Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques (aoo-2014-05)
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations liées à la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques de la communauté de communes du Toulois.
Pour les lots no 1, 3 et 4, le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans les lots no 2 et 5 du présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-17
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Avis de marché
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| 2016-01-14
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Avis d'attribution de marché
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