Marche de travaux d'impression pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II

Université Panthéon-Assas Paris II

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de travaux d'impression pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, les termes contractuels généraux entre l'université Panthéon Assas Paris II, et l'ensemble des titulaires.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les besoins de l'université Panthéon-Assas Paris II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Travaux d'impression à entêtes et carterie:A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 35 000 EUR HT.Lot nº 2: Travaux d'impression d'information et de communication:A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 80 000 EUR HT.Lot nº 3: Travaux d'impression de diverses publications de l'université Panthéon Assas Paris II:A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 60 200 EUR HT.Lot nº 4: Travaux d'impression relatifs aux copies d'examen standards:A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 18 000 EUR HT.Lot nº 5: Travaux d'impression relatifs aux copies d'examen à lecture optique:A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 18 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039513
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
L'offre est composée des pièces suivantes: 1) Un acte d'engagement (Dc3) et ses deux annexes (DPGF et délais/interlocuteurs uniques). Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. Les annexes devront être complétées soigneusement sur le fichier Excel (et non de manière manuscrite) avant d'être imprimées et jointes à l'acte d'engagement. Elles constituent la base de l'analyse de l'offre et deviendront contractuelles à la signature du marché par le président de l'université. 2) Le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant: A. La méthodologie employée et l'organisation déployée pour répondre aux besoins décrits dans le CCTP et le CCAP (en décrivant notamment les processus de fabrication des travaux décrits dans CCTP ou similaires et les moyens de réception du fichier FPI par le candidat, lesmoyens de confirmation date et lieu livraison des travaux), B. Les moyens de confirmation par fax ou par mail des demandes émanant de l'université à la personne en charge de la centralisation des travaux d'impression de l'université Panthéon Assas Paris II (annexe no2 à l'acte d'engagement) C. Les moyens permettant au candidat de faire respecter le secret le plus strict sur les informations et documents dont ils auraient connaissance à l'occasion des prestations objet du marché, D. Les coordonnées des interlocuteurs uniques dédiés à l'université (annexe 2 à l'acte d'engagement), E. Les références des candidats pour des prestations similaires déjà réalisées ou en cours d'exécution, F. Les informations liées aux obligations environnementales prévues au terme du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des marchés subséquents, Le mémoire technique devra être complété soigneusement ainsi que les deux annexes à l'acte d'engagement. Ils Constituent la base de l'analyse de l'offre. 3) Le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur cd-rom ou clef USB (pour Pc). Ces fichiers devront être fournis sous format .xls. 4) le relevé d'identité bancaire ou postal. Toutes les pièces administratives exigées seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise. Cette habilitation devra figurer au dossier. La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise. L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. La date limite de remise des offres est le lundi 16.3.2015 à 15:00. Les plis peuvent être soit déposés au service marchés, soit envoyés par courrier recommandé, soit être déposés sur la plateforme de dématérialisation Place. Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pièces complémentaires exigées de l'attributaire du marché: Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification du marché, les pièces suivantes (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier du candidat): Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 (ancien DC 7). Certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un État autre que la France. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales). Attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché. Nota: Les notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFE aux adresses suivantes: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification Pour les entreprises qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents administratifs susvisés. L'Absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 9.3.2015 à 12:00 à: Bénédicte Boyer Tél. : +33 144415539 télécopie: +33 144415682 courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de travaux d'impression pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, les termes contractuels généraux entre l'université Panthéon Assas Paris II, et l'ensemble des titulaires.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définit les besoins de l'université Panthéon-Assas Paris II.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression a entetes et carterie
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de travaux d'impression de documents à entêtes (enveloppes, blocs d'écriture, chemise à rabat) et de cartes (cartes de visite, carton d'invitation, etc.).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots, ainsi que l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre (détail des prix globaux et forfaitaires) détaillent les prestations relatives à ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'impression d'information et de communication
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'impression d'information et de communication (lettre de Paris II, guides, annuaires, affiches, dépliants et plaquettes).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'impression de diverses publication de l'université Panthéon Assas Paris II
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'impression de diverses publication de l'université Panthéon Assas Paris II.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'impression relatifs aux copies d'examen standards
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'impression de copies d'examen standards.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux d'impression relatifs aux copies d'examen a lecture optique
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'impression relatifs aux copies d'examen à lecture optique.
