Marché de Restauration scolaire

Commune de La Bernardière

Le nombre de repas annuel est estimé pour 2015-2016 à 20 500 repas. La fourniture des repas est prévue pendant environ 140 jours par année civile.
La Commune de La Bernardière a choisi de gérer le service en régie directe, tout en confiant à un prestataire une partie des prestations relatives à la gestion des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Le nombre de repas à livrer quotidiennement est de 147 en moyenne.Le nombre de repas annuel est estimé pour 2015-2016 à 20 500 repas dont les principaux consommateurs sont les enfants. Des adultes déjeunent de façon ponctuelle au restaurant scolaire/centre de loisirs (enseignants, agents de la commune...). L'Entreprise doit prévoir la possibilité d'une commande de repas à l'élément selon les besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bernardière
Adresse postale: 20 rue de la Poste
Code postal: 85610
Commune postale: La Bernardière
Contact
Courrier électronique: directiongenerale@labernardiere.fr 📧
Téléphone: +33 51421830 📞
Fax: +33 51436431 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122242
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de repas annuel est estimé pour 2015-2016 à 20 500 repas. La fourniture des repas est prévue pendant environ 140 jours par année civile.
La Commune de La Bernardière a choisi de gérer le service en régie directe, tout en confiant à un prestataire une partie des prestations relatives à la gestion des services.
Quantité ou étendue:
Le nombre de repas à livrer quotidiennement est de 147 en moyenne.
Le nombre de repas annuel est estimé pour 2015-2016 à 20 500 repas dont les principaux consommateurs sont les enfants. Des adultes déjeunent de façon ponctuelle au restaurant scolaire/centre de loisirs (enseignants, agents de la commune...). L'Entreprise doit prévoir la possibilité d'une commande de repas à l'élément selon les besoins.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Chanoine Bouchet, 85610 La Bernardière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire s'engage, pendant la période déterminée, à assurer régulièrement la continuité du service.
Le titulaire prendra toutes les dispositions pour faire face à toute éventualité qui mettrait en cause le fonctionnement continu du service.
Il est formellement spécifié que, en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre la Commune de La Bernardière et le titulaire du marché, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
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En cas de défaillance de sa part, la Collectivité peut assurer le service, aux frais et risques dudit titulaire, par toute personne et tous moyens appropriés.
Sauf cas de force majeure ayant empêché le titulaire de remplir ses obligations, une pénalité forfaitaire égale à 40 % du prix des repas servis est mis à la charge du titulaire pendant 2 semaines maximum, à l'issue desquelles le marché peut être résilié sans indemnité par la Collectivité, immédiatement et sans préavis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix indiqués dans l'offre sont fermes et définitifs, et ceci, quel que soit le nombre de repas compris dans la tranche fixée dans l'acte d'engagement.
Au delà de cette période, l'ajustement des prix se fera chaque année à la rentrée scolaire.
Le prix du repas sera révisé par application aux prix unitaires du coefficient résultant de la formule ci-après:
Coefficient: 0.15 + 0.85 In Io
Dans laquelle 0.15: partie fixe obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commissions d'appel d'offre et la secrétaire générale.
Critères d'attribution
Critère: 1. Volet technique (60 %)
2. Volet financier (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claude Durand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-51100 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Marché pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une année supplémentaire.
Source: OJS 2015/S 068-122242 (2015-04-03)
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