Marché de réalisation et de maintenance des automatismes de conduite des trains et des commandes centralisées pour les lignes 15, 16 et 17 du métro du Grand Paris Express

Quantité ou étendue

Ce marché comprend:— 1 tranche ferme concernant:– pour le volet A: la spécification industrielle et les études générales des lignes 15, 16 et 17, les études spécifiques et la réalisation des systèmes faisant l'objet du marché sur les tronçons T2 et T3 ou ligne 15 sud (Noisy-Champs/Pont de Sèvres) ainsi que les prestations associées,– pour le volet B: la fourniture d'outils de maintenance, la fourniture de pièces de rechange, les prestations de maintenance sur les tronçons T2 et T3 ou ligne 15 sud (Noisy-Champs/Pont de Sèvres) pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service.Les tranches conditionnelles, au nombre de 31, sont décrites à la rubrique VI.3.

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi no 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

Le système de transport des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris est un métro automatique sans conducteur (de niveau Goa4 selon la norme IEC 62290) répondant aux caractéristiques principales suivantes données à titre indicatif:

— vitesse commerciale élevée (proche de 60 km/h),

— capacité de transport atteignant environ 28 000 voyageurs par heure dans le sens le plus chargé pour la ligne 15 à l'horizon 2035,

— système de transport dimensionné pour atteindre un intervalle minimal de 90s ou moins,

— matériel roulant voyageurs de type métro à gabarit large (environ 2,80m), à roulement fer, atteignant une vitesse maximale supérieure ou égale à 100 km/h, et alimenté par profil aérien de contact à 1 500 Volt courant continu.

La circulation des trains de maintenance se fait en mode contrôlé avec un niveau d'automatisation adapté selon les périodes de circulation et les types de ces trains.

Les lignes 15 et 16/17 feront l'objet de mises en service progressives, ce qui devra être pris en compte dans le cadre de l'exécution du marché notamment en ce qui concerne l'impact sur les systèmes déjà en exploitation. Pour chaque tranche, l'ensemble des prestations sera réalisé dans l'optique d'une mise en exploitation complète des lignes 15 et 16/17 sans nécessité de reprise des réalisations propres à chaque tronçon mis en service.

Le titulaire assurera une mission d'intégration des équipements embarqués dans les trains en collaboration avec les titulaires des marchés concernés.

Les niveaux de maintenance préventive et corrective des automatismes de conduite et des commandes centralisées des lignes 15, 16 et 17 du réseau de transport du Grand Paris Express sont définis comme suit: niveau 0: la maintenance de niveau 0 se limite à des actions de maintenance simples et sans risque dans l'objectif d'assurer la continuité de l'exploitation.

Niveau 1: les opérations de maintenance de niveau 1 ont pour finalité le rétablissement du bon fonctionnement de la ligne. Il s'agit d'opérations de maintenance réalisées sur des unités déposables de premier niveau de maintenance (Ud1n), sur des équipements à prédominance électronique, électromécanique et informatique industrielle qui nécessitent l'utilisation de procédures détaillées et d'outils spécifiques. La maintenance de

Niveau 1 est réalisée sur des équipements déployés en ligne (tunnels, gares, ouvrages annexes) ou centralisés (locaux PCC, site de maintenance et de remisage des trains, site de maintenance des infrastructures) ou embarqués dans les trains voyageurs et dans les trains de maintenance.

Niveau 2: Il s'agit d'opérations de maintenance réalisées sur des Ud1n. Les opérations de maintenance de niveau 2 ont pour finalité la reconstitution du parc de rechange des Ud1n, elles sont effectuées avec des procédures et un outillage complexe (nécessitant une compétence adaptée).

Niveau 3: Il s'agit d'opérations de maintenance réalisées sur des unités déposables de deuxième niveau de maintenance (Ud2n). Les opérations de maintenance de niveau 3 ont pour finalité la reconstitution du parc de rechange des Ud2n, elles sont effectuées avec des procédures et un outillage complexe (nécessitant une compétence adaptée).

La rubrique I.3 est complétée ainsi:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Société du Grand Paris et la RATP-GI pour lequel il sera fait application des dispositions du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005. La convention constitutive du groupement de commandes désigne la Société du Grand Paris coordonnateur du groupement. En cette qualité, la Société du Grand Paris procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection de l'attributaire. Chaque membre du groupement signe le marché à hauteur de ses besoins propres et chacun s'assure, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Dans le cadre de cette consultation c'est un marché global regroupant l'ensemble des prestations du marché, reprenant les besoins de chaque membre du groupement, mais pour lequel chacun signera et exécutera la partie du marché qui le concerne.

