Marché de travaux des espaces publics — phase 3 — ZAC des Linandes à Cergy (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Les travaux sont répartis en 3 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot 1 — VRD,
— lot 2 — espaces verts,
— lot 3 — bétons.
Le marché est découpé en une tranche ferme et 10 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:
Parvis de l'aren'ice et revêtement provisoire du quai y compris plantations, réseaux et mobiliers,nivellement du parc et son maintien contre le ravinement y compris ensemencement, réseaux (eaux pluviales et génie civil éclairage) et hors mobilier,tronçon du boulevard de la Paix le long de l'aren'ice y compris réseaux, plateau en béton, mobilier et plantations.Partie nord de la prairiesécurisation du piéton au sud du pôle foot Salif Keita le long du boulevard de la PaixCheminement piéton béton sur la boucle et le quai depuis les places PMR du parking Salif Keïta jusqu'à l'aren'ice avec plantations.Tc1_câblage et mobilier d'éclairage sur la partie nord de la prairie évènementielle prévue en tranche ferme.Tc2_partie sud de la prairie évènementielletc3_ Câblage et mobilier d'éclairage sur la partie sud de la prairie évènementielle, prévue en tranche conditionnelle 2.Tc4_sécurisation du cheminement piéton au nord du Boulevard sur le tronçon Parc, entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.Tc5_Intégralité du tronçon ?Parc' du boulevard de la Paix (y compris réseaux et mobiliers), entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.Tc6_Plantations et Mobilier de la pièce naturelle. Les nivellements et le minimum pour son maintien contre le ravinement sont prévus en tranche ferme.Tc7_prolongement de la voie secondaire no4 (Vs4), réalisation de voie secondaire no3 (Vs3) et création du bassin no5, eu nord de la Vs3, y compris plantations, réseaux et mobilier.Tc8_le doublement de l'accès de l'avenue de la Plaine des Sports et de la rue du Petit Albi (y compris réseaux et plantations) sur le giratoire du Boulevard d'osny. Création du trottoir Bd d'osny, d'une traversée piétonne et suppression d'un zebra.Tc9_le revêtement définitif du quai et parvis le long des programme privés lot a, b et C, depuis l'avenue de la Plaine des Sports jusqu'à l'angle de l'aren'ice.Tc10_espace Naturel Nord, à l'est du magasin Decathlon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble Le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212550
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Le critère Valeur Technique est composé des sous-critères suivants: — moyens humains et matériels mis à disposition du chantier pour garantir les délais d'exécution et la parfait finition du chantier: 20 % — délai d'exécution et planning prévisionnel avec enchaînement des tâches: 15 % — organisation, méthodologie et mode opératoire par type de travaux: 15 % unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que le lundi 13.7.2015. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: septembre 2015. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (Cd) et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont répartis en 3 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot 1 — VRD,
— lot 2 — espaces verts,
— lot 3 — bétons.
Le marché est découpé en une tranche ferme et 10 tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
VrdParvis de l'aren'ice et revêtement provisoire du quai y compris plantations, réseaux et mobiliers,nivellement du parc et son maintien contre le ravinement y compris ensemencement, réseaux (eaux pluviales et génie civil éclairage) et hors mobilier,tronçon du Boulevard de la Paix le long de l'aren'ice y compris réseaux, plateau en béton, mobilier et plantations.Sécurisation du piéton au sud du pôle foot Salif Keita le long du Boulevard de la PaixCheminement piéton béton sur la boucle et le quai depuis les places PMR du parking Salif Keïta jusqu'à l'aren'ice avec plantations.Tc1_câblage et mobilier d'éclairage sur la partie nord de la prairie évènementielle prévue en tranche ferme.Tc2_partie sud de la prairie évènementielle:Tc3_ Câblage et mobilier d'éclairage sur la partie sud de la prairie évènementielle, prévue en tranche conditionnelle 2.Tc4_sécurisation du cheminement piéton au nord du Boulevard sur le tronçon Parc, entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.Tc5_Intégralité du tronçon ?Parc' du Boulevard de la Paix (y compris réseaux et mobiliers), entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.Tc6_Plantations et Mobilier de la pièce naturelle. Les nivellements et le minimum pour son maintien contre le ravinement sont prévus en tranche ferme.Tc7_prolongement de la voie secondaire no4 (Vs4), réalisation de voie secondaire no3 (Vs3) et création du bassin no5, eu nord de la Vs3, y compris plantations, réseaux et mobilier.Tc8_le doublement de l'accès de l'avenue de la Plaine des Sports et de la rue du Petit Albi (y compris réseaux et plantations) sur le giratoire du Boulevard d'osny. Création du trottoir bd d'Osny, d'une traversée piétonne et suppression d'un zebra.
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Vrd
Parvis de l'aren'ice et revêtement provisoire du quai y compris plantations, réseaux et mobiliers,
nivellement du parc et son maintien contre le ravinement y compris ensemencement, réseaux (eaux pluviales et génie civil éclairage) et hors mobilier,
tronçon du Boulevard de la Paix le long de l'aren'ice y compris réseaux, plateau en béton, mobilier et plantations.
Sécurisation du piéton au sud du pôle foot Salif Keita le long du Boulevard de la Paix
Cheminement piéton béton sur la boucle et le quai depuis les places PMR du parking Salif Keïta jusqu'à l'aren'ice avec plantations.
Tc1_câblage et mobilier d'éclairage sur la partie nord de la prairie évènementielle prévue en tranche ferme.
Tc2_partie sud de la prairie évènementielle:
Tc3_ Câblage et mobilier d'éclairage sur la partie sud de la prairie évènementielle, prévue en tranche conditionnelle 2.
Tc4_sécurisation du cheminement piéton au nord du Boulevard sur le tronçon Parc, entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.
Tc5_Intégralité du tronçon ?Parc' du Boulevard de la Paix (y compris réseaux et mobiliers), entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.
Tc6_Plantations et Mobilier de la pièce naturelle. Les nivellements et le minimum pour son maintien contre le ravinement sont prévus en tranche ferme.
Tc7_prolongement de la voie secondaire no4 (Vs4), réalisation de voie secondaire no3 (Vs3) et création du bassin no5, eu nord de la Vs3, y compris plantations, réseaux et mobilier.
Tc8_le doublement de l'accès de l'avenue de la Plaine des Sports et de la rue du Petit Albi (y compris réseaux et plantations) sur le giratoire du Boulevard d'osny. Création du trottoir bd d'Osny, d'une traversée piétonne et suppression d'un zebra.
Informations complémentaires sur les lots: 1 tranche ferme et 10 tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Espaces VertsParvis de l'aren'ice et revêtement provisoire du quai y compris plantations, réseaux et mobiliers,nivellement du parc et son maintien contre le ravinement y compris ensemencement, réseaux (eaux pluviales et génie civil éclairage) et hors mobilier,tronçon du Boulevard de la Paix le long de l'aren'ice y compris réseaux, plateau en béton, mobilier et plantations.Partie nord de la prairiesécurisation du piéton au sud du pôle foot Salif Keita le long du Boulevard de la PaixCheminement piéton béton sur la boucle et le quai depuis les places PMR du parking Salif Keïta jusqu'à l'aren'ice avec plantations.Tc2_partie sud de la prairie évènementielletc5_intégralité du tronçon ?Parc' du Boulevard de la Paix (y compris réseaux et mobiliers), entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.Tc6_Plantations et Mobilier de la pièce naturelle. Les nivellements et le minimum pour son maintien contre le ravinement sont prévus en tranche ferme.Tc7_prolongement de la voie secondaire no4 (Vs4), réalisation de voie secondaire no3 (Vs3) et création du bassin no5, eu nord de la Vs3, y compris plantations, réseaux et mobilier.Tc8_le doublement de l'accès de l'avenue de la Plaine des Sports et de la rue du Petit Albi (y compris réseaux et plantations) sur le giratoire du Boulevard d'osny. Création du trottoir bd d'Osny, d'une traversée piétonne et suppression d'un zebra.Tc10_espace Naturel Nord, à l'est du magasin Decathlon.
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Espaces Verts
Partie nord de la prairie
sécurisation du piéton au sud du pôle foot Salif Keita le long du Boulevard de la Paix
Tc2_partie sud de la prairie évènementielle
tc5_intégralité du tronçon ?Parc' du Boulevard de la Paix (y compris réseaux et mobiliers), entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.
Tc10_espace Naturel Nord, à l'est du magasin Decathlon.
Informations complémentaires sur les lots: 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 3
Brève description:
BétonsParvis de l'Aren'ice et revêtement provisoire du quai y compris plantations, réseaux et mobiliers,nivellement du parc et son maintien contre le ravinement y compris ensemencement, réseaux (eaux pluviales et génie civil éclairage) et hors mobilier,tronçon du boulevard de la Paix le Long de l'Aren'ice y compris réseaux, plateau en béton, mobilier et plantations.Partie nord de la prairie:o en mélange Terre/Pierre avec les places PMR et l'éclairage des places,o a boucle piétonne jusqu'à l'angle (y compris éclairage, mobilier et pontons),o la sécurisation anti-intrusion sur le pourtour,o la réalisation du génie civil de l'éclairage (1),o les réseaux de chauffage urbain, VDI et AepO les longrines et plots bétonsécurisation du piéton au sud du pôle foot Salif Keita le long du boulevard de la PaixCheminement piéton béton sur la boucle et le quai depuis les places PMR du parking Salif Keïta jusqu'à l'aren'ice avec plantations.En tranches conditionnelles:Tc5_Intégralité du tronçon ?Parc' du Boulevard de la Paix (y compris réseaux et mobiliers), entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.Tc7_Prolongement de la voie secondaire no4 (Vs4), réalisation de voie secondaire no3 (Vs3) et création du bassin no5, eu nord de la Vs3, y compris plantations, réseaux et mobilier.Tc8_le doublement de l'accès de l'avenue de la Plaine des Sports et de la rue du Petit Albi (y compris réseaux et plantations) sur le giratoire du Boulevard d'osny. Création du trottoir bd d'Osny, d'une traversée piétonne et suppression d'un zebra.Tc9_le revêtement définitif du quai et parvis le long des programme privés lot a, b et C, depuis l'avenue de la Plaine des Sports jusqu'à l'angle de l'aren'ice.
