Marché de prestations de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses et des VMC des sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil

CROUS de l'Académie de Créteil

Les prestations du marché sont: maintenance des appareils domestiques pour la restauration (81.53.00).
Les prestations faisant l'objet du marché comprennent:
— des prestations récurrentes de dégraissage et de nettoyage des systèmes d'extraction, hottes, filtres et VMC des sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil,
— des prestations ponctuelles en cas d'engorgement ou d'usure des hottes, filtres, systèmes d'extraction et VMC suite à la présence, ou non, de déchets ou résidus indésirables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-19 Avis de marché
2015-02-13 Informations complémentaires
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est mono attributaire et comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, selon la définition qui en est donnée par l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est sans minimum et avec maximum. Le montant maximum du marché est de 300 000 EUR HT sur la durée globale du marché.Le lot n° 1 est un marché sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT annuel.Le lot n° 2 est un marché sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT annuel.Le lot n° 3 est un marché sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT annuel.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé par reconduction tacite 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.0300 000
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Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS De l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024886
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception du présent courrier: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché sont: maintenance des appareils domestiques pour la restauration (81.53.00).
Les prestations faisant l'objet du marché comprennent:
— des prestations récurrentes de dégraissage et de nettoyage des systèmes d'extraction, hottes, filtres et VMC des sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil,
— des prestations ponctuelles en cas d'engorgement ou d'usure des hottes, filtres, systèmes d'extraction et VMC suite à la présence, ou non, de déchets ou résidus indésirables.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur du Val-de-Marne (94)
Brève description:
Prestations de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses et des VMC des différents sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans le secteur du Val-de-Marne (94).
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives sont indiquées dans la DPGF. Le coût estimé est le montant HT maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lot d'une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Seine-Saint-Denis (93)
Brève description:
Prestations de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses et des VMC des différents sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans le secteur de Seine-Saint-Denis (93).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période similaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Seine-Et-Marne (77)
Brève description:
Prestations de mise en propreté des installations d'évacuation des buées grasses et des VMC des différents sites de restauration du CROUS de l'académie de Créteil localisés dans le secteur de Seine-et-Marne (77).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est mono attributaire et comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, selon la définition qui en est donnée par l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est sans minimum et avec maximum. Le montant maximum du marché est de 300 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
Le lot n° 1 est un marché sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT annuel.
Le lot n° 2 est un marché sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT annuel.
Le lot n° 3 est un marché sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT annuel.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé par reconduction tacite 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
300 000 💰
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii-4 et 5 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15-8153-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement.
Toutefois, en application de l'article 105 du code des marchés publics, le versement d'une avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire en cas d'accord du pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur la base de fonds propres.
Le mode de règlement est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Aumis Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Créteil
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie
Division des achats
Division des achats mutualisés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-8153-02
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception du présent courrier:
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1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…
… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.
… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 016-024886 (2015-01-19)
Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058083
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024886
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-058083 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218279
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché signé le 5.6.2015, est disponible à la Division des achats, 70 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Réflexion stratégique (25)
3. Moyens humains (10)
4. Délais et les modalités d'intervention (5)
5. Démarche en faveur du dévelopement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Air Hygiene Power
Adresse postale: 3 rue des Jardins
Commune postale: Attiches
Code postal: 59551

2️⃣
Nom: Sdi Ventillation VDF
Adresse postale: 31 avenue de l'Europe Hôtel d'entreprise Descartes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue).
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Source: OJS 2015/S 119-218279 (2015-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Air Hygiene Power Sdi Ventillation VDF
Produits/services:
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