Fin du I.3.

La rubrique II.1.5 est complétée ainsi:

Volet A pour les besoins de la Société du Grandparis: la réalisation des automatismes de conduite des trains et des commandes centralisées des lignes 15, 16 et 17 du métro du Grand Paris Express (les lignes 15, 16 et 17 faisant l'objet de mises en service successives par section):

1. L'étude, la fourniture, l'installation, l'intégration dans son environnement, la qualification, la mise en service et les garanties relatives à chaque mise en service (pour chaque mise en service, sont prévues les garanties suivantes : la garantie des équipements, la garantie du système déployé sur le nouveau tronçon mis en service, la garantie système global garantissant la compatibilité du système existant suite à la mise en service de chaque nouveau tronçon):

— du système principal (système CBTC selon la norme IEEE 1474-1 complété des moyens de supervision et de gestion des équipements) constitué des sous-systèmes:

– automatismes de conduite des trains regroupant les équipements de signalisation ferroviaire, les automatismes fixes, les automatismes embarqués sur les matériels roulants voyageurs et sur les trains de maintenance,

– système de transmission de données sol et radio,

– commandes centralisées pour la gestion et la supervision:

- du trafic et de la distribution de l'énergie électrique de traction (poste de commande du trafic et logique traction),

- de l'énergie électrique (HT et Bt); des équipements et systèmes des gares, en ligne et des sites de maintenance; des systèmes d'aide à la maintenance,

- des moyens audiovisuels,

- de la sécurité publique et de la sécurité incendie,

- des outils de préparation à l'exploitation associés à ce système (outils de formation),

- du système de soutien logistique intégré de base pour la maintenance du système principal pour les futurs mainteneurs des installations fixes et embarqués (documentation, parc de rechange initial pour chaque mise en service, formation initiale des formateurs, système d'aide à la maintenance pour le diagnostic système jusqu'aux unités déposables de 1er niveau);

2. L'ensemble des prestations liées à la définition, la réalisation et la qualification des interfaces entre le système principal et son environnement;

3. L'ensemble des prestations liées à l'intégration générale et à la qualification de l'ensemble du système de transport dont le pilotage de la démonstration des performances, de la stabilité et de la capacité du système de transport dans sa globalité en modes nominal et dégradé (courants forts, courants faibles, façades de quais, automatismes de conduite des trains et commandes centralisées, matériel roulant, équipements électromécaniques, voie ferrée, etc.).

Volet B pour les besoins de la RATP-GI: la maintenance des automatismes de conduite des trains et des commandes centralisées des lignes 15, 16 et 17 du métro du Grand Paris Express:

1. La fourniture d'outils de maintenance, leur garantie et leurs mises à niveau (outils de test de niveaux 2 et 3 des automatismes fixes, espace de développement et atelier de régénération des logiciels, atelier de paramétrage des applicatifs);

2. La fourniture de pièces de rechange supplémentaires, pour les automatismes fixes de conduite des trains et pour les commandes centralisées;

3. Les prestations de maintenance des logiciels des automatismes de conduite des trains et des commandes centralisées. Ces prestations comprennent:

- l'assistance technique qui consiste à intervenir sur le système pour remettre le système en service par des actions palliatives,

- des expertises système qui ont pour objet l'analyse des causes de comportements inexpliqués du système,

- la maintenance correctrice et évolutive qui consiste à produire de nouvelles versions de logiciel et/ou de jeux de paramètres pour l'ensemble des calculateurs concernés après l'expiration des garanties relatives à chaque mise en service;

4. Les prestations de maintenance, pour les niveaux 2 et 3, desmatériels des automatismes embarqués sur les trains de maintenance;

5. Les prestations de maintenance, pour les niveaux 2 et 3, des composants matériels du commerce utilisés pour réaliser les automatismes fixes de conduite des trains et les commandes centralisées;

6. Un suivi de performances;

7. Un transfert de compétences à la RATP-GI.

Fin du II.1.5

La rubrique II.2.1 est complétée ainsi:

— les tranches conditionnelles ci-dessous concernent le volet A du marché:

– TC1a: tranche conditionnelle forfaitaire pour les études spécifiques et la réalisation des systèmes faisant l'objet du marché sur les tronçons T1 et T5.1 ou ligne 16 (Saint-Denis Pleyel/Noisy-Champs) ainsi que les prestations associées,