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Bétons
Parvis de l'Aren'ice et revêtement provisoire du quai y compris plantations, réseaux et mobiliers,
tronçon du boulevard de la Paix le Long de l'Aren'ice y compris réseaux, plateau en béton, mobilier et plantations.
Partie nord de la prairie:
o en mélange Terre/Pierre avec les places PMR et l'éclairage des places,
o a boucle piétonne jusqu'à l'angle (y compris éclairage, mobilier et pontons),
o la sécurisation anti-intrusion sur le pourtour,
o la réalisation du génie civil de l'éclairage (1),
o les réseaux de chauffage urbain, VDI et Aep
O les longrines et plots béton
sécurisation du piéton au sud du pôle foot Salif Keita le long du boulevard de la Paix
En tranches conditionnelles:
Tc7_Prolongement de la voie secondaire no4 (Vs4), réalisation de voie secondaire no3 (Vs3) et création du bassin no5, eu nord de la Vs3, y compris plantations, réseaux et mobilier.
Tc9_le revêtement définitif du quai et parvis le long des programme privés lot a, b et C, depuis l'avenue de la Plaine des Sports jusqu'à l'angle de l'aren'ice.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot est découpé en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
Parvis de l'aren'ice et revêtement provisoire du quai y compris plantations, réseaux et mobiliers,
nivellement du parc et son maintien contre le ravinement y compris ensemencement, réseaux (eaux pluviales et génie civil éclairage) et hors mobilier,
tronçon du boulevard de la Paix le long de l'aren'ice y compris réseaux, plateau en béton, mobilier et plantations.
Partie nord de la prairie
sécurisation du piéton au sud du pôle foot Salif Keita le long du boulevard de la Paix
Cheminement piéton béton sur la boucle et le quai depuis les places PMR du parking Salif Keïta jusqu'à l'aren'ice avec plantations.
Tc1_câblage et mobilier d'éclairage sur la partie nord de la prairie évènementielle prévue en tranche ferme.
Tc2_partie sud de la prairie évènementielle
tc3_ Câblage et mobilier d'éclairage sur la partie sud de la prairie évènementielle, prévue en tranche conditionnelle 2.
Tc4_sécurisation du cheminement piéton au nord du Boulevard sur le tronçon Parc, entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.
Tc5_Intégralité du tronçon ?Parc' du boulevard de la Paix (y compris réseaux et mobiliers), entre l'aren'ice et le pôle foot Salif Keita.
Tc6_Plantations et Mobilier de la pièce naturelle. Les nivellements et le minimum pour son maintien contre le ravinement sont prévus en tranche ferme.
Tc7_prolongement de la voie secondaire no4 (Vs4), réalisation de voie secondaire no3 (Vs3) et création du bassin no5, eu nord de la Vs3, y compris plantations, réseaux et mobilier.
Tc8_le doublement de l'accès de l'avenue de la Plaine des Sports et de la rue du Petit Albi (y compris réseaux et plantations) sur le giratoire du Boulevard d'osny. Création du trottoir Bd d'osny, d'une traversée piétonne et suppression d'un zebra.
Tc9_le revêtement définitif du quai et parvis le long des programme privés lot a, b et C, depuis l'avenue de la Plaine des Sports jusqu'à l'angle de l'aren'ice.
Tc10_espace Naturel Nord, à l'est du magasin Decathlon.
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: spla2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
Présentation d'une liste de travaux similaires (aménagements de Zac) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Capacités professionnelles:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
Il est prévu le versement d'une avance de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement de l'avance est de 45 jours.
Le délai de paiement des acomptes est de 45 jours fin de mois.
Le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est alloti.
Il n'y a pas de répartition en prestations distinctes pour aucun des lots.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Possibilité de présenter des offres séparées pour l'ensemble des lots.
Il n'est pas possible de présenter une seule offre répondant à plusieurs lots.
Possibilité de présenter pour les lots 1, 2 et 3 plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy Pontoise aménagement: M. le directeur
Adresse postale: immeuble le Verger — rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise aménagement: M. le directeur
SPLA Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: Le critère Valeur Technique est composé des sous-critères suivants:
— moyens humains et matériels mis à disposition du chantier pour garantir les délais d'exécution et la parfait finition du chantier: 20 %
— délai d'exécution et planning prévisionnel avec enchaînement des tâches: 15 %
— organisation, méthodologie et mode opératoire par type de travaux: 15 %
unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que le lundi 13.7.2015.
A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: septembre 2015.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique (Cd) et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 118-212550 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 020 306 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425786
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212550
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-91801, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Colas Idfn
Adresse postale: 15 bis quai du Châtelier
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93451

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Vallois Normandie
Adresse postale: Le Vashouis, BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210

3️⃣
Nom: Mineral Service
Adresse postale: 5 rue Paul Sabatier
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76124
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 235-425786 (2015-12-01)