Marche de travaux de gros entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les différents bâtiments de la Communauté de communes Plaines et Monts de France
CC Plaines et Monts de France
Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/ue et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Ces travaux d'entretien consistent essentiellement en une multitude d'opérations de moyenne importance dont l'essentiel est à réaliser que les sites de la CCPMF.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-20 | Avis de marché |
| 2015-10-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Téléphone: +33 160546840 📞
Fax: +33 60031237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259016
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie — gros-oeuvre — carrelage — plâtrerie — isolation — faux plafonds
Brève description: Maçonnerie — gros-oeuvre — carrelage — plâtrerie — isolation — faux plafonds.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum avec un seul opérateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie — fermetures bois plafonds
Brève description: Menuiserie — fermetures bois plafonds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie — fermetures métalliques et PVC
Brève description: Serrurerie — fermetures métalliques et PVC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage central — climatisation — ventilation
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage central — climatisation — ventilation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité courant fort — courant faible
Brève description: Électricité courant fort — courant faible.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture — revêtements de sol souples — vitreries
Brève description: Peinture — revêtements de sol souples — vitreries.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AO no15021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPMF, 77230 Dammartin-en-Goële.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Securité et qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Nom: Communauté de communes plaines et Monts de France
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 160037108 📞
Fax: +33 160030106 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL des documents: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no15021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 141-259016 (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot.Durée du marché:Le marché est conclu de la date de notification et sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Téléphone: +33 160546840 📞
Fax: +33 60031237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259016
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9h à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante:
Communauté de communes Plaines et Monts de France — 7 rue Georges Pompidou — 77990 Le Mesnil-Amelot.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante:
https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/ue et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Ces travaux d'entretien consistent essentiellement en une multitude d'opérations de moyenne importance dont l'essentiel est à réaliser que les sites de la CCPMF.
Intitulé du lot: Maçonnerie — gros-oeuvre — carrelage — plâtrerie — isolation — faux plafonds
Brève description: Maçonnerie — gros-oeuvre — carrelage — plâtrerie — isolation — faux plafonds.
Quantité ou étendue: Sans montant minimum et sans montant maximum avec un seul opérateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie — fermetures bois plafonds
Brève description: Menuiserie — fermetures bois plafonds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie — fermetures métalliques et PVC
Brève description: Serrurerie — fermetures métalliques et PVC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — chauffage central — climatisation — ventilation
Brève description: Plomberie — sanitaire — chauffage central — climatisation — ventilation.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité courant fort — courant faible
Brève description: Électricité courant fort — courant faible.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture — revêtements de sol souples — vitreries
Brève description: Peinture — revêtements de sol souples — vitreries.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot.
Durée du marché:
Le marché est conclu de la date de notification et sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPMF, 77230 Dammartin-en-Goële.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics.
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La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.
Délai global de paiement de 30 jours: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Securité et qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Nom: Communauté de communes plaines et Monts de France
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 160037108 📞
Fax: +33 160030106 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL des documents: https://www.eu-supply.com/transactions.asp?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no15021
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9h à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante:
Communauté de communes Plaines et Monts de France — 7 rue Georges Pompidou — 77990 Le Mesnil-Amelot.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 141-259016 (2015-07-20)
Informations complémentaires (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350836
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259016
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2015/S 194-350836 (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350836
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259016
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2015/S 194-350836 (2015-10-02)
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