Marché de restauration pour la maison de l'étudiant dans le cadre d'une démarche développement durable

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Le présent marché concerne la fourniture de repas pour les étudiants du pôle universitaire Lardy, toute l'année, du lundi au vendredi avec une moyenne journalière de 270 repas/jour avec un pic pouvant aller jusqu'à 450 repas/jour durant les 3 mois d'été.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ville de Cusset

Qui ?

• Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-04-29	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Quantité ou étendue:

Quantité annuelle estimée offre de base: 70 000 menus complet - 400 plateaux repas - 500 pique-niques.Prestation supplémentaire annuelle estimée: menu complet BIO: 1 000.

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049117
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

A) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: — d'ordre administratif: Mme Benoit; — d'ordre technique: Mme Peybernes; B) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. D) Le marché est un marché à bons de commande avec maximum fixé en valeur (maxi: 700 000 EUR sut la durée initiale du marché) (article 77 du code des marchés publics) passé dans le cadre d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics). E) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 28 II du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. F) Le marché fera l'objet d'une négociation avec les 3 meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse. G) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com. H) Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier: — Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 vichy Cedex; — ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier; — ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus; Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: " Procédure Adaptée Formalisée: Offre pour le marché de restauration pour la Maison de l'étudiant, initié dans le cadre d'un démarche développement durable - "Ne pas ouvrir"". I) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". J) Le candidat peut présenter des variantes mais devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires

A) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit;

— d'ordre technique: Mme Peybernes;

B) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

D) Le marché est un marché à bons de commande avec maximum fixé en valeur (maxi: 700 000 EUR sut la durée initiale du marché) (article 77 du code des marchés publics) passé dans le cadre d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics).

E) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 28 II du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

F) Le marché fera l'objet d'une négociation avec les 3 meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse.

G) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.

H) Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus;

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: " Procédure Adaptée Formalisée: Offre pour le marché de restauration pour la Maison de l'étudiant, initié dans le cadre d'un démarche développement durable - "Ne pas ouvrir"".

I) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".

J) Le candidat peut présenter des variantes mais devra obligatoirement répondre à l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité annuelle estimée offre de base: 70 000 menus complet - 400 plateaux repas - 500 pique-niques.

Prestation supplémentaire annuelle estimée: menu complet BIO: 1 000.

Description des options:

— reconduction du marché une fois 2 ans,

— prestation supplémentaire demandée "Menu complet bio",

— prestation alternative demandée: "Sans pain".

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue des Célestins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du Code du Travail,

— l'agrément sanitaire communautaire cuisine centrale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'Allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (le titulaire s'engage à réserver 140 heures minimum de la production des prestations à des personnes présentant des difficultés sociales ou professionnelles) et à caractère environnemental (obligation de proposer des menus comportant des composantes bio ou des repas bio, d'utiliser des contenants adaptés à un usage collectif et non individuel, ...).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des menus livrés appréciée au vu du memoire spécifique remis (30)
3. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique remis (15)
4. Aspect durable de la prestation proposée apprécié notamment au vu du mémoire remis (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit;

— d'ordre technique: Mme Peybernes;

B) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

D) Le marché est un marché à bons de commande avec maximum fixé en valeur (maxi: 700 000 EUR sut la durée initiale du marché) (article 77 du code des marchés publics) passé dans le cadre d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics).

E) Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 28 II du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

F) Le marché fera l'objet d'une négociation avec les 3 meilleurs candidats à l'issue d'une première analyse.

G) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com.

H) Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, CS 92956, 03209 vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus;

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: " Procédure Adaptée Formalisée: Offre pour le marché de restauration pour la Maison de l'étudiant, initié dans le cadre d'un démarche développement durable - "Ne pas ouvrir"".

I) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".

J) Le candidat peut présenter des variantes mais devra obligatoirement répondre à l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert au tiers justifiant d'un intérêt lésés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

Marché renouvelable
Mars 2017 en cas de non reconduction.
Source: OJS 2015/S 029-049117 (2015-02-06)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Valeur totale du marché: 300 542 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil@vichy-valallier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153599
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049117
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bon de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant indiqué est un prévisionnel annuel. le montant maximum pour la période initiale de 2 ans est de 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: vva

Attribution du marché
Nom: Ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR721
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme — Allier — Cantal — Haute-Loire
Commune postale: Clermont
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative(CIA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique,

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur,

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du CJA).

Source: OJS 2015/S 085-153599 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180783
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans avec possibilité de reconduction une fois deux ans Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 29 B, annonce no 139 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue des célestins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des menus livrés appréciée au vu du mémoire spécifique remis (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique;

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur;

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du Cja);

Source: OJS 2015/S 099-180783 (2015-05-21)

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