Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le réaménagement du quartier Sainte-Marie à Varades

Loire Atlantique Développement-Sela

Le marché de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne le devenir du quartier Sainte-Marie à Varades, situés en coteau Sud entre le Centre Bourg et la gare.
Cette opération en renouvellement urbain comprend notamment un parcellaire bâti à préserver, une EPHAD qui sera restructurée ou reconstruite, des équipements et un public à mettre en valeur et des secteurs à construire avec un objectif d'un diversité d'habitats, de vies dans une approche en développement durable.
Afin de mener à bien ce projet les compétences requises sont:
Architecte / urbaniste, paysagiste, infrastructure (voirie et réseaux divers), hydraulicien, écologue, dossiers réglementaires, étude d'impact, loi sur l'eau, permis d'aménger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement-Sela
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Courrier électronique: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146021
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Si un architecte est associé au mandataire il ne peut se présenter que dans un seul groupement. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre. La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) et la présentation du contexte est disponible sur le profil acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Société Loire Atlantique Développement-Sela Direction administrative et financière, Service des marchés, 2, Boulevard de l'estuaire CS 96201 44262 Nantes Cedex 2. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Tribunal de commerce de Nantes, 2 bis quai François Mitterrand, F-44000 Nantes. E-Mail: rcsgtcnantes@aol.com. Tél. +33 240410200. Adresse internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com. Fax +33 240410210 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'oeuvre urbaine concerne le devenir du quartier Sainte-Marie à Varades, situés en coteau Sud entre le Centre Bourg et la gare.
Cette opération en renouvellement urbain comprend notamment un parcellaire bâti à préserver, une EPHAD qui sera restructurée ou reconstruite, des équipements et un public à mettre en valeur et des secteurs à construire avec un objectif d'un diversité d'habitats, de vies dans une approche en développement durable.
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Afin de mener à bien ce projet les compétences requises sont:
Architecte / urbaniste, paysagiste, infrastructure (voirie et réseaux divers), hydraulicien, écologue, dossiers réglementaires, étude d'impact, loi sur l'eau, permis d'aménger.
Description des options:
Le groupement de maîtrise d'oeuvre aura les missions suivantes:
Une tranche ferme pour la définition du projet urbain du quartier Sainte-Marie avec un diagnostic des scénarii, une esquisse en forme urbaine et paysagère avec à chaque phase une estimation des aménagements publics et du potentiel en constructibilité. Une participation à une concertation publique sera demandé.
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Une tranche conditionnelle pour l'établissement d'un dossier d'utilité publique (Dup) avec étude d'impact, d'un permis d'aménager, d'un dossier au titre de la loi sur l'eau, et d'un cahier de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales.
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Une tranche conditionnelle pour la réalisation, dans le cadre d'une mission témoin de maîtrise d'oeuvre, des viabilisations et aménagements publics urbains et paysager avec une mission de suivi architectural des projets immobiliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le mandataire du groupement uniquement: Lettre de candidature ou Dc1 signée par tous les membres du groupement portant désignation du mandataire et de ses cotraitants indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pour tous les membres du groupement: copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger; déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Pour tous les membres du groupement: déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années; déclaration (ou Dc2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises: Une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références, de moins de 5 ans, similaires au projet, de chacun des membres du groupement. Ces références seront présentées sur une page A4 par référence, annexées à la fiche de synthèse. Ces documents ne seront pas reliés. Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
La conformité des dossiers administratifs, les moyens humains, financiers et techniques des membres du groupement, Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références du mandataire et des membres du groupement, vis-à-vis de ce projet.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Sauvourel
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Si un architecte est associé au mandataire il ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.
La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) et la présentation du contexte est disponible sur le profil acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Société Loire Atlantique Développement-Sela Direction administrative et financière, Service des marchés, 2, Boulevard de l'estuaire CS 96201 44262 Nantes Cedex 2. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Tribunal de commerce de Nantes, 2 bis quai François Mitterrand, F-44000 Nantes. E-Mail: rcsgtcnantes@aol.com. Tél. +33 240410200. Adresse internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com. Fax +33 240410210
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Source: OJS 2015/S 082-146021 (2015-04-23)
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