Marché de production des feuillets Dus Guso et AEM CR

Pôle emploi services

Le présent marché a pour objet la fabrication, la personnalisation, la livraison, le suivi par web des flux de feuillets autocopiants Dus Guso et AEM CR SE décomposant selon le descriptif actuel suivant:
— fabrication d'un papier chimique spécial lié à l'utilisation des feuillets (70 GR CB, CFB, CF),
— stockage permanent du papier (160 bobines x 227 kg) dans un local approprié,
— impression des fonds de documents en encre inactinique pour lecture lad par façonnier,
— réception et traitement des fichiers journaliers en provenance de pôle emploi services,
— personnalisation laser par feuillet: coordonnées employeur, pose d'1 numéro à clé,
— façonnage, collage chimique des feuillets personnalisés pour assemblage par liasses, encartage, conditionnement, mis sous enveloppe des dossiers,
— affranchissement, expédition aux employeurs occupant les populations concernées,
— mise à disposition de pôle emploi services d'un extranet/internet sécurisé pour transfert de données relatives aux prestations éditiques réalisées,
— archivage électronique sécurisé des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ?

• Pôle emploi services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Volumétrie indicative et non contractuelle issue de l'activité 2014 qui peut en cours de marché évoluer à la hausse ou à la baisse:— daj110 (AEM CR): fabrication, traitement et expédition de 11 100 liasses de 3 AEM,— daj4117 (DUS GUSO):Fabrication, traitement et expédition de 540 000 liasses de 4 dus.Fabrication, traitement et expédition de 245 000 DPAE jointes aux envois de DUS GUSO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: SGI — 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 156837887 📞
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269137
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, au sens des dispositions de l'article IV du règlement de la consultation, par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fabrication d'un papier chimique spécial lié à l'utilisation des feuillets (70 GR CB, CFB, CF),

— stockage permanent du papier (160 bobines x 227 kg) dans un local approprié,

— impression des fonds de documents en encre inactinique pour lecture lad par façonnier,

— réception et traitement des fichiers journaliers en provenance de pôle emploi services,

— personnalisation laser par feuillet: coordonnées employeur, pose d'1 numéro à clé,

— façonnage, collage chimique des feuillets personnalisés pour assemblage par liasses, encartage, conditionnement, mis sous enveloppe des dossiers,

— affranchissement, expédition aux employeurs occupant les populations concernées,

— mise à disposition de pôle emploi services d'un extranet/internet sécurisé pour transfert de données relatives aux prestations éditiques réalisées,

— archivage électronique sécurisé des données.

Quantité ou étendue:

Volumétrie indicative et non contractuelle issue de l'activité 2014 qui peut en cours de marché évoluer à la hausse ou à la baisse:

— daj110 (AEM CR): fabrication, traitement et expédition de 11 100 liasses de 3 AEM,

— daj4117 (DUS GUSO):

Fabrication, traitement et expédition de 540 000 liasses de 4 dus.

Fabrication, traitement et expédition de 245 000 DPAE jointes aux envois de DUS GUSO.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration relative à leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché auquel il est candidaté, telle que mentionnée à l'article IV. 1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail hors fonds communautaire et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 9.1 du contrat.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché auquel le groupement est candidat que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique [Dont la compréhension du besoin (10 %), méthodes et planning (7 %), moyens matériels et maintenance (10 %), moyens humains (15 %), dispositifs contrôle qualité et reporting et sécurité (8 %), procédures de sécurité (10 %). ] (60)
2. Développement durable (10)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173700 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.

II. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de résultat de marché au BOAMP, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 146-269137 (2015-07-27)

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