Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques (aoo-2014-05)

Communauté de communes du Toulois

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations liées à la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques de la communauté de communes du Toulois.
Pour les lots no 1, 3 et 4, le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans les lots no 2 et 5 du présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantity or scope:
“Les prestations sont décomposées en 5 lots attribués séparément:Lot no 1: fourniture, livraison, distribution de pav aériens métalliques pour la collecte...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: avenue du Mémorial du Génie — CS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cctoulois.com 🌏
Courrier électronique: e.deloge@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099839
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

“* le téléchargement de l'avis et du dossier de consultation est accessible sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com”
Source: OJS 2015/S 057-099839 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 151 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie, CS 40325, Écrouves

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017269
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-099839
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2016/S 012-017269 (2016-01-14)
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