Marché de travaux de démolition,désamiantage et construction de l'extension du palais de justice de Douai

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle indicative du marché est de 23 mois

— les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

— la durée indiquée au point Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché;

Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe fermée avec la mention « Palais de justice de Douai — marché de Travaux»

Les dossiers pourront être:

— soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: APIJ service juridique et des marchés — bureau 820 — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés;

— soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception);

— soit par voie électronique sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_n5F9L7NDLt&v=1&selected=0;

En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non le seul fichier ZIP contenant ces documents).

Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.

Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes:

— http://references.modernisation.gouv.fr/ :liste de confiance française;

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ :liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne;

Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification.

Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades

Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls.

Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique.

L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde ».

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Brève description

Construction de l'extension du palais de justice de Douai. Cette extension regroupera dans un bâtiment neuf de type ERP et d'environ 1600 mètres carrés SHON, un nouveau SAS fourgon, une salle des pas perdus, deux nouvelles salles d'audience et un espace tertiaire. Ces travaux de construction seront précédés d'une part de la réalisation d'aménagements provisoires visant à la relocalisation de l'accueil du public, du SAS fourgon, de certains accès pour la durée des travaux, et d'autre part, d'un désamiantage et de démolitions. La conduite des travaux se fera en site occupé. Les conditions d'exécution du chantier devront donc garantir les conditions du bon fonctionnement des juridictions pendant toute cette période.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1. Le formulaire Dc1(Version du 25/08/14): lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires.2. Si le(s) candidats est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code du commerce ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière

Chaque membre du groupement fournira: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

1. Une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années.2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.3. Le candidat devra disposer des compétences en travaux tout corps d'état, mais également, et l'attention du candidat est attirée sur ce point, des compétences en études d'exécution et de synthèse, de coordination de pilotage et ordonnancement et en matière de contrôle de qualité.5.pour chaque cotraitant, un dossier détaillé avec photographie de dix références maximum de bâtiments achevés depuis moins de 5 ans et portant sur des travaux de nature et de complexité comparables à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence: — le destinataire public ou privé, le type de marché de l'entreprise (entreprise générale, mandataire d'un groupement, lots attribués)- les dates de début et de fin de chantier, la localisation, la SHON, le montant HT des travaux.- lorsqu'Ils étaient à la charge de l'entreprise, la description des moyens mis en place pour le pilotage et la coordination des études d'exécution, synthèse.- les noms et les coordonnées de la maitrise d'ouvrage seront fournis.