– TC2a: tranche conditionnelle forfaitaire pour les études spécifiques et la réalisation des systèmes faisant l'objet du marché sur les tronçons T5.2 et T5.3 (Le Bourget rer/Aéroport Cdg T4) ainsi que les prestations associées,

– TC3a: tranche conditionnelle forfaitaire pour les études spécifiques et la réalisation des systèmes faisant l'objet du marché sur le tronçon T4.1 (Pont de Sèvres/Nanterre) ainsi que les prestations associées,

– TC4a: tranche conditionnelle forfaitaire pour les études spécifiques et la réalisation des systèmes faisant l'objet du marché sur le tronçon T8.A Saint Denis Pleyel / Rosny Bois Perrier ainsi que les prestations associées,

– TC5a: tranche conditionnelle forfaitaire pour les études spécifiques et la réalisation des systèmes faisant l'objet du marché sur le tronçon T4.2 (Nanterre/Saint-Denis Pleyel) ainsi que les prestations associées,

– TC6a : tranche conditionnelle forfaitaire pour les études spécifiques et la réalisation des systèmes faisant l'objet du marché sur le tronçon T5.4 (Aéroport Cdg T4/Le Mesnil Amelot) ainsi que les prestations associées,

– TC7a: tranche conditionnelle forfaitaire pour les études spécifiques et la réalisation des systèmes faisant l'objet du marché sur le tronçon T8.B Rosny Bois Perrier/Champigny centre ainsi que les prestations associées,

– TC8a: tranche conditionnelle à bons de commandes, notamment pour les prestations suivantes: fourniture et intégration d'équipements embarqués supplémentaires, mise à jour logicielle associée, fourniture et intégration de postes opérateurs déportés,

— les tranches conditionnelles ci-dessous concernent le volet B du marché:

– TC1b: tranche conditionnelle forfaitaire de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service sur les tronçons T1 et T5.1 ou ligne 16 (Saint-Denis Pleyel/Noisy-Champs),

– TC2b: tranche conditionnelle forfaitaire de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service sur les tronçons T5.2 et T5.3 (Le Bourget rer/Aéroport Cdg T4),

– TC3b: tranche conditionnelle forfaitaire de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service sur le tronçon T4.1 (Pont de Sèvres/Nanterre),

– TC4b: tranche conditionnelle forfaitaire de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service sur le tronçon T8.A (Saint-Denis Pleyel/Rosny-Bois-Perrier),

– TC5b: tranche conditionnelle forfaitaire de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service sur le tronçon T4.2 (Nanterre/Saint-Denis Pleyel),

– TC6b: tranche conditionnelle forfaitaire de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc derechange, et de prestations de maintenance pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service sur le tronçon T5.4 (Aéroport Cdg T4/Le Mesnil Amelot,

– TC7b: tranche conditionnelle forfaitaire de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service sur le tronçon T8.B (Rosny Bois Perrier/Champigny centre),

– TC8b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur les tronçons T2 et T3 ou ligne 15 sud (Noisy-Champs/Pont de Sèvres),

– TC9b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur les tronçons T1 et T5.1 ou ligne 16 (Saint-Denis Pleyel/Noisy-Champs),

– TC10b: tranche conditionnelleforfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur les tronçons T5.2 et T5.3 (Le Bourget rer/Aéroport Cdg T4),

– TC11b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T4.1 (Pont de Sèvres/Nanterre),

– TC12b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T8.A (Saint-Denis Pleyel/Rosny-Bois-Perrier),

– TC13b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T4.2 (Nanterre/Saint-Denis Pleyel),

– TC14b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T5.4 (Aéroport Cdg T4/Le Mesnil Amelot),

– TC15b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T8.B (Rosny Bois Perrier / Champigny centre),

– TC16b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur les tronçons T2 et T3 ou ligne 15 sud (Noisy-Champs / Pont de Sèvres),

– TC17b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur les tronçons T1 et T5.1 ou ligne 16 (Saint-Denis Pleyel/Noisy-Champs),

– TC18b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur les tronçons T5.2 et T5.3 (Le Bourget rer/Aéroport Cdg T4),

– TC19b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T4.1 (Pont de Sèvres/Nanterre),

– TC20b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T8.A (Saint- denis Pleyel/Rosny Bois Perrier),

– TC21b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T4.2 (Nanterre/Saint-Denis Pleyel),

– TC22b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T5.4 (Aéroport Cdg T4/Le Mesnil Amelot),

— TC23b: tranche conditionnelle forfaitaire pour 5 années supplémentaires de mise à niveau d'outils de maintenance, de fourniture de parc de rechange, et de prestations de maintenance sur le tronçon T8.B (Rosny Bois Perrier/Champigny centre).

