Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'étude et la réalisation d'un programme de démolition de bâtiments existants et construction de 54 logements en location accession ( habitat intermédiaire/semi-collectifs R+2) avec VRD — allées de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan

Promologis

Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'étude et la réalisation d'un programme de démolition de bâtiments existants et construction de 54 logements en location accession ( habitat intermédiaire/semi-collectifs R+2) avec VRD — allées de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan.
Le coût approximatif de travaux de construction s'élève à environ 5 250 000 EUR HT.
Pour information, il n'y a pas de dossier de consultation ni cahier des charges, ni règlement de consultation à retirer, l'offre sera établie sur la base des éléments énoncés dans le présent avis de publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2016-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le montant des travaux de construction sur lesquels portera la mission de Maîtrise d'oeuvre est évalué à 5 250 000 EUR HT.5 250 000
Valeur totale du marché: 5 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Promologis
Adresse postale: 2 rue Docteur Sanieres, BP 90718
Code postal: 31007
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: f.pardo@promologis.fr 📧
Téléphone: +33 561105018 📞
Fax: +33 561105189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256821
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours. Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer. La remise des candidatures se fera sous les conditions suivantes: — Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. L'enveloppe devra porter la mention " Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'étude et la réalisation d'un programme de démolition de bâtiments existants et construction de 54 logements en location accession (habitat intermédiaire/semi-collectifs R+2) avec VRD — allées de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan— France — mention ne pas ouvrir — L'enveloppe contiendra les documents suivants: 1 — La lettre de candidature précisant la composition du groupement et le mandataire (imprimé DC1) 2- La déclaration du candidat (imprimé DC2) 3 — La copie du justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes et de la carte professionnelle éventuelle pour les autres intervenants. 4 — Une offre de prix (note de complexité — taux de rémunération — honoraires HT — Mission de base — honoraires HT OPC) établies sur la base du montant prévisionnel des travaux d'un montant de 5 250 000 EUR HT. La mission de base comprend: ESQ-AVP-APD-APS-PRO-ACT-VISA-DET-AOR La mission complémentaire comprend l'OPC. 5- Délais d'exécution des études 6- Les références du candidat ( se reporter à l'article III.2.3 du présent avis) Les offres devront être remises au plus tard le Jeudi 3 Septembre 2015 à 12h00 contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Promologis — service achats — 2 rue du Docteur Sanières — BP 90718, 31007 Toulouse Cedex 6 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ne seront pas retenues et renvoyer à leur auteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'étude et la réalisation d'un programme de démolition de bâtiments existants et construction de 54 logements en location accession ( habitat intermédiaire/semi-collectifs R+2) avec VRD — allées de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan.
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Le coût approximatif de travaux de construction s'élève à environ 5 250 000 EUR HT.
Pour information, il n'y a pas de dossier de consultation ni cahier des charges, ni règlement de consultation à retirer, l'offre sera établie sur la base des éléments énoncés dans le présent avis de publicité.
Quantité ou étendue:
Le montant des travaux de construction sur lesquels portera la mission de Maîtrise d'oeuvre est évalué à 5 250 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: HA-DDE-MO-2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allées de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs à produire:
— une lettre de candidature précisant la composition du groupement et le mandataire ( DC1 ET DC2)
— la copie du justificatif de l'inscription à l'Ordre des architectes
— la copie de la carte professionnelle éventuelle pour les autres intervenants.
Situation économique et financière:
La capacité sera évaluée au regard des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, justifiant des compétences demandées ( limitée à une feuille de format A4 Recto/verso).
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ( notamment informatique et logiciel de DAO) dont le prestataire dispose pour exécuter la mission
— Principales références limitées aux quatre dernières années avec précision du libellé de l'opération, du type de mission réalisée, de la surface, du coût des travaux, du maître de l'ouvrage public ou privé, de la date de réalisation et de la part de mission réalisée par le prestataire dans le cadre de l'opération.
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Les références en matière de construction, de logements sociaux et habitat collectif devront être mises en évidence.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire: le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte DPLG ou équivalent.
Il ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
Le groupement présenté devra intégrer les compétences suivantes en plus des missions de base et OPC:
Paysagiste et compétences environnementales.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent.
A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes, qui sera impérativement mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (note sur 20) (50)
2. Délais d'exécution des études (note sur 20) (30)
3. Prix de la prestation (note du sur 20) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du développement
Frédéric Pardo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Promologis
Adresse postale: 2 rue du Docteur Sanières — BP 90718
Commune postale: Toulouse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HA-DDE-MO-2015-04
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours.
Il n'y a pas de dossier de consultation à retirer.
La remise des candidatures se fera sous les conditions suivantes:
— Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
L'enveloppe devra porter la mention " Marché de maîtrise d'oeuvre sans concours pour l'étude et la réalisation d'un programme de démolition de bâtiments existants et construction de 54 logements en location accession (habitat intermédiaire/semi-collectifs R+2) avec VRD — allées de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan— France — mention ne pas ouvrir
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— L'enveloppe contiendra les documents suivants:
1 — La lettre de candidature précisant la composition du groupement et le mandataire (imprimé DC1)
2- La déclaration du candidat (imprimé DC2)
3 — La copie du justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes et de la carte professionnelle éventuelle pour les autres intervenants.
4 — Une offre de prix (note de complexité — taux de rémunération — honoraires HT — Mission de base — honoraires HT OPC) établies sur la base du montant prévisionnel des travaux d'un montant de 5 250 000 EUR HT.
La mission de base comprend: ESQ-AVP-APD-APS-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
La mission complémentaire comprend l'OPC.
5- Délais d'exécution des études
6- Les références du candidat ( se reporter à l'article III.2.3 du présent avis)
Les offres devront être remises au plus tard le Jeudi 3 Septembre 2015 à 12h00 contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Promologis — service achats — 2 rue du Docteur Sanières — BP 90718, 31007 Toulouse Cedex 6
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ne seront pas retenues et renvoyer à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Source: OJS 2015/S 139-256821 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue docteur Sanieres, BP 90718

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030078
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256821
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché de maîtrise d'œuvre sans concours pour l'étude et la réalisation d'un programme de démolition de bâtiments existants et construction de 54 logements en location accession (habitat intermédiaire/semi-collectifs R+2) avec VRD - allées de Charlary 31180, rouffiac Tolosan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Atelier d'architecture DIANA
Adresse postale: 10/12 port Saint-Sauveur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 019-030078 (2016-01-25)
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Produits/services:
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