Marché de travaux d'aménagements riverains et de démolitions dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 (Aulnay-Bondy) jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil

Systra au nom et pour le compte du STIF

Dans le cadre du présent marche, le STIF, Maitre d'ouvrage agissant en qualité d'entité Adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marches publics (Cmp), est représenté par son mandataire Systra.
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements riverains et de démolitions dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy Montfermeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Systra au nom et pour le compte du STIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'attribution, pour chaque lot susvisé, d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum.— lot 1: aménagements riverainsIl s'agit de la couverture des besoins en travaux de reconstitutions riveraines sur le tracé du T4 Clichy-Sous-Bois / Montfermeil (T4cm),Montant minimum de deux cent mille euros (200 000 EUR) HT et sans montant maximum;— lot 2: démolitions de bâtisIl s'agit des travaux et prestations connexes liés à la démolition des bâtis impactés par le projet.Montant minimum de cinq cent mille euros (500 000 EUR) HT et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: CS 41594, 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015795
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser); La note finale est obtenue de la manière suivante: Note finale = 60 %*note financière (nf)+ 40 % *Note technique(nt) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com. Pour chaque lot, le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre: — soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapseentreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 1 72 33 90 70; — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature et offre de (raison sociale du candidat) - t4 no2015-01- marché de travaux d'aménagements riverains et de démolitions. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: Systra Pôle MMO, à l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594, 72 rue Henry Farman, 75513 Paris Cedex 15. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise Contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra. Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les Délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO) Consultation T4 nº 2015-01 À l'attention de M. Yann Blachere "Copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman CS 41594 75513 Paris Cedex 15 La durée de l'accord-cadre précisée à la rubrique II.1.4 et II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire. Le marché pourra être reconduit sur une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de soixante (60) mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser);

La note finale est obtenue de la manière suivante:

Note finale = 60 %*note financière (nf)+ 40 % *Note technique(nt)

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com.

Pour chaque lot, le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:

— soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapseentreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 1 72 33 90 70;

— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié).

Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature et offre de (raison sociale du candidat) - t4 no2015-01- marché de travaux d'aménagements riverains et de démolitions.

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:

Systra Pôle MMO, à l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594, 72 rue Henry Farman, 75513 Paris Cedex 15.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise

Contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra.

Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les

Délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:

Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO)

Consultation T4 nº 2015-01

À l'attention de M. Yann Blachere "Copie de sauvegarde"

72 rue Henry Farman

CS 41594

75513 Paris Cedex 15

La durée de l'accord-cadre précisée à la rubrique II.1.4 et II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire.

Le marché pourra être reconduit sur une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximale de soixante (60) mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements riverains et de démolitions dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy Montfermeil.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagements riverains
Brève description:

Travaux d'aménagements dans les parcelles, de petit génie civil: dépose/pose clôture, haies, arbres, portails/portillons, reconstitutions d'allées, de cheminements, engazonnement, plantations, réseaux et raccordements électriques, déplacements de coffrets, etc.

Quantité ou étendue:

Montant minimum de deux cent mille euros (200 000 EUR) HT et sans montant maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolitions de bâtis
Brève description:

Plans de retrait et désamiantage;

Démolition des bâtis et mise en décharge.

Quantité ou étendue:

Montant minimum de cinq cent mille euros (500 000 EUR) HT et sans montant maximum.

La présente consultation concerne l'attribution, pour chaque lot susvisé, d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum.

— lot 1: aménagements riverains

Il s'agit de la couverture des besoins en travaux de reconstitutions riveraines sur le tracé du T4 Clichy-Sous-Bois / Montfermeil (T4cm),

Montant minimum de deux cent mille euros (200 000 EUR) HT et sans montant maximum;

— lot 2: démolitions de bâtis

Il s'agit des travaux et prestations connexes liés à la démolition des bâtis impactés par le projet.

Description des options:

La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives).

En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire:

— possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 144 II 6° du code des marchés publics,

— possibilité de passer des avenants,

— possibilité de passer des marché de travaux similaires (article 144 Ii-7° du code des marchés publics).

— possibilité d'éventuelles reconductions.

Numéro de référence: T4-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry-Gargan, Pavillon-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'une remise de dossier papier, les soumissionnaires doivent remettre un dossier comprenant la candidature et l'offre en un exemplaire "Papier" Accompagné d'un CD ou d'une clé USB avec les fichiers numériques du dossier. Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre sur le site de dématérialisation (http://synapseentreprises.com). Les soumissionnaires devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou en qualité de mandataire les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités économiques, financières d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— présentation d'une liste des travaux, notamment similaires, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents:

Pour le lot 1:

Qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)

Qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (Technicité courante)

Qualibat 1331 - poteaux et clôtures

Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs

Pour le lot 2:

Qualibat 1112 - démolition (technicité confirmée)

Qualibat 1552: traitement de l'amiante

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée en cas de demande de versement d'une avance sur le marché.

Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux exécutés est prévue.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si le Maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent projet de débranchement du tram-train T4 est financé par la région Île-de-France et l'État, dans le cadre du plan espoir banlieues et du contrat de projets État-Région 2007-2013. Les règlements sont effectués par l'agent comptable de Systra agissant au nom et pour le compte

du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.

Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions légales et contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du CMP.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'entité Adjudicatrice demandera, pour l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement en groupement solidaire, considérée nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause obligatoire d'insertion sociale, dont les dispositions sont mentionnées dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un nombre d'heure minimum (3 % du volume de main d'oeuvre du marché) sur la durée totale d'exécution du marché à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (nf) sur 100 points (60)
2. Critère technique (nt) sur 100 points dont: (40)
3. Sous critère technique: moyens, organisation et CV pour l'exécution des prestations (30)
4. Sous-critère technique: dispositions pour l'exécution des travaux (40)
5. Sous-critère technique: calendrier prévisionnel des travaux (15)
6. Sous-critère technique: organisation pour assurer la qualité et le respect de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Blachere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Île-de-France, Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 011-015795 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom &Amp; pour le compte du STIF
Adresse postale: CS 41594 — 72 rue Henry Farman
Contact
Courrier électronique: yblachere@systra.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353989
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015795
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 10 A, annonce nº 111 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Source: OJS 2015/S 195-353989 (2015-10-05)

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