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Travaux d'impression à entêtes et carterie:
A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 35 000 EUR HT.
Lot nº 2: Travaux d'impression d'information et de communication:
A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 80 000 EUR HT.
Lot nº 3: Travaux d'impression de diverses publications de l'université Panthéon Assas Paris II:
A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 60 200 EUR HT.
Lot nº 4: Travaux d'impression relatifs aux copies d'examen standards:
A titre indicatif, le montant annuel de ce lot est estimé à 18 000 EUR HT.
Lot nº 5: Travaux d'impression relatifs aux copies d'examen à lecture optique:
Description des options:
Une option est prévue pour le lot 1 travaux d'impression de cartes. Les candidats devront proposer une solution permettant de commander des cartes sur une plateforme en ligne. Le prix forfaitaire de cette prestation devra être renseigné sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
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Numéro de référence: 2014-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226351&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226351&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Panthéon-Assas Paris 2, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226351&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226351&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-028
Informations complémentaires
L'offre est composée des pièces suivantes:
1) Un acte d'engagement (Dc3) et ses deux annexes (DPGF et délais/interlocuteurs uniques).
Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
Les annexes devront être complétées soigneusement sur le fichier Excel (et non de manière manuscrite) avant d'être imprimées et jointes à l'acte d'engagement. Elles constituent la base de l'analyse de l'offre et deviendront contractuelles à la signature du marché par le président de l'université.
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2) Le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant:
A. La méthodologie employée et l'organisation déployée pour répondre aux besoins décrits dans le CCTP et le CCAP (en décrivant notamment les processus de fabrication des travaux décrits dans CCTP ou similaires et les moyens de réception du fichier FPI par le candidat, lesmoyens de confirmation date et lieu livraison des travaux),
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B. Les moyens de confirmation par fax ou par mail des demandes émanant de l'université à la personne en charge de la centralisation des travaux d'impression de l'université Panthéon Assas Paris II (annexe no2 à l'acte d'engagement)
C. Les moyens permettant au candidat de faire respecter le secret le plus strict sur les informations et documents dont ils auraient connaissance à l'occasion des prestations objet du marché,
D. Les coordonnées des interlocuteurs uniques dédiés à l'université (annexe 2 à l'acte d'engagement),
E. Les références des candidats pour des prestations similaires déjà réalisées ou en cours d'exécution,
F. Les informations liées aux obligations environnementales prévues au terme du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des marchés subséquents,
Le mémoire technique devra être complété soigneusement ainsi que les deux annexes à l'acte d'engagement. Ils
Constituent la base de l'analyse de l'offre.
3) Le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur cd-rom ou clef USB (pour Pc). Ces fichiers devront être fournis sous format .xls.
4) le relevé d'identité bancaire ou postal.
Toutes les pièces administratives exigées seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Cette habilitation devra figurer au dossier.
La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise.
L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La date limite de remise des offres est le lundi 16.3.2015 à 15:00.
Les plis peuvent être soit déposés au service marchés, soit envoyés par courrier recommandé, soit être
déposés sur la plateforme de dématérialisation Place.
Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Pièces complémentaires exigées de l'attributaire du marché:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification du marché, les pièces suivantes (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier du candidat):
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 (ancien DC 7).
Certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un État autre que la France.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales).
Attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne
publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché.
Nota: Les notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFE aux adresses suivantes:
Pour les entreprises qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents
administratifs susvisés. L'Absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude
du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 9.3.2015 à 12:00 à:
Bénédicte Boyer
Tél. : +33 144415539
télécopie: +33 144415682
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039513 (2015-01-30)