Marché de restauration collective 2014-2018

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Marché à bons de commande mono attributaire au titre du droit français, ayant pour objet la confection, la livraison, le stockage et la distribution des repas de midi dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires), repas de midi et goûters dans les accueils de loisirs (maternels et élémentaires) de la commune de Saint-Leu-la-Forêt. La fourniture des repas de midi sera faite par utilisation du procédé dit de "Liaison froide", ce qui implique que la commune de Saint-Leu-la-Forêt ne dispose sur place, d'aucune cuisine de fabrication de repas, mais seulement d'offices de réchauffage des plats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de restauration et services direction des ventes repas livrés

Qui ?

• Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-08	Avis de marché
2015-01-14	Informations complémentaires
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

Offre de base et variantes:offre de base: repas avec des produits issus de l'agriculture biologique (20 %) hors viande de race bouchère et hors volailles labellisées, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit)variante 1 pour les repas: offre de base constituée de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de (20 %) et de viande de boeuf ou de porc de race bouchère, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit)variante 2 pour les repas: offre de base constituée de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de (20 %) et de volaille Labellisée, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit)variante 3 pour les repas: offre de base constituée de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de (20 %) et de viande de boeuf ou de porc de race bouchère et de volaille Labellisée, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit)nombre de repas et goûters minimum par an:Enfants maternelles: 50 000enfants élémentaires :90 000adultes :17 250goûter :33 150.2 268 000

Valeur totale du marché: 2 268 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-la-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Téléphone: +33 130402207 📞
Fax: +33 130402222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007986
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite obligatoire des différents offices est organisée le: lundi 2.2.2015 à 9:30 (rendez-vous en mairie). Le cas échéant, en cas d'empêchement, les candidats devront prendre contact auprès de M. David Kurtz — direction des affaires périscolaires, de la petite enfance et de la famille, tél. +33 130402271. À l'issue de cette visite un certificat de visite sera remis à l'entreprise candidate. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Offre de base et variantes:

offre de base: repas avec des produits issus de l'agriculture biologique (20 %) hors viande de race bouchère et hors volailles labellisées, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit)

variante 1 pour les repas: offre de base constituée de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de (20 %) et de viande de boeuf ou de porc de race bouchère, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit)

variante 2 pour les repas: offre de base constituée de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de (20 %) et de volaille Labellisée, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit)

variante 3 pour les repas: offre de base constituée de produits issus de l'agriculture biologique à hauteur de (20 %) et de viande de boeuf ou de porc de race bouchère et de volaille Labellisée, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit)

nombre de repas et goûters minimum par an:

Enfants maternelles: 50 000

enfants élémentaires :90 000

adultes :17 250

goûter :33 150.

Numéro de référence: 2015SCO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) — accueils de loisirs (maternels et élémentaires), 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garantie de respect des procédures HACCP — livret de procédure,

preuve du processus qualitatif de son fonctionnement (ex: norme ISO 9001:2008).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La dépense sera prélevée sur le budget annuel en cours et suivants.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le titulaire sera tenu, conformément à la réglementation en vigueur et du code du travail et notamment au titre de ses articles L 1224-1, L.1224- 2 de reprendre dans ses effectifs, à la date de commencement du marché, le personnel de statut «employé» de son prédécesseur, dans les mêmes conditions de contrat, de salaires et statut et d'ancienneté.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'exécution des prestations conformément aux préconisations décrites au CCTP (30)
2. Qualité de la prestation conformément aux préconisations décrites au CCTP (30)
3. Prix des prestations (35)
4. Performances en matière de protection de l'environnement conformément aux préconisations décrites au CCTP (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Anne Callebaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des affaires périscolaires, de la petite enfance et de la famille
Point de contact: David Kurtz
Téléphone: +33 130402271 📞
Courrier électronique: david.kurtz@saint-leu-la-foret.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics
URL des documents: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SCO01
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

Une visite obligatoire des différents offices est organisée le:

lundi 2.2.2015 à 9:30 (rendez-vous en mairie).

Le cas échéant, en cas d'empêchement, les candidats devront prendre contact auprès de M. David Kurtz — direction des affaires périscolaires, de la petite enfance et de la famille, tél. +33 130402271.

À l'issue de cette visite un certificat de visite sera remis à l'entreprise candidate.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 007-007986 (2015-01-08)

Informations complémentaires (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017124
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007986
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017124 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 725 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272101
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 8 B, annonce no 246 du 13.1.2015. Références de publication rectificative Parution nº: 11 B, annonce no 244 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) — accueils de loisirs (maternels et élémentaires), 95320 Saint-Leu-la-Forêt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Performances en matière de protection de l'environnement conformément aux préconisations décrites au C.C.T.P. (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Société française de restauration et services direction des ventes repas livrés
Adresse postale: CP130 — 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anita.mainemare@rgc-restauration.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 147-272101 (2015-07-29)

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