Marché de nettoyage des locaux de la cinémathèque française

Cinémathèque française

Les prestations concernent le nettoyage des locaux sur les sites de la cinémathèque française, se trouvant à Paris et en région parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La consultation concerne le nettoyage des locaux des sites de la Cinémathèque française en ile de France, à savoir, son siège, son espace musée, ses espaces d'expositions et salles de projections à Paris (11 035 m2), ses réserves et bureaux audiovisuel à Paris (1 071,54 m2), son autre site administratif à Montigny-le-Bretonneux (1 584,73 m2). Phases de travail prévues de 6:00 à 9:00; 18:00 à 21:00 et astreinte de 10:00 à 18:00.L'annexe 2 présente le programme des prestations par catégorie de locaux.L'annexe 3 présente la description des locaux.Le marché comprend d'une part des prestations forfaitaires et d'autre part des prestations à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189220
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 30, 31 et 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Par conséquent, les candidats intéressés doivent d'abord remettre un dossier de candidature (tous les éléments constitutifs de ce dossier sont mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC)) pour le 1.7.2015 à 14:00. Après réception et analyse des dossiers de candidature, la Cinémathèque française choisit 5 candidats au regard des éléments de sélection des candidatures énoncés ci-dessus. A ce stade de la procédure, l'avis d'appel public à la concurrence est le seul document à télécharger sur le profil acheteur de la Cinémathèque française. La Cinémathèque française préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de dématérialisation de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises. L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude. La date de commencement des prestations est le 1.1.2016. Les trois annexes du présent avis d'appel public à la concurrence sont disponibles sur le profil acheteur de la Cinémathèque française: Annexe 1 — la dématérialisation de la procédure. Annexe 2 — le programme des prestations par catégorie de locaux. Annexe 3 — la description des locaux. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidats peuvent au choix avant le 1.7.2015 à 14:00 1. Remettre leur proposition par voie électronique Nota bene: la remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur. Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier. Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés. NB: la candidature remise électroniquement requiert un certificat électronique de signature. 2. Remettre leur proposition sous enveloppe cachetée, Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention: Candidature pour le marché « Nettoyage » — NE PAS OUVRIR - L'enveloppe portant l'adresse suivante: Cinémathèque française Service marchés 51 rue de Bercy 75012 — Paris Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure limites fixées en page de garde du présent document: —soit par voie postale à l'adresse ci-dessus, —soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil Administration, du lundi au vendredi. Les envois sont faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Pour chaque candidat remettant sa candidature sous format papier, il est demandé de joindre également une copie au format électronique (clé USB ou CD-Rom) contenant les documents constitutifs de la candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le nettoyage des locaux sur les sites de la cinémathèque française, se trouvant à Paris et en région parisienne.
Quantité ou étendue:
La consultation concerne le nettoyage des locaux des sites de la Cinémathèque française en ile de France, à savoir, son siège, son espace musée, ses espaces d'expositions et salles de projections à Paris (11 035 m
L'annexe 2 présente le programme des prestations par catégorie de locaux.
L'annexe 3 présente la description des locaux.
Le marché comprend d'une part des prestations forfaitaires et d'autre part des prestations à bons de commande.
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 33 II 5 et 6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M813-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— un formulaire DC 1 intitulé " Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants "
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
1) Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: — extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document).
2) Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
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— un formulaire DC 2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " auquel seront joints les documents mentionnés aux blocs " Capacité économique et financière " et " Capacité technique".
— l'indication s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant.
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
— une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Justificatif n° 1: le candidat fournit, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société.
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Capacité technique et professionnelle:
Justificatif n° 2: le candidat présente ses capacités techniques à exécuter les prestations en termes de moyens humains et matériels sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées):
— mention des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
— indication de la répartition de ses effectifs selon leur qualification (encadrement — exploitation-exécution).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
— plan de formation des agents employés.
Justificatif n° 3: le candidat présente un dossier de références de l'entreprise comprenant les références clients pour des prestations similaire (nettoyage multi sites et ERP), réalisées au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées). Il est demandé aux candidats de présenter une description synthétique de ses références professionnelles avec indication pour chacune d'elles de:
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— sa date de début et de fin,
— son montant global en euros TTC,
— le destinataire public ou privé concerné avec nom du ou des contact(s) et numéro(s) de téléphone.
