Marché de travaux en tous corps d'états en vue de la construction d'un foyer accueil médicalisé de 29 chambres pour adultes autistes — rue Mirabeau à Hantay

Partenord Habitat

Marché de travaux en tous corps d'états en vue de la construction d'un foyer accueil médicalisé de 29 chambres pour adultes autistes — rue Mirabeau à Hantay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2016-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.Le marché est divisé en corps d'état techniques (gros œuvre, charpente bois, étanchéité couverture, vêture, menuiseries extérieures PVC, menuiseries extérieures alu, plâtrerie, menuiseries intérieures bois, carrelage faïence, sols souples, peinture, électricité, plomberie chauffage, VMC, VRD, espaces verts, cuisine).Le marché est un marché unique. Une prestation supplémentaire (concernant les plantations) obligatoire figure dans le dossier de la consultation.Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution des travaux est de 15 mois. En application de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue décembre 2015.Le bâtiment est classé en ERP de type J, avec activités associées de type N, de 4ème catégorie.Le foyer sera composé de 29 chambres qui auront une surface de l'ordre de 22 m2 (compris salle de bain individuelle) et seront réparties en 3 unités de vies. Une séparation sera faite entre les locaux de vie et les locaux d'activités. La superficie du terrain est de 9 860 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279674
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévue le 2.10.2015 à 9:00. La séance n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux en tous corps d'états en vue de la construction d'un foyer accueil médicalisé de 29 chambres pour adultes autistes — rue Mirabeau à Hantay.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Le marché est divisé en corps d'état techniques (gros œuvre, charpente bois, étanchéité couverture, vêture, menuiseries extérieures PVC, menuiseries extérieures alu, plâtrerie, menuiseries intérieures bois, carrelage faïence, sols souples, peinture, électricité, plomberie chauffage, VMC, VRD, espaces verts, cuisine).
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Le marché est un marché unique. Une prestation supplémentaire (concernant les plantations) obligatoire figure dans le dossier de la consultation.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique et est traité sur prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution des travaux est de 15 mois. En application de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue décembre 2015.
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Le bâtiment est classé en ERP de type J, avec activités associées de type N, de 4ème catégorie.
Le foyer sera composé de 29 chambres qui auront une surface de l'ordre de 22 m
Numéro de référence: 15323

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
Dans le cas d'un groupement chaque membre peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
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— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc.
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum du dernier exercice connu du candidat (le cas échéant, le chiffre d'affaire cumulé de l'ensemble des opérateurs économiques identifiés dans la candidature) devra être au minimum de 9 952 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux achevés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et/ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, subventions, prêts. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, suivant l'offre qui sera retenue:
Soit avec une entreprise unique agissant en entreprise générale.
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutants un ou plusieurs lots et le mandataire du groupement assurant la coordination.
Le mandataire du groupement conjoint se déclare solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Correspondant technique: Philippe Humbert — direction maitrise ouvrage — tél. +33 320785605; Atlante Architectes — Franck Longueval — 125 avenue de la République — BP 10233 — 59564 La Madeleine Cedex — téléphone +33 320894949 — fax +33 320894942. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Partenord Habitat — correspondant: M. Gwenael Vandriessche — (Partenord Habitat — service marchés), tél. +33 320785864, télécopieur: +33 320785887
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com . Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à M. Gwenael Vandriessche et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
Il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com . Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf weekend et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15323
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévue le 2.10.2015 à 9:00. La séance n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2015/S 152-279674 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux en tous corps d'états en vue de la construction d'un foyer d'accueil médicalisé de 29 chambres pour adultes autistes — rue Mirabeau à Hantay.
Valeur totale du marché: 4893436.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309, à l'attention de M. le directeur général
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300077
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279674
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité insertion économique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 167-300077 (2016-08-26)
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