Marché de prestations de services relatif au gardiennage des emprises de travaux dans le cadre du réaménagement du site parisien des Halles à Paris 1

Sempariseine

Marché de prestations de services relatif au gardiennage des emprises de travaux dans le cadre du réaménagement du site parisien des Halles à Paris .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUSP

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-01	Avis de marché
2015-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Les prestations seront réglées à prix unitaires. Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SemPariSeine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275975
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché débutera à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2016. Il pourra être reconduit expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois. La Sempariseine dispose d'un délai de 3 mois avant la date de fin du contrat pour prévenir le titulaire du renouvellement ou non du contrat pour la même durée. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Il n'est pas prévu de visite préalable obligatoire dans le cadre de cette consultation, elle cependant vivement conseillée. Pour ce faire, les candidats doivent contacter la Sempariseine aux coordonnées indiqués dans le présent avis. Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation reprendra le personnel affecté à ce marché conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du code du travail, ainsi que de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur. Des informations sur les salariés à reprendre et leurs salaires actuels seront communiqués ultérieurement dans le cadre d'un additif au présent dossier de consultation. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . Seuls le RC et le cadre d'acte d'engagement sont mis à disposition par ce biais. Les autres documents non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du pôle juridique et marchés de la Sempariseine soit par: — fax: +33 142332784, — mail: appel.offres@sempariseine.fr . Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2015.

Informations complémentaires

Le marché débutera à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2016.

Il pourra être reconduit expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois. La Sempariseine dispose d'un délai de 3 mois avant la date de fin du contrat pour prévenir le titulaire du renouvellement ou non du contrat pour la même durée. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Il n'est pas prévu de visite préalable obligatoire dans le cadre de cette consultation, elle cependant vivement conseillée. Pour ce faire, les candidats doivent contacter la Sempariseine aux coordonnées indiqués dans le présent avis. Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation reprendra le personnel affecté à ce marché conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du code du travail, ainsi que de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur. Des informations sur les salariés à reprendre et leurs salaires actuels seront communiqués ultérieurement dans le cadre d'un additif au présent dossier de consultation. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . Seuls le RC et le cadre d'acte d'engagement sont mis à disposition par ce biais.

Les autres documents non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du pôle juridique et marchés de la Sempariseine soit par:

— fax: +33 142332784,

— mail: appel.offres@sempariseine.fr .

Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services relatif au gardiennage des emprises de travaux dans le cadre du réaménagement du site parisien des Halles à Paris

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015V02011530
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Halles, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , ou contenu identique sur papier libre;

2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3. Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

4. Certificats de qualifications professionnelles:

— autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

5. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché:

— agrément des dirigeants par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

6. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du (ou des) jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

7. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Ces prix sont fermes durant la première période d'exécution du marché.

Les prix seront ensuite révisés au début de chaque période reconduite (le cas échéant). Règlement par virement au compte du (ou des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Tout au long du marché, le prestataire devra être titulaire d'une autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Les dirigeants titulaires doivent être titulaires d'un agrément par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), et les salariés doivent avoir une carte professionnelle.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société titulaire d'une autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Les dirigeants titulaires doivent être titulaires d'un agrément par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), et les salariés doivent avoir une carte professionnelle.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom: Sempariseine
URL pour informations complémentaires: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V02011530
Informations complémentaires

Le marché débutera à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.3.2016.

Il pourra être reconduit expressément 2 fois, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 36 mois. La Sempariseine dispose d'un délai de 3 mois avant la date de fin du contrat pour prévenir le titulaire du renouvellement ou non du contrat pour la même durée. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.

Il n'est pas prévu de visite préalable obligatoire dans le cadre de cette consultation, elle cependant vivement conseillée. Pour ce faire, les candidats doivent contacter la Sempariseine aux coordonnées indiqués dans le présent avis. Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation reprendra le personnel affecté à ce marché conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du code du travail, ainsi que de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur. Des informations sur les salariés à reprendre et leurs salaires actuels seront communiqués ultérieurement dans le cadre d'un additif au présent dossier de consultation. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . Seuls le RC et le cadre d'acte d'engagement sont mis à disposition par ce biais.

Les autres documents non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du pôle juridique et marchés de la Sempariseine soit par:

— fax: +33 142332784,

— mail: appel.offres@sempariseine.fr .

Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275975 (2015-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 144888439 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439905
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275975
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-120488, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Ausp
Adresse postale: 2 boulevard Roy
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 242-439905 (2015-12-10)

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