Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, infrastructure, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC de la Cour des Bois à Mésanger en Loire Atlantique (44)

Loire Atlantique Développement-Sela

La création de la ZAC de la Cour des Bois a été approuvée par la Commune de Mésanger le 28.3.2013 et la réalisation le 18.7.2013. Ce nouveau quartier résidentiel est en partie urbanisé, une 1ère tranche achevée avec une cinquantaine de logements et une 2nde en cours de commercialisation (11 lots libres + vingtaine de locatifs sociaux) avec des travaux envisagés au 1er trimestre 2016.
ce nouveau marché de maîtrise d'oeuvre a donc pour objectif de viabiliser les tranches ultérieures et de proposer un découpage opérationnel.
Il s'agira d'accompagner la maîtrise d'ouvrage, en réalisant un AVP sur le reste de la ZAC (environ 200 logements), de définir un phasage opérationnel, de s'assurer de la faisabilité technique et économique des différents aménagements envisagés (VRD, paysagers, archéologie), puis par tranche opérationnelle, établir le Pro/Dce, suivi des travaux et assister le maître d'ouvrage sur le contrôle des différents projets immobiliers (cpaupe, plu, clpt, auditions, Opc).
Il est attendu les compétences suivantes:
— conception et réalisation d'aménagements urbains,
— architecture,
— conception et suivi de réalisation d'infrastructure voirie et réseaux divers,
— conception et réalisation d'aménagements paysagers,
— urbanisme réglementaire,
— environnement,
— hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
2016-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement-Sela
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 66207
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lad-sela.fr 🌏
Courrier électronique: l.benmoumene@loireatlantique-developpement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392788
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre. La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) et le dossier d'appel à candidatures sont disponibles sur le profil acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Société Loire Atlantique développement SELA direction administrative et financière, service des marchés, 2 boulevard de l'Estuaire CS 66207 44262 Nantes Cedex 2. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La création de la ZAC de la Cour des Bois a été approuvée par la Commune de Mésanger le 28.3.2013 et la réalisation le 18.7.2013. Ce nouveau quartier résidentiel est en partie urbanisé, une 1ère tranche achevée avec une cinquantaine de logements et une 2nde en cours de commercialisation (11 lots libres + vingtaine de locatifs sociaux) avec des travaux envisagés au 1er trimestre 2016.
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ce nouveau marché de maîtrise d'oeuvre a donc pour objectif de viabiliser les tranches ultérieures et de proposer un découpage opérationnel.
Il s'agira d'accompagner la maîtrise d'ouvrage, en réalisant un AVP sur le reste de la ZAC (environ 200 logements), de définir un phasage opérationnel, de s'assurer de la faisabilité technique et économique des différents aménagements envisagés (VRD, paysagers, archéologie), puis par tranche opérationnelle, établir le Pro/Dce, suivi des travaux et assister le maître d'ouvrage sur le contrôle des différents projets immobiliers (cpaupe, plu, clpt, auditions, Opc).
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Il est attendu les compétences suivantes:
— conception et réalisation d'aménagements urbains,
— architecture,
— conception et suivi de réalisation d'infrastructure voirie et réseaux divers,
— conception et réalisation d'aménagements paysagers,
— urbanisme réglementaire,
— environnement,
— hydraulique.
Description des options:
Tranche ferme: études préalables/avp sur le reste de la ZAC/ Complément au dossier loi sur l'eau/modification du PLU.
Tranche conditionnelle 1: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/DT DICT/ assistance dans le contrôle des projets Immobiliers/DLE/PLU/cahier des prescriptions et des Recommandations APTE et du cahier de limites de prestations techniques/fiches de lots/réunions de concertation environnementale + visa pc sur la tranche opérationnelle nº 3.
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Tranche conditionnelle 2: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/DT DICT/ assistance dans le contrôle des projets Immobiliers/DLE/PLU/cahier des prescriptions et des Recommandations APTE et du cahier de limites de prestations techniques/fiches de lots/réunions de concertation environnementale + visa pc sur la tranche opérationnelle nº 4.
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Tranche conditionnelle 3: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/DT DICT/ assistance dans le contrôle des projets Immobiliers/DLE/PLU/cahier des prescriptions et des Recommandations APTE et du cahier de limites de prestations techniques/fiches de lots/réunions de concertation environnementale + visa pc sur la tranche opérationnelle nº 5.
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Tranche conditionnelle 4: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/DT DICT/ assistance dans le contrôle des projets Immobiliers/DLE/PLU/cahier des prescriptions et des Recommandations APTE et du cahier de limites de prestations techniques/fiches de lots/réunions de concertation environnementale + visa pc sur la tranche opérationnelle nº 6.
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Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: OP 02.982

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le mandataire du groupement uniquement:
Lettre de candidature ou Dc1 signée par tous les membres du groupement portant désignation du mandataire et de ses cotraitants indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Pour tous les membres du groupement:
Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger.
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du Travail.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années.
Déclaration (ou Dc2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences exigées:
Une fiche de synthèse est à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références, similaires au projet réalisées en quartier d'habitat, de chacun des membres du groupement.
Ces références seront présentées sur une page A4 par référence, annexées à la fiche de synthèse. Ces documents ne seront pas reliés.
¬note (quatre pages ou deux feuilles recto¬verso maximum) précisant la capacité du groupement à gérer l'opération qui pourra être illustrée d'exemples concrets, à laquelle pourra être annexée la présentation d'un organigramme et des CV des intervenants dédiés à l'opération.
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Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de l'opération de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
La conformité des dossiers administratifs.
Les moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération, financiers et techniques des membres du groupement.
Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références du mandataire et des membres du groupement, vis-à-vis de ce projet.
La pertinence de la note de présentation du groupement et de sa capacité.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mésanger
Adresse postale: 230 rue de la Vieille Cour
Commune postale: Mésanger
Code postal: 44522
Contact
Point de contact: Alain Sauvourel
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 02.982
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.
La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) et le dossier d'appel à candidatures sont disponibles sur le profil acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Société Loire Atlantique développement SELA direction administrative et financière, service des marchés, 2 boulevard de l'Estuaire CS 66207 44262 Nantes Cedex 2.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 215-392788 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, infrastructure, paysagère et environnementale pour l'aménagement de La ZAC de la Cour des Bois à Mésanger en Loire Atlantique (44).
Valeur totale du marché: 524 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement-SELA
Contact
Adresse Internet: http://www.lad-sela.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194483
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392788
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, infrastructure, paysagère et environnementale pour l'aménagement de
La ZAC de la Cour des Bois à Mésanger en Loire Atlantique (44).
Description des options: Une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 109-194483 (2016-06-03)
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Produits/services:
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