Marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des Bâtiments C43-C44-C45 sur le port de Gennevilliers

Port autonome de Paris

L'Opération de réhabilitation des bâtiments C43-C44-C45 s'inscrit dans le cadre d'un projet européen. La thématique centrale de ce programme porte sur le développement d'un modèle d'économie circulaire, visant notamment à:
— réutiliser les déchets en matières premières,
— rechercher l'efficacité énergétique et limiter autant que possible les émission de GES,
— favoriser la durée de vie et la réparation plutôt que l'obsolescence programmée.
Les objectifs prioritaires qui émanent des préoccupations du maitre d'ouvrage sont:
— l'Amélioration de l'étiquette énergétique du bâtiment,
— la revalorisation du bâtiment (aspect, durée de vie, etc)
— le développement de procédés s'inscrivant dans une démarche d'économie circulaire
ces objectifs se déclinent par:
— le remplacement de la toiture amiantée par un complexe isolé comprenant la mise aux normes des installations de désenfumage et de cantonnement,
— la mise en place de voûtes permettant d'améliorer l'éclairage naturel,
— la création d'un système d'extinction automatique par sprinkler,
— la création d'un système de détection incendie,
— la mise en place de panneaux solaire sur le bâtiment, après étude de faisabilité et d'opportunité, travaux optionnels,
— les travaux de renfort de charpente, si nécessaire.
Contraintes particulières:
Les travaux seront réalisés en site occupé.
L'approche en coût global étant une préoccupation majeure du maître d'ouvrage, les mesures éventuelles visant à réduire les coûts futurs d'entretien, d'exploitation et de maintenance devront être intégrées à chaque étape de la conception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2016-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'opération objet de la présente consultation entre dans le cadre d'un marché de service de Maîtrise d'oeuvre et dans le champ d'application des dispositions de la loi no 85 — 704 du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi Mop).Une mission de base est mise à la charge du Maître d'oeuvre complétée par les missions DIA (diagnostic) et CEM (détermination des coûts d'exploitation et de maintenance).L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 880 000 EUR (HT).Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 24 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273617
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures: le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de la procédure. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée: Port autonome de Paris Bureau des marchés 2 quai de Grenelle 75732 Paris Cedex 15 modalités de Questions/Réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces délais sont calendaires. Mise à disposition du règlement de la consultation: Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Aucun envoi du règlement de la consultation sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Opération de réhabilitation des bâtiments C43-C44-C45 s'inscrit dans le cadre d'un projet européen. La thématique centrale de ce programme porte sur le développement d'un modèle d'économie circulaire, visant notamment à:
— réutiliser les déchets en matières premières,
— rechercher l'efficacité énergétique et limiter autant que possible les émission de GES,
— favoriser la durée de vie et la réparation plutôt que l'obsolescence programmée.
Les objectifs prioritaires qui émanent des préoccupations du maitre d'ouvrage sont:
— l'Amélioration de l'étiquette énergétique du bâtiment,
— la revalorisation du bâtiment (aspect, durée de vie, etc)
— le développement de procédés s'inscrivant dans une démarche d'économie circulaire
ces objectifs se déclinent par:
— le remplacement de la toiture amiantée par un complexe isolé comprenant la mise aux normes des installations de désenfumage et de cantonnement,
— la mise en place de voûtes permettant d'améliorer l'éclairage naturel,
— la création d'un système d'extinction automatique par sprinkler,
— la création d'un système de détection incendie,
— la mise en place de panneaux solaire sur le bâtiment, après étude de faisabilité et d'opportunité, travaux optionnels,
— les travaux de renfort de charpente, si nécessaire.
Contraintes particulières:
Les travaux seront réalisés en site occupé.
L'approche en coût global étant une préoccupation majeure du maître d'ouvrage, les mesures éventuelles visant à réduire les coûts futurs d'entretien, d'exploitation et de maintenance devront être intégrées à chaque étape de la conception.
Quantité ou étendue:
L'opération objet de la présente consultation entre dans le cadre d'un marché de service de Maîtrise d'oeuvre et dans le champ d'application des dispositions de la loi no 85 — 704 du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi Mop).
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Une mission de base est mise à la charge du Maître d'oeuvre complétée par les missions DIA (diagnostic) et CEM (détermination des coûts d'exploitation et de maintenance).
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 880 000 EUR (HT).
Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
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La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 24 mois.
Description des options:
Le marché est à tranche, il suit les dispositions de l article 72 du code des marchés publics.
La tranche ferme du marché correspond à la mission de base mise à la charge du maitre d'oeuvre complétée des missions DIA (diagnostic) et CEM (détermination des coûts d'exploitation et de maintenance).
La tranche conditionnelle 1 correspond à la mission OPC (ordonnancement, coordination et pilotage du chantier).
Numéro de référence: AG- C43-C44-C45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62, route principale du Port, 92631 Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier les capacités et garanties techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles de chacun des candidats, ceux-ci devront remettre les documents suivants:
le candidat doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat pour présenter sa candidature).
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Les documents susvisés contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
cmp;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code
Du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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les candidats veilleront à présenter les références les plus significatives en rapport avec l'objet et la nature du marché.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
l'équipe de maitrise d'oeuvre devra être pluridisciplinaire pour disposer des compétences requises.
— certificats de qualifications professionnelles:
références OPQIBI:
— 0902 Maitrise d'oeuvre en désamiantage.
— 1204 Etude de structures métalliques courantes.
— 1211 Etude des corps d'état de clos couvert courant.
— 1214 Etude en isolation thermique du bâtiment
— 1216 Ingénierie des risques d'incendie courants
— 2011 Etude d'installation de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en matière de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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il est demandé aux candidats qui ne disposeraient pas de l'ensemble des certificats de qualifications requis, de compléter et d'insérer dans leur dossier de candidature un tableau (annexe 1 du règlement de la consultation)présentant les équivalences ou références correspondants aux certificats manquants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget du Port Autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le Port Autonome de Paris selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
La procédure de marché public retenue est négociée, elle est passée en application des articles 74-iii 1ºal.a et 35-i-2 (exceptions au concours) du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles dont les spécifications ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
Le Jury sélectionnera les candidats présentant les meilleures garanties et capacités au regard des critères suivants:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Port autonome de Paris
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG- C43-C44-C45
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures:
le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de la procédure.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée:
Port autonome de Paris
Bureau des marchés
2 quai de Grenelle
75732 Paris Cedex 15
modalités de Questions/Réponses:
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats.
Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Ces délais sont calendaires.
Mise à disposition du règlement de la consultation:
Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature.
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Aucun envoi du règlement de la consultation sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273617 (2015-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de réhabilitation des bâtiments C43-C44-C45 s'inscrit dans le cadre d'un projet européen.
Valeur totale du marché: 127 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208186
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273617
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments C43-C44-C45 sur le port de Gennevilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation du mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note sur l'organisation de l'équipe
Valeur technique: note sur les honoraires
Délai d'exécution: délais proposés
Délai d'exécution: planning prévisionnel
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 117-208186 (2016-06-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
BRP Etude Conseil NAAO Architecture
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture