Marché de service relatif à la gestion et l'entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage

Communauté de communes Haut Bugey

Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-03-06 Informations complémentaires
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod — CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036054
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes: Communauté de communes Haut-Bugey — 57 rue René Nicod — CS 80502 — 01117 Oyonnax Cedex — télécopie +33 474812380 — émail: cchb@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le marché est décomposé en 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles). Le délai d'exécution pour chacune des tranches est de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage.
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Haut-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services de nature et complexité équivalentes effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Marché: aucune retenue de garantie sera appliquée
Avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité (budget principal).
Délai de paiement en vigueur — règlement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004293500011
Contact
Point de contact: M. Jean Deguerry le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-26 📅
Date de fin: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes: Communauté de communes Haut-Bugey — 57 rue René Nicod — CS 80502 — 01117 Oyonnax Cedex — télécopie +33 474812380 — émail: cchb@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr
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Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Le marché est décomposé en 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles). Le délai d'exécution pour chacune des tranches est de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036054 (2015-01-27)
Informations complémentaires (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085393
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036054
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2015/S 049-085393 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174470
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Gestion'Aire
Adresse postale: 3 rue Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Deguerry, le président
Source: OJS 2015/S 096-174470 (2015-05-18)
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