Marché de maîtrise d'œuvre relatif la réalisation d'un ensemble immobilier à vocation principale de logements et de commerces sis en entrée de ville Est sur la commune de La Valette du Var sur 3 périmètres distincts et intégrant une réflexion sur la recomposition urbaine

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le présent marché de maîtrise d'œuvre est relatif à la réalisation d'un ensemble immobilier composé de 3 projets distincts mais proches géographiquement sur la commune de La Valette du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-08-24 Informations complémentaires
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un candidat individuel ou un groupement de candidats disposant à minima des compétences suivantes:— architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée),— BET structures,— BET fluides,— BET acoustique,— BET thermique,— BET VRD.Le marché est prévu en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles comme suit:Tranche ferme:— étude de diagnostic pour la partie réhabilitée,— étude d'esquisse,— étude d'avant-projet sommaire,— étude d'avant-projet définitif,— étude de projet.Assistance à la passation des contrats de travaux.Visa.Direction de l'exécution des travaux.Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.Mission complémentaire:Assistance à la commercialisation et gestion des demandes et travaux modificatifs acquéreurs.Tranches conditionnelles:1 Ordonnancement — Pilotage — coordination (OPC).2 Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour des travaux passés en entreprise générale ou groupement d'entreprises.3 Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour un marché de travaux passé en marchés séparés.4 Mission de coordination SSI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280726
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://splm.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple). Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader). Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect. Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...). .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....). Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/pack/index/logiciels Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au numéro suivant: +33 172365548. La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 14.9.2015 à 12:00 une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com/ Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 21.9.2015 à 18:00 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. La visite est facultative. Les entreprises désirant se rendre sur le site sont invitées à le faire par leurs propres moyens.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de maîtrise d'œuvre est relatif à la réalisation d'un ensemble immobilier composé de 3 projets distincts mais proches géographiquement sur la commune de La Valette du Var.
Le projet d'ensemble a pour vocation la réalisation de 50 à 60 logements (dont environ 40 % de logements sociaux), de commerces, locaux tertiaires et/ou services publics et leurs stationnements respectifs. Le maître d'œuvre proposera au pouvoir adjudicateur une répartition du nombre de logements, commerces, locaux tertiaires et/ou services publics sur les trois périmètres dont il dispose pour l'opération.
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Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de solliciter pour chacun des projets ci-dessous décrit, la certification H&E, sans que ce choix n'entraîne de modification sur l'engagement du candidat.
Le futur ensemble immobilier devra obéir à:
— un souhait de mise en valeur de l'entrée de ville Est,
— ainsi qu'une réflexion pour une recomposition urbaine.
Ces 3 projets définis en trois chapitres s'étendent sur sur la commune de La Valette du Var (83160) dans le périmètre des constructions existantes et terrains cadastrés:
— BC 119 et 120a,
— BH 189,
— la parcelle BH 523a,
— (la parcelle BH 188 est une voie communale sur laquelle le surplomb est envisageable),
— et la parcelle cadastrée BH 172.
Il s'agit de:
— de recréer une entrée de ville en utilisant l'ensemble des parcelles objet du présent marché, afin de penser un projet architectural global cohérent,
— de restructurer une entrée ville en prévoyant des démolitions, réhabilitations et constructions neuves,
— d'apporter une offre de logements en accession libre et maîtrisée,
— d'étoffer le parc de logements sociaux de la Commune,
— de créer de nouvelles surfaces commerciales, tertiaires et/ou services publics.
Chapitre 1: Rehabilitation d'un immeuble cadastré BH 172 en R+3, sis 80 avenue Char Verdun à vocation de logements sur la Commune de La Valette du Var avec:
— la restructuration du bâtiment existant, des logements et comptabilisant au total environ 350 m
— le désamiantage des parties contaminées le cas échéant,
— la préservation de l'espace d'art contemporain en rez de chaussée et le maintien de son activité durant la phase des travaux.
La construction date du XIXème siècle.
La construction est composée à partir du 1er étage de 6 logements, le dernier niveau correspond aux combles qui ont été aménagés en logements et greniers.
