Marché de maitrise d'oeuvre restreinte (architecte, HQE et paysagiste) pour la construction neuve d'environ 48 logements en accession sociale à la propriété sur le lot 4C de la ZAC des Ilots Verts à Saint Priest

Rhône Saône Habitat

Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre restreinte (architecte, HQE, paysagiste) en vu de la construction neuve d'environ 48 logements en accession sociale à la propriété sur le lot 4C de la ZAC des Ilots Verts à Saint-Priest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Le marché comportera la mission de base + exe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rhône Saône Habitat
Adresse postale: 10 avenue des Canuts, CS 10036
Code postal: 69517
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonesaonehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.lemarec@rhonesaonehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 426590515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455234
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Pas de document complémentaire fournis aux candidats au stade de l'appel à candidature. Le dossier de réponse à consultation devra être composé d'un exemplaire papier et de 2 supports informatiques (clé USB ou CD). les candidatures seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé dans une enveloppe cachetée avec la mention: « ne pas ouvrir — marche de maitrise d'œuvre loT 4C — Les Ilots Verts — Saint Priest » à l'adresse suivante: Rhône Saone Habitat A l'attention de Madame Charlotte Le Marec 10 avenue des Canuts CS 10036 — 69517 Vaulx-en-Velin Cedex.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre restreinte (architecte, HQE, paysagiste) en vu de la construction neuve d'environ 48 logements en accession sociale à la propriété sur le lot 4C de la ZAC des Ilots Verts à Saint-Priest.
Numéro de référence: 400 - LOT 4C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1)
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe devra produire:
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités techniques et financières du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): 450 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années pour l'(es) architecte(s).
Capacité technique et professionnelle:
La consultation s'adresse à des maîtres d'œuvre qui doivent présenter des compétences en:
Architecture (l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen), qualité environnementale, opc, paysage.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation de 3 références professionnelles par compétence.
Pour chaque compétence il est demandé une présentation de deux références pour des réalisations de même nature et une référence libre (se conformer aux consignes de présentation).
Les consignes de présentation des références sont téléchargeables sur le site de Rhône Saone Habitat (http://www.rhonesaonehabitat.fr/ rubrique Actualités). Les références devront être présentées sous format A4 paysage avec des photos datant de moins de 3 ans.
Afficher plus
Déclaration du candidat comprenant l'effectif total actuel du candidat et le détail du personnel d'encadrement (ingénieurs, architectes), ainsi que la répartition des fonctions au sein de cet effectif pour chaque membre du groupement.
La liste de l'équipement technique et des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude, les certificats de qualifications ou équivalent.
Aptitude au BIM.
La candidature identifiera qui porte la compétence environnementale au sein du groupement, elle justifiera de compétences en rapport avec le niveau de programme concerné et la capacité à traiter de l'ensemble des thématiques environnementales.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif minimum exigé: 3 architectes pour la compétence architecturale et 2 personnes minimum pour la compétence environnementale.
En cas de groupement d'architecte obligatoirement conjoint et solidaire.
Les documents listés ci-dessus devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants.
En cas de sous-traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous traitants.
La référence aux formulaires DC1, DC2, n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation publique.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants (noté sur 20): les références de l'équipe (noté sur 10)- la qualité des compétences de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission appréciée à travers une note d'intention (1 page A4) indiquant également l'organisation de l'équipe (noté sur 6)- les moyens humains, matériels et financiers (noté sur 4) Dont critères éliminatoires : Chiffres d'affaire du ou des architecte(s) minimum demandé: 450 000 HT EUR- Absence de références en logement locatif social et/ou en accession sociale à la propriété — Absence d'une compétence qualité environnementale et de référence sur le référentiel Habitat Durable Rhône Alpes ou équivalent- Absence d'une compétence paysagère. Lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes.
Afficher plus
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Charlotte Le Marec
URL des documents: http://www.rhonesaonehabitat.fr/Concours-maitrise-d-oeuvre.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 400 - LOT 4C
Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Pas de document complémentaire fournis aux candidats au stade de l'appel à candidature.
Le dossier de réponse à consultation devra être composé d'un exemplaire papier et de 2 supports informatiques (clé USB ou CD).
les candidatures seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récépissé dans une enveloppe cachetée avec la mention:
« ne pas ouvrir — marche de maitrise d'œuvre loT 4C — Les Ilots Verts — Saint Priest »
à l'adresse suivante:
Rhône Saone Habitat
A l'attention de Madame Charlotte Le Marec
10 avenue des Canuts CS 10036 — 69517 Vaulx-en-Velin Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(précisions concernant les délais d'introduction des recours)
Article 46 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005
I 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
Afficher plus
" Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
" Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Afficher plus
" La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
Source: OJS 2015/S 249-455234 (2015-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments