiques d'illustration. Format ppt et msp. Les fichiers compressés seront regroupés dans des archives au format .zip.
Afficher plus
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le Conseil régional d'Aquitaine souhaite promouvoir l'emploi de personnes présentant des difficultés d'insertion professionnelle, au travers de sa commande publique et ceci afin de combattre les risques d'exclusion.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Nom: DRJSCS Aquitaine — CCIRA de Bordeaux Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2015/S 178-322685 (2015-09-09)