Marché de propreté urbaine sur certains secteurs de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le marché concerne l'exécution de prestations de nettoiement et déneigement (hors voirie), pour assurer le maintien de la propreté sur l'ensemble du territoire du quartier centre de Saint-Quentin-en-Yvelines, sur certains secteurs de la commune de La Verrière (gare et secteur d'activités), sur la gare de Trappes et sur certains secteurs de la zone d'activités Trappes/Élancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-06	Avis de marché
2015-06-03	Informations complémentaires
2015-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

La description des prestations, leur situation géographique précise et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ses annexes et les plans.Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:Tranche ferme: secteurs «Tranche ferme»Tranche conditionnelle nº 1: secteur avenue du Centre (place Pompidou/carrefour du boulevard Vauban).Tranche conditionnelle nº 2: secteur parc du Vélodrome.Le marché à bon de commande est passé sans montant minimum ni maximum annuel. L'estimation des dépenses est d'environ 820 000 EUR HT annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 10118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162050
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée de ce marché débutera à l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation (durée de 4 semaines) et s'achèvera 7 ans après la date mentionnée dans l'ordre de service de début des prestations. La date prévisionnelle de début de période de préparation est le 25.9.2015. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.retrait du DCE et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00-12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:

Tranche ferme: secteurs «Tranche ferme»

Tranche conditionnelle nº 1: secteur avenue du Centre (place Pompidou/carrefour du boulevard Vauban).

Tranche conditionnelle nº 2: secteur parc du Vélodrome.

Le marché à bon de commande est passé sans montant minimum ni maximum annuel. L'estimation des dépenses est d'environ 820 000 EUR HT annuel.

Numéro de référence: 15FS-DMC-1023-B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plusieurs secteurs de Saint Quentin en Yvelines sur les communes de Montigny-le-Bretonneux, Élancourt, Trappes, La Verrière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature DC 1 et déclaration du candidat DC 2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou documents équivalents.

Pouvoir de la personne qui signe le marché d'engager la société candidate.

À produire au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC 7 ou imprimé NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Sandrine Vinatier — division marchés contrats — +33 139447949
Adresse postale: Renseignements techniques: Céline Berry — directrice environnement et paysage — 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Téléphone: +33 139448240 📞
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DMC-1023-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La durée de ce marché débutera à l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation (durée de 4 semaines) et s'achèvera 7 ans après la date mentionnée dans l'ordre de service de début des prestations. La date prévisionnelle de début de période de préparation est le 25.9.2015.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.retrait du DCE et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00-12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2015/S 090-162050 (2015-05-06)

Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194276
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-162050
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-194276 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339780
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ «Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Société Sepur
Adresse postale: route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Source: OJS 2015/S 187-339780 (2015-09-22)

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