Marché de travaux dans le cadre de la réalisation de la tranche 1 de la ZAC Les Châtaigniers à Saint-Aunès

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit d'un marché fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA L'OR Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour chacun des lots.Lot n° 1Tranche ferme:Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation.Tranche conditionnelle 1:Revêtements de chaussée définitifs, pose de mobilier urbain et finitions.Lot n° 2Tranche ferme:Travaux de réseaux secs.Tranche conditionnelle 1:Pose de mâts d'éclairage et finitions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA L'Or Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: contact@loramenagment.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446491
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Tous les candidats pourront retirer le DCE dès la publication de l'avis sur le site suivant: https://webmarche.adullact.org . Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats pourront choisir entre l'envoi de propositions dématérialisées sur le site https://webmarche.adullact.org ou sur support papier, sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de l'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation
Quantité ou étendue: Lot n° 1: travaux de terrassement: 45112500.Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales: 45232130.Travaux d'assainissement: 45232410.Travaux de construction de routes: 45233120.Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau: 45232150.Mobilier urbain: 34928400.

Lot n° 1: travaux de terrassement: 45112500.

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales: 45232130.

Travaux d'assainissement: 45232410.

Travaux de construction de routes: 45233120.

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau: 45232150.

Mobilier urbain: 34928400.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot n° 1Tranche ferme:Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation.Tranche conditionnelle 1:Revêtements de chaussée définitifs, pose de mobilier urbain et finitions.

Lot n° 1

Tranche ferme:

Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation.

Tranche conditionnelle 1:

Revêtements de chaussée définitifs, pose de mobilier urbain et finitions.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de réseaux secs
Quantité ou étendue: Lot n° 2: Travaux de construction de lignes électriques: 45231400.Travaux de construction de lignes de communication: 45231600.Éclairage extérieurs: 31527200.

Lot n° 2: Travaux de construction de lignes électriques: 45231400.

Travaux de construction de lignes de communication: 45231600.

Éclairage extérieurs: 31527200.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot n° 2Tranche ferme:Travaux de réseaux secs.Tranche conditionnelle 1:Pose de mâts d'éclairage et finitions.

Lot n° 2

Travaux de réseaux secs.

Pose de mâts d'éclairage et finitions.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour chacun des lots.

Lot n° 1

Tranche ferme:

Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation.

Tranche conditionnelle 1:

Revêtements de chaussée définitifs, pose de mobilier urbain et finitions.

Lot n° 2

Travaux de réseaux secs.

Pose de mâts d'éclairage et finitions.

Description des options: Le marché comporte une tranche conditionnelle pour chacun des lots.
Numéro de référence: 01-CHA-2015-26-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SPLA l'Or Aménagement, 11, place de la Libération, 34130 Mauguio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire: cette déclaration sur l'honneur n'est pas exigée si le candidat fourni un formulaire DC1 daté et signé,

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— lettre de candidature et éventuellement habilitation du mandataire pour cotraitants (ou DC1),

— déclaration du candidat (ou DC2): En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2),

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,

— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché,

— liste des travaux exécutés au cours de même nature que ceux objets du présent marché exécutés au cours des trois (03) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par la SPLA l'Or Aménagement dans le cadre de la Concession d'aménagement de la ZAC «Les Châtaigniers» à Saint-Aunès. Les recettes de l'opération proviennent principalement des produits de la vente de charges foncières. Il sera fait application du CCAG-travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarché.adullact.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-CHA-2015-26-TVX

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille, Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Sans objet.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille, Cedex 6
Source: OJS 2015/S 246-446491 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1375830.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'Or Aménagement
Contact
Adresse Internet: http://www.loramenagement.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-092695
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446491
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Lot n° 1 Tranche ferme: Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation Tranche conditionnelle 1: Revêtements de chaussée définitifs, pose de mobilier urbain et finitions.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation.
Brève description:

Lot n° 1: Travaux de terrassement: 45112500

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales: 45232130

Travaux d'assainissement: 45232410

Travaux de construction de routes: 45233120

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau: 45232150

Mobilier urbain: 34928400.

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour chacun des lots.

Informations complémentaires:

Lot n° 1

Tranche ferme:

Travaux de terrassement, chaussées, réseaux humides, maçonnerie, mobilier, signalisation

Tranche conditionnelle 1:

Revêtements de chaussée définitifs, pose de mobilier urbain et finitions.

Intitulé du lot: Travaux de réseaux secs.
Brève description:

Lot n° 2: Travaux de construction de lignes électriques: 45231400

Travaux de construction de lignes de communication: 45231600

Eclairage extérieurs: 31527200.

Informations complémentaires:

Lot n° 2

Travaux de réseaux secs

Pose de mâts d'éclairage et finitions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Châtaigniers 34130 Saint-Aunés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37835873300020

Référence
Informations complémentaires

Tous les candidats pourront retirer le DCE dès la publication de l'avis sur le site suivant: https:/webmarche.adullact.org. Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats pourront choisir entre l'envoi de propositions dématérialisées sur le site https://webmarche.adullact.org ou sur support papier, sous pli cacheté contre récépissé au secrétariat de L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, 13281 Cedex 6
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, 13281 Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 056-092695 (2016-03-15)

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