Marché de services pour l'exploitation des installations techniques du centre nautique intercommunal

Quantité ou étendue

Marché de services de type prestations et forfait pour l'exploitation des installations techniques du centre nautique intercommunal réparti en 3 lots.— lot 1: traitement d'eau,— lot 2: chauffage ventilation, traitement de l'air, production d'ECS,— lot 3: éclairage et installation électrique — prestations de type P2 (conduite et entretien des installations) et P3 (gros entretien renouvellement des matériels ou garantie totale) pour chacun des lots. Exécution à compter du 1.4.2016.

Informations complémentaires

Suite de la section III.2.1 (situation propre des opérateurs économiques).

Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. (ou Dc1 dûment rempli et signé et pouvoir de la personne habilitée.

Déclaration sur l'honneur, dans laquelle il atteste, en application des articles 43 et 44 du CMP: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne; ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et avoir, à la date à laquelle le candidat soumissionne réalisé ou engagé la régularisation de leur situation (égalité hommes femmes). Un extrait KBIS ou équivalent de moins de trois mois; Les références professionnelles attestant de la capacité professionnelle à l'exécution du marché. Ces références peuvent être complétées par des attestations de maitres d'ouvrage ou de toutes formes équivalentes de certification justifiant de la capacité dans les pays de l'union européenne. Les formulaires sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté Européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les offres devront faire l'objet de traductions certifiées correspondantes (traducteur assermenté). Pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre en sus de l'annexe: la nature et le montant des prestations sous-traitées: le nom, la raison et la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant; les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant.

2) Suite de la section III.2.3 (capacité technique).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.

Des certificats de qualification professionnelle :la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3) Précision sur l'analyse des candidatures.

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et techniques ainsi que financières Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut user de sa faculté de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 72h, en application de l'article 52 du CMP. Les autres candidats, dans le même temps,seront invités à compléter leur offre s'il le souhaite.

4) Précision sur les critères d'attribution

Des sous-critères seront appréciés, d'égale importance, dans le cadre du critère sur la valeur technique de l'offre: indication sur la provenance et la qualité des matériaux, matériels et végétaux; indication des procédés d'exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés tant techniques qu'humains pour l'exécution des prestations; engagement de réactivité décrit dans le mémoire technique.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le SICGENC pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Mode de calcul pour le critère prix: préciser dans le règlement de consultation.

5) Précision sur la remise des offres dématérialisées.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acte d'engagement doit être signé par la personne habilitée. A défaut, l'offre ne pourra pas être considérée comme recevable.

Unité monétaire: Euro.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents sur le lien suivant (il est recommandé de donner une adresse mail de contact en cas de modification du dossier): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lU-a0tYBOU.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat Dc2); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civile (en cours de validité).