Fin du II.2.1.

La rubrique III.2.3 est complétée ainsi:

Pour le Volet A:

1 — capacité d'études de conception et d'exécution

Les moyens humains, matériels d'ingénierie dans ses différentes composantes et spécialités ainsi que les processus et l'organisation générale du candidat pour répondre aux spécificités de l'opération (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

Les moyens humains et matériels en termes d'assemblage technique (coordination et intégration) et gestion des interfaces.

Les moyens humains et matériels pour étudier et assurer le déploiement des équipements d'automatismes de conduite des trains de niveau Goa4.

Les moyens humains et matériels pour étudier et assurer le déploiement des équipements dans un environnement métro (tunnel et stations).

Les moyens humains et matériels pour étudier et assurer l'installation et le déploiement d'un système de contrôle commande centralisé pour les gestions des trains et des espaces (poste de commande centralisée multifonction).

L'organisation assurant le contrôle et la validation des études et travaux.

2 - capacité de management qualité, sécurité et développement durable

Les certifications des différents sites d'étude et de production en matière de qualité et d'environnement.

(certification ISO 9001, ISO 14001, Label SA 8000, IRIS... ou toute certification équivalente)

Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la gestion de la qualité (interne et fournisseurs) Les moyens humains et matériels pour assurer les démarches de développement durable (entre autres règlementation REACH et Clp).

Les moyens humains et matériels pour proposer des produits certifiés Cenelec: normes EN 50126 et/ou En

50128 et/ou EN 50129, ou équivalent. A ce titre, il est à fournir une copie des certificats délivrés au titre de la ou des normes Cenelec, ou la preuve de l'équivalence

3 - capacité d'intégration:

A) les moyens humains, matériels et l'organisation générale du candidat pour assurer l'intégration CBTC bord/matériel roulant voyageur (Goa4);

B) les moyens humains, matériels et l'organisation générale du candidat pour assurer l'intégration CBTC bord/véhicule de maintenance de l'infrastructure (niveau d'automatisation adapté selon type des trains);

C) les moyens humains, matériels et l'organisation générale du candidat pour assurer l'intégration PCC/systèmes (commandes ascenseurs, téléphonie, façades de quais, etc.)/ac;

D) les moyens humains, matériels et l'organisation générale du candidat pour assurer l'intégration générale et qualification de l'ensemble du système de transport (courants forts, courants faibles, façades de quais, automatismes de conduite des trains et commandes centralisées, matériel roulant, équipements électromécaniques, voie ferrée, etc.).

4 - capacité de fournitures et d'installation.

Les moyens humains, matériels et logistiques de production du candidat (description des sites et de leur capacité de production détaillée, moyens humains, cotraitance et/ou sous-traitance envisagées). Description des sites adaptés pour réaliser les prestations et fournitures du marché. Moyens logistiques disponibles pour l'approvisionnement des équipements CBTC sol et bord, et des équipements du PCC.

5 - capacité d'essais:

Les moyens humains, matériels et logistiques pour réaliser l'ensemble des essais: essais d'intégration, essais statiques fonctionnels, essais dynamiques.

Les moyens humains, matériels et logistiques pour équiper et utiliser une voie d'essai externe au site du Grand Paris pour l'intégration des différents systèmes;

6 - capacité de soutien logistique.

Les moyens humains, matériels et logistiques affectés dans le domaine du soutien logistique (élaboration et gestion de la documentation, formation, gestion de garantie, ingénierie maintenance, etc.);

7 - références réalisation:

A) Automatismes de conduite de niveau Goa4: la présentation des références au cours des 3 dernières années, dans un domaine comparable au projet Grand Paris (Goa4). Les références expliciteront également, par projet: gamme de produit, date de début, date de mise en exploitation commerciale, donneur d'ordre, exploitant, budget, vitesse maximale des mobiles sous CBTC, nombre de km d'équipement, intervalle en exploitation, nombre de trains/voitures équipé(s) (rôle du candidat dans l'intégration du CBTC Bord, constructeur du Mr), rôle du candidat et détail des activités en cotraitance ou sous-traitées, prestations associées (garantie, maintenance), référentiel sécurité adopté (Cenelec), expériences dans l'élaboration de dossiers de démonstration de sécurité pour les systèmes AC &Amp; CC, expérience en équipement de véhicules de maintenance (niveau d'automatisation), etc.;

B) Système de contrôle commandes centralisé: la présentation des références au cours des 3 dernières années, dans un domaine comparable au projet Grand Paris. Les références expliciteront également, par projet: gamme de produit, date de début, date de mise en exploitation commerciale, donneur d'ordre, exploitant, budget, longueur du réseau, nombre de gares, intervalle en exploitation, nombre de trains surveillés, PCC de repli, domaine de la supervision (transport, espaces, sûreté, sécurité incendie) et degré d'intégration du système, rôle du candidat et détail des activités en cotraitance ou sous-traitées, prestations associées (garantie, maintenance), taille ainsi que durée du/ des projets cités, etc.;

C) Intégration générale et qualification de l'ensemble du système de transport. La présentation des références au cours des 3 dernières années, dans un domaine comparable au projet Grand Paris. Les références expliciteront également, par projet: date de début, date de mise en exploitation commerciale, donneur d'ordre, exploitant, budget, longueur du réseau, nombre de gares, nombre de trains, rôle et responsabilité détaillés du candidat, détail des activités en cotraitance ou sous-traitées, taille ainsi que durée du/ des projets cités, etc.

Pour le Volet B:

8 - moyens pour réaliser les prestations de maintenance.

Une déclaration indiquant les moyens dont dispose le candidat pour réaliser les prestations de maintenance (personnel d'encadrement, effectif, outils);

9 - références maintenance.

La justification de références de maintenance de systèmes d'automatismes de conduite des trains, de type CBTC et de systèmes de commandes centralisées, d'une ligne de Métro Lourd en exploitation. Pour chaque prestation de maintenance, les performances correspondantes devront être présentées: caractéristiques de la ligne, type d'exploitation, modes de conduite installés, types de maintenance réalisés, date de signature du marché, performances théoriques et performances obtenues.

Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr (fichier excel — onglet «capacités») modalités de retrait du cadre de réponse à compléter : via le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'onglet «annonces» puis à la rubrique «consultations en cours», cliquer sur «recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état &Amp;Quot; dans le champ de saisie «entité publique ", puis le mot «operateur/SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», «puis dans le champ «référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn041».

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit indiquer les liens entre cet opérateur économique et le candidat, et justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant l'ensemble des documents énumérés supra (pour les capacités concernées) et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Les documents devront être présentés de façon à faire scrupuleusement apparaître les chapitres 1 à 9 avec le contenu associé.

Fin du III.2.3

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-I-1°, 34 à 35 du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. Les critères de sélection des candidatures sont:

— capacité techniques: 60%:

– capacité technique pour le volet A du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques dans les dossiers 1 à 6: 55%,

– capacité technique pour le volet B du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques dans le dossier 8: 5%,

— références: 40%:

– références pour le volet A du marché, jugées au regard des éléments fournis au titre des références du dossier 7: 37%,

– références pour le volet B du marché, jugées au regard des éléments fournis au titre des références du dossier 9: 3%.

L'envoi du DCE aux candidats sélectionnés sera conditionné par la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats (par tous les membres du groupement dans le cadre d'un groupement).

Les plis sont transmis sur support papier en 3 exemplaires (un original et deux copies) et sur un CD Rom conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-têtedu candidat, cachetée et portant la mention de référence "Candidature de (raison sociale du candidat) — réalisation et maintenance des automatismes de conduite des trains et des commandes centralisées pour les lignes 15, 16 et 17 du métro du Grand Paris Express. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la suscription suivante: «Appel à candidatures référencé au JOUE nº 2015pn041 — société du Grand Paris — direction industrie et achats Immeuble le Cézanne 30 avenue des fruitiers 932000 Saint-Denis.

Cette enveloppe sera expédiée par envoi recommandé avec avis de réception.

Elle pourra également être remise, contre reçu daté et signé, à la même adresse de 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 du lundi au vendredi.

La société du Grand Paris se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la société du Grand Paris pour raeffectuer des visites des locaux et des sites des candidats, avec l'accord de ces derniers.

Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Description des options

Un ou plusieurs marchés complémentaires de fournitures pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées au 5° du II de l'article 7 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres, et/ou par emprunts ou subventions. Prix révisables. Paiement à 30 jours pour les prestations réalisées pour le compte de la Société du Grand Paris et à 60 jours pour les prestations réalisées pour le compte de la RATP à compter de l'émission de la facture.