Marché de prestations d'exploitation et de maintenance des installations électrique et détection incendie des sites de Pôle emploi Réunion

Informations complémentaires

A) obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).

Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.emarchespublics.com . L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix, la décomposition des prix global et forfaitaire et le devis quantitatif estimatif;

b) candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. 2) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est jointe à la déclaration du candidat, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise. 3) En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que Pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit;

C) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées par courriel ou télécopie aux coordonnées correspondantes figurant au point l.1) du présent avis, ou via le profil d'acheteur le cas échéant utilisé pour le téléchargement du dossier de la consultation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com . La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 15.1.2016, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au- delà de cette date;

D) transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres, les jours ouvrés le lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 16:00 et le mercredi et vendredi de 8:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via la plate forme de dématérialisation (http://pole-emploi.e-marchespublics.com).

E) critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée sur 50 % sur la base des critères suivants: 28 % pour les méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations générales, 12 % pour la composition des équipes en charge des prestations générales et maillage territoriale, 5 % pour le dispositif d'encadrement et de formation et 5 % pour la sécurité.

Les aspects en matière de Développement Durable et environnementaux sont apprécié sur 5 %.

Le prix est apprécié sur 45 %;

F) accord-cadre: le marché à bons de commande est un accord- cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis;

G) le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations;

H) visites de sites: les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites lister dans le règlement de la consultation pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser;

I) précisions sur la rubrique IV.3.4: la date limite de réception des offres est fixée au 28.1.2016 à 16:00 en heure locale ile de la Réunion.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Brève description

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché pour partie à prix forfaitaire et pour partie fractionné à bons de commande conclu avec un seul titulaire avec, pour minimum le montant forfaitaire annuel, et sans montant maximum. Ce marché a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation — maintenance des installations électrique et détection incendie des sites de Pôle emploi Réunion au sens de la norme FDX 60-000. Les prestations dites récurrentes rémunérées au forfait comprennent: la maintenance préventive (systématique et conditionnelle), la maintenance corrective en astreinte ou non, l'accompagnement, l'exploitation, les essais et contrôles, le suivi des garanties constructeurs et installateurs. Les prestations hors forfait à bons de commande comprennent: la fourniture de consommables (supérieure à 150 EUR HT), la main d'oeuvre pour des opérations de maintenance de niveau 4, les interventions consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements, ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle, les travaux de mise en conformité, le remplacement des onduleurs.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il: a, au 31.12.2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date et avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; a, au 31.12.2014, mis en œuvre l'obligation de négo. Prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, art 421-5 alinéa 2, art 433-1, art 433-2 alinéa 2, art 434-9 alinéa 8, art 434-9-1 alinéa 2, art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441- 7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, art 1741 du code général des impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code de la défense et art L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art L653- 1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français; — dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix applicables aux prestations (forfaitaires et unitaires) sont fermes durant la première année du marché, puis révisables à chaque date anniversaire du marché. En tout état de cause, les modifications tarifaires ne pourront représenter plus de 3 % de hausse annuelle. Si aucun accord n'intervenait, Pôle emploi se réservera le droit de résilier le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.