Le candidat fournit également des attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage de moins de 3 ans.
Justificatif n° 4: le candidat présente les démarches qualité qu'il a entreprise en termes de certification, de qualification ou de labels et fournit une copie de ces documents.
(certificats de qualité, ISO 9001, 14001, 19011 ou équivalent, ou certificats de capacité établis par les organismes agrées).
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées ci-dessus.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains, etc.) et la liste éventuelle des prestations en cours précisant leur montant et leur nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le financement du marché est sur le budget de la Cinémathèque française. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Autres conditions particulières:
Obligation de reprise du personnel en vertu des dispositions de l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII) partie intégrante de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 (étendue par arrêté du 31.10.1994, JORF 5.11. 1994).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, un classement sera établi après analyse et application du nombre de points associé à chaque justificatif requis à savoir :
Justificatif n° 1: Pondération 20.
Justificatif n° 2: Pondération 50.
Justificatif n° 3: Pondération 20.
Justificatif n° 4: Pondération 10.Méthodologie de notation des différents justificatifs :
Justificatif n°1: sera évalué selon les axes suivants: l'évolution du CA global sur les 3 années de référence, ainsi que la compatibilité du chiffre d'affaires (global et spécifique relatif à des prestations de services similaires) du candidat au regard de l'étendue des prestations à exécuter au titre du marché.
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Justificatif n°2: sera évalué selon les axes suivants: les moyens matériels, la moyenne des effectifs humains sur les 3 dernières années, la répartition des effectifs humains en fonction des profils.
Justificatif n°3: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du marché, les attestations de maîtres d'ouvrage, etc.
Justificatif n°4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, le type de démarches qualité (certification ISO 9001, ISO 14 001, BS OHSAS, QUALIPROPRE).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251367&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M813-2015
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application des articles 30, 31 et 32 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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Par conséquent, les candidats intéressés doivent d'abord remettre un dossier de candidature (tous les éléments constitutifs de ce dossier sont mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC)) pour le 1.7.2015 à 14:00.
Après réception et analyse des dossiers de candidature, la Cinémathèque française choisit 5 candidats au regard des éléments de sélection des candidatures énoncés ci-dessus.
A ce stade de la procédure, l'avis d'appel public à la concurrence est le seul document à télécharger sur le profil acheteur de la Cinémathèque française.
La Cinémathèque française préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de dématérialisation de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises.
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L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude.
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La date de commencement des prestations est le 1.1.2016.
Les trois annexes du présent avis d'appel public à la concurrence sont disponibles sur le profil acheteur de la Cinémathèque française:
Annexe 1 — la dématérialisation de la procédure.
Annexe 2 — le programme des prestations par catégorie de locaux.
Annexe 3 — la description des locaux.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Les candidats peuvent au choix avant le 1.7.2015 à 14:00
1. Remettre leur proposition par voie électronique
Nota bene: la remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr
Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur.
Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier.
Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés.
NB: la candidature remise électroniquement requiert un certificat électronique de signature.
2. Remettre leur proposition sous enveloppe cachetée,
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention:
Candidature pour le marché « Nettoyage » — NE PAS OUVRIR -
L'enveloppe portant l'adresse suivante:
Cinémathèque française
Service marchés
51 rue de Bercy
75012 — Paris
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure limites fixées en page de garde du présent document:
—soit par voie postale à l'adresse ci-dessus,
—soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil Administration, du lundi au vendredi.
Les envois sont faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Pour chaque candidat remettant sa candidature sous format papier, il est demandé de joindre également une copie au format électronique (clé USB ou CD-Rom) contenant les documents constitutifs de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 104-189220 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 957 214,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-425329
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189220
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et de l'organisation mis en place pour la prestation (30)
2. Méthodologie proposée (démarche qualité et politique de gestion du personnel) (20)
3. Des moyens matériels et des produits mis en place pour la prestation (20)
4. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Europ net
Adresse postale: 41 rue des Peupliers, bât M
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2015/S 234-425329 (2015-11-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments