Marché de restauration du soir Le Mans

Pôle emploi Pays de la Loire

Objet de la consultation: passée selon la procédure prévue par l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet l'achat de la restauration du soir pour les stagiaires de Pôle emploi pour le compte du CIDC Le Mans (Centre Interrégional de Développement des Compétences du Mans), telle que cette prestation est décrite au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché multiattributaire avec deux titulaires, SARL Alize et SARL Pichot

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les quantités de commandes s'établissent comme suit:1.Rang no1 = 2 000 repas2.Rang no2 = 1 300 repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue Cale Crucy, CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334623
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation (lettre de consultation) devra être téléchargé via la plateformesuivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com; B- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); C- renseignements complementaires: "Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées figurant au point I.1). La date de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.10.2015, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les quantités de commandes s'établissent comme suit:

1.Rang no1 = 2 000 repas

2.Rang no2 = 1 300 repas.

Numéro de référence: 2015_027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À proximité du lieu de formation situé au 2 allée des gémeaux, Le Mans, 72100 Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un

représentant du candidat compétent à cet effet et certifiant que le candidat :1) a, au 31 décembre 2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. 2)a, au 31 décembre 2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature. 3) n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail. 4) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application de l'article L. 8272-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

5)n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4 et L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

6) ne pas être exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. 7)n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel

global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est

objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il

rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacite

financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail(hors

fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours àcompter de la

réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les

Candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas

d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la

transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Mesures prises en faveur de l'insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_027
Informations complémentaires

Le dossier de la consultation (lettre de consultation) devra être téléchargé via la plateformesuivante:

http://pole-emploi.e-marchespublics.com;

B- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou

équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et du

lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1);

C- renseignements complementaires: "Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone.

Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées aux

coordonnées figurant au point I.1). La date de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée

au 2.10.2015, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction

contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande ndemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif

préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 184-334623 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420627
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334623
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les tiers lésés ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Pays de la Loire — 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910 — 44179 Nantes Cedex 4, France. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 251888209 soit par voie électronique à l'adresse suivante: dr-marches.44116@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendezvous. Dans ce cas, Pôle emploi propose une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du demandeur, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par lui. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À proximité du lieu de formation situé au 2 allée des Gémeaux, Le Mans, 72100 Le Mans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Marché multiattributaire avec deux titulaires, SARL Alize et SARL Pichot
Adresse postale: SARL Alize: 8 bd Levasseur, 72000 Le Mans, SARL Pichot: 33 bd de la Gare, 72000 Le Mans
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande ndemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 231-420627 (2015-11-25)

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