Marché de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité de locaux situés en région Île-de-France pour le compte de la direction régionale Île-de-France de pôle emploi

Direction régionale IDF pôle emploi

Objet: la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité de locaux pour le compte de la région pôle emploi Île-de-France.
Plus précisément, les prestations ont pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de surveiller l'accès aux locaux de l'établissement; de prévenir, d'intervenir, et de contrôler toute action suspecte sur le site, de filtrer toute personne qui en demande l'accès et de secourir tout individu en difficulté.
Le périmètre géographique couvre la région Île-de-France toute entière à savoir les départements: 75 Paris; 77 Seine-et-Marne; 78 Yvelines; 91 Essonne; 92 Hauts-de-Seine;93 Seine-Saint-Denis; 94 Val-de-Marne; 95 Val d'Oise
Procédure: marché unique à bons de commande pour une durée de 24 mois reconductible 1 an sans dépasser la durée totale de 3 ans, passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Marché conclu sans seuils minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans seuils minimum ni maximum de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852786 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081718
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
1. Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis et le mode de transmission souhaité). À titre d'information uniquement, le contrat et le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) sont également téléchargeables ou adressés par pôle emploi. 2. Transmission des plis: les candidatures et offres peuvent être soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. 3. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 17.4.2015. 4. Modalités de transmission: les dossiers peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: pôle emploi IDF — pôle achats marchés affaires juridiques — 3 rue Galilée — 93884 Noisy-le-Grand Cedex. 4. Les modalités de validité des candidatures sont régies par l'article v.1 du règlement de la consultation. Un minimum de capacité financière a été fixé à 4 000 000 EUR. 5. Critères de sélection des offres: sous réserve de leur recevabilité, les offres sont analysées sur la base des critères suivants: 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants:15 % pour la méthode d'exécution des prestations; 10 % pour les techniques et moyens humains; 20 % pour suivi des prestations; 55 % pour le prix. 6. Négociations : pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Les négociations pourront porter tant sur le plan financier que sur le plan technique. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. 7. Offres irrégulières: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sera en particulier déclarée irrégulière au stade de la candidature toute candidature qui n'atteindrait pas le minimum de capacité demandé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité de locaux pour le compte de la région pôle emploi Île-de-France.
Plus précisément, les prestations ont pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de surveiller l'accès aux locaux de l'établissement; de prévenir, d'intervenir, et de contrôler toute action suspecte sur le site, de filtrer toute personne qui en demande l'accès et de secourir tout individu en difficulté.
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Le périmètre géographique couvre la région Île-de-France toute entière à savoir les départements: 75 Paris; 77 Seine-et-Marne; 78 Yvelines; 91 Essonne; 92 Hauts-de-Seine;93 Seine-Saint-Denis; 94 Val-de-Marne; 95 Val d'Oise
Procédure: marché unique à bons de commande pour une durée de 24 mois reconductible 1 an sans dépasser la durée totale de 3 ans, passé conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
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Marché conclu sans seuils minimum ni maximum.
Description des options:
Marché à conclure pour une période ferme de 24 mois à compter de sa notification, puis reconductible expressément 1 fois pour une période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1502-DRIDF-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble de la région Île-de-France: 75 Paris; 77 Seine-et-Marne; 78 Yvelines; 91 Essonne; 92 Hauts-de-Seine;93 Seine-Saint-Denis; 94 Val-de-Marne; 95 Val d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L 2339-2 à l 2339-4, l 2339-11-1 à l 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l.317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel pour des prestations similaires, réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 4 000 0000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années — une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées.
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La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels.
Tout certificat de qualification professionnel ou agrément en rapport avec les prestations, objets de la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Aucun versement d'avance n'est prévu. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire.
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Les prix sont fermes pour 2015 et révisables pour 2016 et période de reconduction le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet du marché constituent des prestations de services ayant pour objet la surveillance humaine et le gardiennage de biens meublés ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles au sens de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 (version consolidée au 31.7.2011) et son décret d'application n° 2005-1122 du 6.9.2005, réglementant les activités privées de sécurité, et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises exerçant des activités de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique, ainsi qu'aux autres textes et lois concernés dont une liste est ci-après énumérée:
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Décret n° 86-1099 du 10.10.1986, relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection des personnes.
Décret n° 86-1058 du 28.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et gardiennage, de transport de fond et de protection des personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la méthodologie de la mise en place et de l'exécution des prestations (45)
2. Pour le prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés affaires juridiques
Mme Nathalie Vu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale pôle emploi Île-de-France, pôle achats marchés affaires juridiques
Adresse postale: pôle achats marchés affaires juridiques, 3 rue Galilée
Point de contact: Nathalie Vu
Téléphone: +33 155852789 📞
Nom: Direction régionale pôle emploi Île-de-France, direction administrative et financière, pôle achats marchés affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502-DRIDF-006
Informations complémentaires
1. Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dossier sera transmis et le mode de transmission souhaité).
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À titre d'information uniquement, le contrat et le cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) sont également téléchargeables ou adressés par pôle emploi.
2. Transmission des plis: les candidatures et offres peuvent être soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis.
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3. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 17.4.2015.
4. Modalités de transmission: les dossiers peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: pôle emploi IDF — pôle achats marchés affaires juridiques — 3 rue Galilée — 93884 Noisy-le-Grand Cedex.
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4. Les modalités de validité des candidatures sont régies par l'article v.1 du règlement de la consultation. Un minimum de capacité financière a été fixé à 4 000 000 EUR.
5. Critères de sélection des offres: sous réserve de leur recevabilité, les offres sont analysées sur la base des critères suivants: 45 % pour la valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants:15 % pour la méthode d'exécution des prestations; 10 % pour les techniques et moyens humains; 20 % pour suivi des prestations; 55 % pour le prix.
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6. Négociations : pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Les négociations pourront porter tant sur le plan financier que sur le plan technique. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant.
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7. Offres irrégulières: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sera en particulier déclarée irrégulière au stade de la candidature toute candidature qui n'atteindrait pas le minimum de capacité demandé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 047-081718 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 610 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339759
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081718
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au prix de la prestation forfaitaire permanente sur le site du pluton sur 2 ans HT net de taxes. Les modalités de prise de rendez vous par les tiers lésés le cas échéant pour la consultation du marché conclu (contrat et CCFT uniquement), sont les suivantes: uniquement sur demande expresse de rendez-vous, pour consulter ces documents. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant:+33 155852860,dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi Ile de France se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi Ile de France propose une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du demandeur, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par lui. Les RDV ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre;aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1502-DRIDF-006 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-32369, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la méthodologie de la mise en place et de l'excution des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Société Procedo
Adresse postale: 51-55 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou,contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de
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l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours
sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 187-339759 (2015-09-23)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage