Marché de préparation, fourniture et livraison de repas cuisinés pour le service de portage des repas à domicile
CCAS de Bonneville
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes, pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas cuisinés dans le cadre du service de portage des repas à domicile.
Le CCAS de Bonneville est le coordonnateur du groupement de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-27 | Avis de marché |
| 2015-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville
Contact
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450252240 📞
Fax: +33 450252244 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149156
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Préparation et fourniture de repas cuisinés.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraison en liaison froide de repas cuisinés à domicile.
Quantité ou étendue:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Portage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (15)
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741027200012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale d'Ayze: M. le président
Adresse postale: route de Marignier
Commune postale: Ayze
Code postal: 74130
Contact
Point de contact: Saddier Martial, président
Nom: Centre communal d'action sociale: Mme Charlène de Smeytere
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville BP 139
Courrier électronique: cdesmeytere@ville-bonneville.fr 📧
Fax: +33 450252246 📠
Nom: Centre communal d'action sociale de Bonneville: Mme Betty Verne
Commune postale: Bonneville Cedex
Téléphone: +33 450252238 📞
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Nom: Centre communal d'action sociale: service marchés publics
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville (si envoi par voie postale), 56 place de l'Hôtel de Ville (si remise contre récepissé) BP 139
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-21 📅
Date de fin: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Portage
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149156 (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots, et concernent les collectivités comme précisé ci-après:Lot nº 1: préparation et fourniture de repas cuisinés / CCAS d'Ayze et CCAS de Bonneville (marché à bons de commandes).Lot nº 2: livraison en liaison froide des repas cuisinés à domicile / CCAS de Bonneville.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville
Contact
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450252240 📞
Fax: +33 450252244 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149156
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: les critère de sélection des offres énoncés ci-dessus s'appliquent au lot no1.
Pour le lot no2, les critères de sélection des offres sont les suivants:
Prix des prestations pondéré à 45 %.
Valeur technique de l'offre pondéré à 55 %.
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures, les centres communaux d'action sociale (CCAS) d'Ayze et Bonneville, ont constitué un groupement de commandes, pour la préparation, la fourniture et la livraison de repas cuisinés dans le cadre du service de portage des repas à domicile.
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Le CCAS de Bonneville est le coordonnateur du groupement de commandes.
Brève description: Préparation et fourniture de repas cuisinés.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Livraison en liaison froide de repas cuisinés à domicile.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots, et concernent les collectivités comme précisé ci-après:
Lot nº 1: préparation et fourniture de repas cuisinés / CCAS d'Ayze et CCAS de Bonneville (marché à bons de commandes).
Lot nº 2: livraison en liaison froide des repas cuisinés à domicile / CCAS de Bonneville.
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Portage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG fournitures courantes et services. Délai de paiement de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposées par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (15)
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26741027200012
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale d'Ayze: M. le président
Adresse postale: route de Marignier
Commune postale: Ayze
Code postal: 74130
Contact
Point de contact: Saddier Martial, président
Nom: Centre communal d'action sociale: Mme Charlène de Smeytere
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville BP 139
Courrier électronique: cdesmeytere@ville-bonneville.fr 📧
Fax: +33 450252246 📠
Nom: Centre communal d'action sociale de Bonneville: Mme Betty Verne
Commune postale: Bonneville Cedex
Téléphone: +33 450252238 📞
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
Nom: Centre communal d'action sociale: service marchés publics
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville (si envoi par voie postale), 56 place de l'Hôtel de Ville (si remise contre récepissé) BP 139
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-21 📅
Date de fin: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Portage
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: les critère de sélection des offres énoncés ci-dessus s'appliquent au lot no1.
Pour le lot no2, les critères de sélection des offres sont les suivants:
Prix des prestations pondéré à 45 %.
Valeur technique de l'offre pondéré à 55 %.
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149156 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340859
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149156
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: ELIOR Restauration
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent, bâtiment 24, 33 rue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69693
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 188-340859 (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340859
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149156
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-64475, mise en ligne le 28.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: ELIOR Restauration
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent, bâtiment 24, 33 rue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69693
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 188-340859 (2015-09-24)
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