Marche de prestations de formation pour les agents de la ville de levallois

Quantité ou étendue

Les présents marchés à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sont qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale des marchés est de 560 000 EUR HTVA, compte tenu de leurs durées et des éventuelles reconductions.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

Le critère «Capacité de la société à assurer les formations demandées» sera analysé au regard du bordereau technique et financier (Btf), de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou de la note méthodologique établie par le candidat et sera décomposé comme suit:

— organisation générale, contenu des formations proposées, type de pédagogie envisagé et moyens matériels mis à disposition dans le cadre d'exécution du marché — noté sur 6;

— profil des intervenants pressentis — noté sur 4.

Le critère «Prix»Sera analysé au regard des prix mentionnés dans le Bordereau Technique et Financier au moyen d'une commande type.

Le critère «Réactivité» sera apprécié au regard du délai moyen entre la commande et la tenue de la session de formation mentionné dans le Bordereau Technique et Financier.

Le critère «Prise en compte d'objectifs de développement durable» sera apprécié au regard de la limitation des envois papier et toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du marché

unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements:

administratifs

Mme Bornet (Direction de la Commande Publique)

+33 149683225

Techniques

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».

Date limite pour poser des questions: le mercredi 26.8.2015;

date limite de réponse aux questions: le lundi 31.8.2015.

A titre informatif, il n'est pas prévu de paiement de frais de reprographie lors de la remise des Dossiers de Consultation des Entreprises.

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Charges.

Cependant, s'ils s'aperçoivent d'erreur(s) ou d'omission(s) ils doivent le signaler via la plateforme de dématérialisation, avant la date limite pour poser des questions.

La consultation sera organisée comme suit:

1ère étape: réception des plis;

2ème étape: examen des candidatures et analyse des offres des candidats;

3ème étape: Une négociation sera établie dans des conditions de stricte égalité avec les deux candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés ci-avant. Cette négociation pourra être menée par audition, courriel, télécopie ou courrier et pourra porter sur tous les éléments de l'offre;

4ème étape: choix de l'attributaire par la Commission d'appel d'offres.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature:

1.cas de dispense de communication des documents

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— Documents transmis lors d'une précédente consultation:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2.appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3.prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4.candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5.entreprises nouvellement créées

les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents « Dc1 », « Dc2 » sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, SIS 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du TA (Téléphone: +33 130173400, Télécopie: +33 130173459)

courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).