Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Basse Normandie

DR pe Basse-Normandie

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande conclu avec un seul titulaire avec, pour minimum le montant forfaitaire annuel, et sans montant maximum. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi technique au sens de la norme fdx 60-000. Les prestations dites récurrentes rémunérées au forfait comprennent: la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), la maintenance corrective en astreinte ou non, l'accompagnement, l'exploitation, les essais et contrôles, le suivi des garanties constructeurs et installateurs. Les prestations hors forfait à bons de commande comprennent: la fourniture de consommables (supérieure à 250 EUR HT), la main d'oeuvre pour des opérations de maintenance de niveau 4, les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements, ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, les travaux de mise en conformité, le renouvellement des appareils sanitaires, le remplacement des bris de vitrages, le remplacement des onduleurs, la réalisation d'une thermographie infrarouge d'une armoire électrique, l'inspection vidéo de réseaux d'eaux usées, vannes ou pluviales, le curage des réseaux d'eaux usées vannes ou pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2015-10-16 Informations complémentaires
2016-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Marché comprenant des prestations à exécution continue et des prestations à bons de commandes successifsles prestations objet du présent marché portent sur des bâtiments totalisant une superficie de 25179 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dr pe Basse-Normandie
Adresse postale: 1 rue Normandie Niémen
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: drachats.14095@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 231535182 📞
Fax: +33 231535079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359658
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
A — obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics. Com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif. B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigéesdans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.11.2015, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date. D — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16h:00 (sauf vendredi 15:30), aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com). E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 60 % sur la base des critères suivants: 31 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 16 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territoriale, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 3 % pour la sécurité les aspects en matière de développement durable et environnementaux sont apprécié sur 5 % le prix est apprécié sur 40 % F — accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. G- le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations h — visites de sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites de la direction régionale, St Lô, Mortagne au perche et Alençon pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande conclu avec un seul titulaire avec, pour minimum le montant forfaitaire annuel, et sans montant maximum. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi technique au sens de la norme fdx 60-000. Les prestations dites récurrentes rémunérées au forfait comprennent: la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), la maintenance corrective en astreinte ou non, l'accompagnement, l'exploitation, les essais et contrôles, le suivi des garanties constructeurs et installateurs. Les prestations hors forfait à bons de commande comprennent: la fourniture de consommables (supérieure à 250 EUR HT), la main d'oeuvre pour des opérations de maintenance de niveau 4, les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements, ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, les travaux de mise en conformité, le renouvellement des appareils sanitaires, le remplacement des bris de vitrages, le remplacement des onduleurs, la réalisation d'une thermographie infrarouge d'une armoire électrique, l'inspection vidéo de réseaux d'eaux usées, vannes ou pluviales, le curage des réseaux d'eaux usées vannes ou pluviales.
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Quantité ou étendue:
Marché comprenant des prestations à exécution continue et des prestations à bons de commandes successifs
les prestations objet du présent marché portent sur des bâtiments totalisant une superficie de 25179 m2.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois pour une période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MMT PEBN 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basse Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231- 1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222- 40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421- 5, à l'art 433-1, au 2ème al de l'art 433-2, au 8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art l2339-2 à l2339-4 et l2339- 11-1 à l2339-11-3 du code de la défense, à l'art l317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art l640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art l653- 1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français;
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art l631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont:
— le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur, à 190 000 EUR (HT) ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum.
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Les candidats sont informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum défini.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années; les cinq principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché, c'est-à-dire des prestations de d'exploitation et de maintenance multitechnique détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix applicables aux prestations (forfaitaires et unitaires) sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à chaque date anniversaire du marché. En tout état de cause, les modifications tarifaires ne pourront représenter plus de 3 % de hausse annuelle. Si aucun accord n'intervenait, pôle emploi se réservera le droit de résilier le marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants.
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Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats / juridique
Franck Mouchel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pole Emploi Basse Normandie
Auprès du ou des points de contact susmentionnés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MMT PEBN 2015
Informations complémentaires
A — obtention du dce: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).
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Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics. Com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif.
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B — candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point iii.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigéesdans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 10.11.2015, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date.
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D — transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16h:00 (sauf vendredi 15:30), aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e- marchespublics.com).
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E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 60 % sur la base des critères suivants: 31 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 16 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territoriale, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 3 % pour la sécurité
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les aspects en matière de développement durable et environnementaux sont apprécié sur 5 %
le prix est apprécié sur 40 %
F — accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.
G- le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations
h — visites de sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites de la direction régionale, St Lô, Mortagne au perche et Alençon pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser
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date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 8.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code
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— b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi Basse Normandie aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 198-359658 (2015-10-08)
Informations complémentaires (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370488
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359658
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2015/S 204-370488 (2015-10-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DR PE Basse-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-055248
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-154445, mise en ligne le 9.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-159092, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix
3. Développement durable

Attribution du marché
Nom: Groupe SNEF
Adresse postale: 6 rue Jacques Gaguerre
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Source: OJS 2016/S 034-055248 (2016-02-15)
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