Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la reprise intérieure de la Grande Galerie de l'ancienne aérogare de Paris — le Bourget appartenant au Musée de l'air et de l'espace

Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence est établi dans le cadre d'une procédure restreinte.

Il est attendu la présentation de candidature.

Les candidats doivent produire les documents suivants rédigés en langue française.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de groupement, ce document sera remis par chacun des co-traitants.

1° Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (ou DC1);

Il est à noter que les candidats se verront communiquer soit le rejet de leur candidature, soit le dossier de la consultation via le profil acheteur du musée. Dès lors le candidat doit indiquer dans sa lettre de candidature l'adresse mail à utiliser pour toute communication au cours de la procédure.

2° Déclaration du candidat (ou DC2) et/ou sur papier libre donnant le chiffre d'affaire de la société, ses références, ses moyens et effectifs, déclaration justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales;

3° Un dossier technique comportant:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (organisation, moyens humains et techniques),

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'équipe intégrant une expérience de travaux sur des bâtiments des années 30,

— une liste de références de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrages pour des travaux de même nature,

— une présentation particulière de 3 références pertinentes au regard du projet.

Le cas échéant, une note présentant les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et le candidat. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

4° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5° Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, sauf si le formulaire DC1 est utilisé pour la lettre de candidature:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

b) ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

d) ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

e) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

f) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

g) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

h) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

i) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

j) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Les candidats non retenus en sont informés via le profil acheteur du musée: la plate-forme des achats de l'État (Place): www.marches-publics.gouv.fr . Toute réclamation éventuelle est traitée dans les conditions définies à l'article 83 du code des marchés publics.

Le présent avis constitue l'ensemble des informations fournis au stade de la candidature.

Les candidats admis à négocier, se verront communiquer le DCE via le profil acheteur du musée: la plate-forme des achats de l'État (Place): www.marches-publics.gouv.fr

Pour accéder au profil acheteur du musée:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227071&orgAcronyme=g7h

Toute communication éventuelle pouvant intervenir au cours de la procédure se feront exclusivement via le profil acheteur du musée sur la plate-forme des achats de l'État (Place). Dès lors, il est fortement recommandé au candidat de s'y inscrire.

Les candidatures, sous enveloppe fermée, devront être remises au secrétariat général du Musée avant le 11.3.2015 à 12:00 à l'adresse suivante:

Musée de l'air et de l'espace

Aéroport de Paris — Le Bourget

BP — 173

93352 Le Bourget

À l'attention de Mme Nathalie Dangreville

Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leur auteur.

Le pli fermé doit comporter la mention suivante:

Candidature pour le marché de maitrise d'oeuvre — Grand Galerie.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Les candidatures pourront être transmises via la plateforme dématérialisée: plate-forme des achats de l'État (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant le 11.3.2015 à 12:00. Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis arrivés hors délais seront rejetés par le pouvoir adjudicateur.

Les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques, seuls les formats de types pdf, doc, xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande, au plus tard huit (8) jours avant les date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la restitution de la Grande Galerie tels qu'énoncés dans l'objet du marché. Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.