Marché de travaux d'entretien, de restauration et d'interventions d'urgence sur le domaine public fluvial de la Loire et du canal d'Orléans dans le département du Loiret

DDT du Loiret

Marché de travaux d'entretien, de restauration et d'interventions d'urgence sur le domaine public fluvial de la Loire et du canal d'Orléans dans le département du Loiret.
Le présent marché est un marché à exécution fractionnée, à bons de commandes soumis aux dispositions du code des marchés public; il est passé en application de l'article 77.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de restauration, de fourniture de matériaux et d'interventions d'urgence sur le domaine public fluvial de la Loire et du canal d'Orléans dans le département du Loiret.Les prestations à réaliser comprennent principalement:Lot no1: travaux de fauchage, débroussaillage et de bûcheronnage hors intervention d'urgence:Le fauchage de la végétation en rive ou sur levées.Le débroussaillage de la végétation en rive, dans le lit de la Loire (y compris des îles) ou sur les levées.La dévégétalisation complète sans dessouchage dans le lit de la Loire (y compris des îles) ou sur les levées.La valorisation des produits de coupe.La location d'engins avec chauffeurs.L'intégralité des prestations du lot 1 seront exécutées hors situation d'intervention d'urgence.Lot no2: travaux de terrassements et de petites maçonneries — interventions d'urgence:L'arrachage des souches et rejets sur souches.Les travaux de terrassement visant à rouvrir d'ancien chenaux ou araser des zones d'ensablement dans le lit de la Loire.La fourniture et/ou la mise en oeuvre de matériaux et fournitures diverses.La location d'engins et équipements avec ou sans chauffeurs.Les interventions d'urgences notamment en cas de crue.La nature et l'étendue des prestations sont définies au CCTP.Le présent marché est un marché à exécution fractionnée, à bons de commandes soumis aux dispositions du code des marchés public; il est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est à prix forfaitaires et unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT du Loiret
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378837
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Informations complémentaires: Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT du Loiret (adresse donnée dans l'annonce) ou, de façon dématérialisée, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr — référence: Ddt_45_Slrt_Entretien_2015 Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis Techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux d'entretien, de restauration et d'interventions d'urgence sur le domaine public fluvial de la Loire et du canal d'Orléans dans le département du Loiret.
Le présent marché est un marché à exécution fractionnée, à bons de commandes soumis aux dispositions du code des marchés public; il est passé en application de l'article 77.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no1: travaux de fauchage, débroussaillage et de bûcheronnage hors intervention d'urgence:
Brève description:
Le fauchage de la végétation en rive ou sur…
… levées.Le débroussaillage de la végétation en rive, dans le lit de la Loire (y compris des îles) ou sur les levées.La dévégétalisation complète sans dessouchage dans le lit de la Loire (y compris des îles) ou sur les levées.La valorisation des produits de coupe.La location d'engins avec chauffeurs.L'intégralité des prestations du lot 1 seront exécutées hors situation d'intervention d'urgence.
… levées.
Le débroussaillage de la végétation en rive, dans le lit de la Loire (y compris des îles) ou sur les levées.
La dévégétalisation complète sans dessouchage dans le lit de la Loire (y compris des îles) ou sur les levées.
La valorisation des produits de coupe.
La location d'engins avec chauffeurs.
L'intégralité des prestations du lot 1 seront exécutées hors situation d'intervention d'urgence.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no2: travaux de terrassements et de petites maçonneries — interventions d'urgence:
Brève description:
L'arrachage des souches et rejets sur souches.Les travaux de terrassement visant à rouvrir d'ancien chenaux ou araser des zones d'ensablement dans le lit de la Loire.La fourniture et/ou la mise en oeuvre de matériaux et fournitures diverses.La location d'engins et équipements avec ou sans chauffeurs.Les interventions d'urgences notamment en cas de crue.
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L'arrachage des souches et rejets sur souches.
Les travaux de terrassement visant à rouvrir d'ancien chenaux ou araser des zones d'ensablement dans le lit de la Loire.
La fourniture et/ou la mise en oeuvre de matériaux et fournitures diverses.
La location d'engins et équipements avec ou sans chauffeurs.
Les interventions d'urgences notamment en cas de crue.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de restauration, de fourniture de matériaux et d'interventions d'urgence sur le domaine public fluvial de la Loire et du canal d'Orléans dans le département du Loiret.
Les prestations à réaliser comprennent principalement:
Lot no1: travaux de fauchage, débroussaillage et de bûcheronnage hors intervention d'urgence:
Le fauchage de la végétation en rive ou sur levées.
Le débroussaillage de la végétation en rive, dans le lit de la Loire (y compris des îles) ou sur les levées.
La dévégétalisation complète sans dessouchage dans le lit de la Loire (y compris des îles) ou sur les levées.
La valorisation des produits de coupe.
La location d'engins avec chauffeurs.
L'intégralité des prestations du lot 1 seront exécutées hors situation d'intervention d'urgence.
Lot no2: travaux de terrassements et de petites maçonneries — interventions d'urgence:
L'arrachage des souches et rejets sur souches.
Les travaux de terrassement visant à rouvrir d'ancien chenaux ou araser des zones d'ensablement dans le lit de la Loire.
La fourniture et/ou la mise en oeuvre de matériaux et fournitures diverses.
La location d'engins et équipements avec ou sans chauffeurs.
Les interventions d'urgences notamment en cas de crue.
La nature et l'étendue des prestations sont définies au CCTP.
Le présent marché est un marché à exécution fractionnée, à bons de commandes soumis aux dispositions du code des marchés public; il est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est à prix forfaitaires et unitaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.
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Le formulaire Dc1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » en cas de co-traitance.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat ».
Les formulaires sont téléchargeables sur le site:
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché;
Certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat, ou du groupement soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.
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Les formulaires sont téléchargeables sur le site: (rubrique marchés publics-formulaires)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur BOP 113 plgn, bop 181 plgn, bop 203, FPRNM.. Les prix sont révisables. Trésorier Payeur :le directeur départemental des finances publiques d'indre et Loire. Le Délai de paiement est de 30 jours. Le versement d'une avance est prévue: le montant de l'avance est fixée, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à 5 % du montant minimum du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice départementale des territoires
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Loiret — DDT 45, SLRT / Pole Loire
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: ddt-slrt-loire@loiret.gouv.fr 📧
: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT du Loiret (adresse donnée dans l'annonce) ou, de façon dématérialisée, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr — référence: Ddt_45_Slrt_Entretien_2015
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis Techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-378837 (2015-10-23)
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