Marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite du CCAS de Nice

Quantité ou étendue

— le marché est un marché à prix mixtes: une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un minimum et maximum fixé en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 200 000 EUR.Montant maximum HT: 600 000 EUR.— durée du marché.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— la valeur technique: 50/100

Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20

Le présent critère sera analysé au regard de cinq sous critères, affectés chacun du coefficient de pondération suivant:

Sous-critère 1: politique de formation du personnel à l'hygiène alimentaire et nombre d'années d'expérience de la société dans les EHPAD auprès de personnes atteintes de troubles cognitifs et dépendantes.

Coefficient de sous-pondération: 30 %.

Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra une note égale à 0.

Sous-critère 2: variété des menus proposés sur 6 semaines.

Coefficient de sous-pondération: 25 %.

Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra une note égale à 0.

Sous-Critère 3: déclinaison des textures (entière, hachée, moulinée, mixée)

Coefficient de sous-pondération: 20 %.

Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra une note égale à 0.

Sous-critère 4: périodicité et proposition de menus AB, à thème, avec animation.

Coefficient de sous-pondération: 15 %.

Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra une note égale à 0.

Sous-Critère 5: qualité et variété des repas Gourmet et des repas de substitution,

Coefficient de sous-pondération: 10 %.

Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra une note égale à 0.

— le prix: 30/100,

Définition du critère: ce critère sera noté sur 20,

Le prix sera jugé sur la base:

Du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

Coefficient de sous-pondération: 30 %.

Du montant forfaitaire figurant dans l'AE

Coefficient de sous-pondération: 70 %.

— les performances en matière de protection de l'environnement: 20/100.

Définition du critère: Ce critère sera noté sur 20.

Les «Performances en matière de protection de l'environnement» de l'entreprise seront analysées au regard des réponses apportées par le candidat, aux 2 éléments d'analyse suivants:

Sous-Critère 1: «Démarches en terme de gestion des déchets, valorisation de la recyclabilité et Implication dans la démarche économie d'énergie».

Coefficient de sous-pondération: 50 %.

Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra une note égale à 0.

Sous-critère 2: «nombre de composants BIO ou équivalents supplémentaires proposés par semaine».

Coefficient de sous-pondération: 50 %.

Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra une note égale à 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous

Attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis

Et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.