Marché de mandat relatif à la gestion des dispositifs régionaux individuels à la formation professionnelle continue
Marché de mandat relatif à la la gestion et au paiement de dispositifs régionaux de financements individuels à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi dont le dossier est créé à compter du 1.1.2016.
Conformément à l'article L1611-7 du code général des collectivités territoriales, le mandataire doit être doté d'un comptable public.
En tant que mandataire, il doit respecter le règlement budgétaire et financier de la Région Rhône-Alpes adopté par délibération no 10.12.432 du Conseil régional en sa réunion du 8.7.2010.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-16
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Avis de marché
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| 2015-12-18
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Avis d'attribution de marché
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