Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques (aoo-2014-05)

Communauté de communes du Toulois

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations liées à la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques de la communauté de communes du Toulois.
Pour les lots no 1, 3 et 4, le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans les lots no 2 et 5 du présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 5 lots attribués séparément:Lot no 1: fourniture, livraison, distribution de pav aériens métalliques pour la collecte des emballages recyclables et du verre (aoo-2014-05-1)lot no 2: fourniture, livraison, pose et maintenance de pav enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr (aoo-2014-05-2)lot no 3: lavage extérieur des pav aériens, enterrés et semi-enterrés (aoo-2014-05-3)lot no 4: collecte et transport des cartons professionnels et des encombrants des particuliers sur appel (aoo-2014-05-4)lot no 5: composteurs en bois et bioseaux (aoo-2014-05-5)le lot no 1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative; les lots no 2 et 4 comprennent 2 prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire.Quantités annuelles estimées non contractuelles: se référer au détail quantitatif estimatif: chiffres moyens estimés issus des données des marchés précédents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: avenue du Mémorial du Génie — CS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099839
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
* le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du Toulois. * pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Toulois - pôle finances et commande publique - rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Écrouves - 54201 Toul Cedex l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: " objet de la consultation: marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques - marché aoo-2014-05 - no du(es) lot(s): . Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. " Les candidatures et les offres peuvent être envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://cctoulois.e-marchespublics.com. Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations liées à la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques de la communauté de communes du Toulois.
Pour les lots no 1, 3 et 4, le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans les lots no 2 et 5 du présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, distribution de pav aériens métalliques pour la collecte des emballages recyclables et du verre (aoo-2014-05-1)
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la fourniture, livraison et distribution de pav métalliques aériens pour la communauté de communes du Toulois. Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
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Quantité ou étendue: Minimum de 100 000 EUR HT Et maximum de 400 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit
communautaire).le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse facultative concernant: * no 1: la taille des opercules d'introduction sur les conteneurs aériens métalliques pour le verre: opercules d'introduction de 200mm de diamètre; * no 2: la taille des opercules d'introduction sur les conteneurs aériens métalliques pour les emballages recyclables: quatre opercules en tout dont deux opercules de 150 x 400mm et deux opercules de 200 x 320mm.
communautaire).
le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse facultative concernant: * no 1: la taille des opercules d'introduction sur les conteneurs aériens métalliques pour le verre: opercules d'introduction de 200mm de diamètre; * no 2: la taille des opercules d'introduction sur les conteneurs aériens métalliques pour les emballages recyclables: quatre opercules en tout dont deux opercules de 150 x 400mm et deux opercules de 200 x 320mm.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, pose et maintenance de pav enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr (aoo-2014-05-2)
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la fourniture, livraison, pose et maintenance de pav enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr pour la communauté de communes du
Toulois.Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
Toulois.
Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif).
Informations complémentaires sur les lots:
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée pour le présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande en référence à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni
maximum.le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse obligatoire concernant: * no 1: la maintenance curative du parc de conteneurs enterrés existant et à venir pour l'ensemble des flux ainsi que des boîtiers d'identification équipant les conteneurs du flux omr (fourniture des pièces détachées; pose et dépose); * no 2: la maintenance curative du parc de conteneurs semi-enterrés existant et à venir pour l'ensemble des flux, ainsi que des boîtiers d'identification équipant les conteneurs du flux omr (fourniture des pièces détachées; pose et dépose).
maximum.
le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse obligatoire concernant: * no 1: la maintenance curative du parc de conteneurs enterrés existant et à venir pour l'ensemble des flux ainsi que des boîtiers d'identification équipant les conteneurs du flux omr (fourniture des pièces détachées; pose et dépose); * no 2: la maintenance curative du parc de conteneurs semi-enterrés existant et à venir pour l'ensemble des flux, ainsi que des boîtiers d'identification équipant les conteneurs du flux omr (fourniture des pièces détachées; pose et dépose).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lavage extérieur des pav aériens, enterrés et semi-enterrés (aoo-2014-05-3)
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent le lavage extérieur des pav aériens, enterrés et semi-enterrés de la communauté de communes du
Toulois.Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
Toulois.
Quantité ou étendue: Minimum de 20 000 EUR HT Et maximum de 90 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit
communautaire).le marché est conclu pour une durée initiale de un an ferme, avec reconduction tacite de trois fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début d'exécution.le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.10.2015 jusqu'à la date du 30.9.2016. il pourra faire ensuite l'objet d'une reconduction de trois fois une année, soit une date d'échéance fixée au 30.9.2019.
communautaire).
le marché est conclu pour une durée initiale de un an ferme, avec reconduction tacite de trois fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début d'exécution.
le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.10.2015 jusqu'à la date du 30.9.2016. il pourra faire ensuite l'objet d'une reconduction de trois fois une année, soit une date d'échéance fixée au 30.9.2019.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et transport des cartons professionnels et des encombrants des particuliers sur appel (aoo-2014-05-4)
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la collecte et transport des cartons professionnels et des encombrants des particuliers sur appel pour la communauté de communes du Toulois. Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).le marché est conclu pour une durée initiale de un an ferme, avec reconduction tacite de trois fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début d'exécution.le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.7.2015 jusqu'à la date du 30.6.2016. il pourra faire ensuite l'objet d'une reconduction de trois fois une année, soit une date d'échéance fixée au 30.6.2019.le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse obligatoire concernant: * no 1: la collecte des cartons de professionnels en porte-à-porte en soirée à partir de 19h00; * no 2: la collecte en porte-à-porte des cartons des artisans, commerçants et professionnels situés sur les zones d'activités de bruley, chaudeney sur moselle, domgermain et noviant-aux-prés.
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le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.7.2015 jusqu'à la date du 30.6.2016. il pourra faire ensuite l'objet d'une reconduction de trois fois une année, soit une date d'échéance fixée au 30.6.2019.
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le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse obligatoire concernant: * no 1: la collecte des cartons de professionnels en porte-à-porte en soirée à partir de 19h00; * no 2: la collecte en porte-à-porte des cartons des artisans, commerçants et professionnels situés sur les zones d'activités de bruley, chaudeney sur moselle, domgermain et noviant-aux-prés.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Composteurs en bois et bioseaux (aoo-2014-05-5)
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et bioseaux pour la communauté de communes du Toulois. Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées en 5 lots attribués séparément:
Lot no 1: fourniture, livraison, distribution de pav aériens métalliques pour la collecte des emballages recyclables et du verre (aoo-2014-05-1)
lot no 2: fourniture, livraison, pose et maintenance de pav enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr (aoo-2014-05-2)
lot no 3: lavage extérieur des pav aériens, enterrés et semi-enterrés (aoo-2014-05-3)
lot no 4: collecte et transport des cartons professionnels et des encombrants des particuliers sur appel (aoo-2014-05-4)
lot no 5: composteurs en bois et bioseaux (aoo-2014-05-5)
le lot no 1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative; les lots no 2 et 4 comprennent 2 prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire.
Quantités annuelles estimées non contractuelles: se référer au détail quantitatif estimatif: chiffres moyens estimés issus des données des marchés précédents.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: AOO-2014-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; * l'outillage, le matériel, les rendements qu'il en attend et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation; * une liste de référence des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations; * l'autorisation de transport des déchets non dangereux (lot no 4).
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Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucun cautionnement ou retenue de garantie. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de chaque membre du groupement (financement par ressources propres, subventions publiques et teom). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Le marché comprend une clause d'insertion sociale (lots no 3, 4 et 5).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances et commande publique
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-05
Informations complémentaires
* le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
Afficher plus
* obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du Toulois.
* pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
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Communauté de communes du Toulois - pôle finances et commande publique - rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Écrouves - 54201 Toul Cedex
l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
" objet de la consultation: marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques - marché aoo-2014-05 - no du(es) lot(s): . Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. "
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://cctoulois.e-marchespublics.com.
Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article l 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
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* tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles r 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).
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* tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article l 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au joue et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
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* tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (conseil d'état, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).
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Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2015/S 057-099839 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie, CS 40325, Écrouves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017269
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-099839
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-40425, mise en ligne le 17.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: SARL Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

3️⃣
Nom: Société TSCOM
Adresse postale: 3 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Courrier électronique: tscom1@free.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Sita Lorraine SAS
Adresse postale: 94 rue de la Bolle
Commune postale: Saint-Dié
Code postal: 88100

5️⃣
Nom: Temaco SAS
Adresse postale: Parc de la Duranne — Les Méridiens — bât C — 240 rue Louis de Broglie — BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02
01
Source: OJS 2016/S 012-017269 (2016-01-14)