Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Nord — Pas-de-Calais

Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com

À défaut, il peut également être demandé par courrier, courriel ou télécopie, au point de contact figurant en tête d'avis; et être transmis par courriel. Veuillez préciser dans la demande, l'intitulé de la consultation et vos coordonnées complètes (y compris émail);

b) Candidature:

— les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au point III.2 du présent avis, accompagné d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de pôle emploi. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprises,

— en application de l'article 17.IV du décret 2005-1742 du 30.12.2005 il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents ou renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un organisme de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaire à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit;

c) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées par courriel ou télécopie aux coordonnées correspondantes figurant au point l.1) du présent avis, ou via le profil d'acheteur le cas échéant utilisé pour le téléchargement du dossier de la consultation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mardi 29.9.2015, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

d) Visites de sites: les candidats devront obligatoirement, après prise de rendez-vous préalable, visiter les sites de la direction régionale Élisée A à Villeneuve-d'Ascq (59), Lille Port Fluvial (59), Lille Grand Sud (59), Lomme (59) et Armentières (59) pour juger de leurs positions géographiques, des conditions particulières de circulation, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser. Les visites seront à organiser du lundi 7.9.2015 au jeudi 24.9.2015 inclus (sauf les vendredis) après prise de rendez-vous (cf. règlement de la consultation); aucune visite ne sera programmée et assurée en dehors de ces jours de visite et après le jeudi 24.9.2015. Les modalités précises des visites sont définies dans le règlement de consultation. L'absence de visites de tout ou partie des sites visés dans le règlement de consultation rend l'offre irrégulière;

e) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) ou remises en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point l.1 du présent avis ou via la plate-forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com);

f) Ccritères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50 % sur la base des critères suivants: 28 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 12 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territorial, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 5 % pour la sécurité. La prise en compte des aspects environnementaux est appréciée sur 5 %. Le prix est apprécié sur 45 % sur la base du DQE.

g) Accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

h) Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Brève description

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande conclu avec un seul titulaire avec, pour minimum le montant forfaitaire annuel, et sans montant maximum. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000. Les prestations dites récurrentes rémunérées au forfait comprennent: la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), la maintenance corrective en astreinte ou non, l'accompagnement, l'exploitation, les essais et contrôles, le suivi des garanties constructeurs et installateurs. Les prestations hors forfait à bons de commande comprennent: la fourniture de pièces détachées ou de rechange (supérieure à 250 EUR HT), la main d'oeuvre pour des opérations de maintenance de niveau 4, les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements, ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, les travaux de mise en conformité, le renouvellement des appareils sanitaires, le remplacement des bris de vitrages, le remplacement des onduleurs, la réalisation d'une thermographie infrarouge d'une armoire électrique, l'inspection vidéo de réseaux d'eaux usées, vannes ou pluviales, le curage des réseaux d'eaux usées, vannes ou pluviales.

Description des options

Le présent marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. À titre indicatif, la date de prise d'effet du marché est fixée au 8.3.2016.

Situation économique et financière

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.