Au RDC se trouve un local d'exposition rénové en 2006 et aménagé en Musée d'art contemporain. Ce local devra être conservé dans le cadre de cette opération..
À l'occasion de travaux réalisés en 2006 des ouvertures en sous-œuvre ont été créées dans les façades et murs porteurs. Une travée du plancher, à l'Est du bâtiment a été confortée. Des confortements du sol d'assise des fondations sur toute la façade Est avec un retour au Nord ont été réalisés par des injections de résine.
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Un diagnostic de structure établi en 2013 relève des fissures aux sols et aux murs.
Il est à noter qu'une partie du musée d'art contemporain qui occupe le rez de chaussée est élevée sur une parcelle cadastrale distincte, (BH 487) hors emprise du projet, objet du marché.
Chapitre 2: réalisation d'un immeuble à vocation de logements et de commerces en rez de chaussée sur les parcelles cadastrées BH 189 et BH 523 a.
NOTA: la parcelle BH 188 est une voie communale et fait partie du périmètre de l'opération. Toutefois, seul le surplomb est envisageable compte tenu de la nature de la parcelle.
— la parcelle BH 523 a est un terrain non bâti sis 56 Avenue Aristide Briand, d'une contenance de 1 179 m
Il résulte de cette nouvelle division, la création de servitudes réelles et perpétuelles dont la parcelle BH 523a est tantôt le fonds servant tantôt le fonds dominant.
— la parcelle cadastrée BH 189 est une parcelle bâtie, sur laquelle est édifiée une construction récente de 782 m
Sur ces parcelles sont envisagés:
— la réalisation de logements comptabilisant une surface habitable d'environ 2970 m
— la réalisation de commerces et locaux tertiaires et/ou services publics sur une superficie de 400 m
— la démolition et le désamiantage du bâtiment existant, le cas échéant,
— et le respect des servitudes.
Chapitre 3: réhabilitation d'une ancienne maison d'habitation de 190 m
Ces parcelles sises 101 Avenue Aristide Briand comptabilisent 559 m
La construction est divisée en deux parties et compte deux entrées distinctes pour accéder à chacune d'elle. L'une constituait un logement, l'autre un local commercial.
Sur ces parcelles est envisagée:
— la réhabilitation de la maison d'habitation et sa division en logements comptabilisant environ 520 m
— le désamiantage des parties contaminées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'adresse à un candidat individuel ou un groupement de candidats disposant à minima des compétences suivantes:
— architecte (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de candidature groupée),
— BET structures,
— BET fluides,
— BET acoustique,
— BET thermique,
— BET VRD.
Le marché est prévu en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles comme suit:
Tranche ferme:
— étude de diagnostic pour la partie réhabilitée,
— étude d'esquisse,
— étude d'avant-projet sommaire,
— étude d'avant-projet définitif,
— étude de projet.
Assistance à la passation des contrats de travaux.
Visa.
Direction de l'exécution des travaux.
Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Mission complémentaire:
Assistance à la commercialisation et gestion des demandes et travaux modificatifs acquéreurs.
Tranches conditionnelles:
1 Ordonnancement — Pilotage — coordination (OPC).
2 Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour des travaux passés en entreprise générale ou groupement d'entreprises.
3 Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour un marché de travaux passé en marchés séparés.
4 Mission de coordination SSI.
Description des options:
Le marché est prévu en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles comme suit:
Tranche ferme:
— étude de diagnostic pour la partie réhabilitée,
— étude d'esquisse,
— étude d'avant-projet sommaire,
— étude d'avant-projet définitif,
— étude de projet.
Assistance à la passation des contrats de travaux.
Visa.
Direction de l'exécution des travaux.
Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Mission complémentaire:
Assistance à la commercialisation et gestion des demandes et travaux modificatifs acquéreurs.
Tranches conditionnelles:
1 Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC).
2 Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour des travaux passés en entreprise générale ou groupement d'entreprises.
3 Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatif et quantitatif pour un marché de travaux passé en marchés séparés.
4 Mission de coordination SSI.
Durée de l'accord: 47 mois
Numéro de référence: AOO 2015-109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de La Valette du Var, entrée de ville Est, haut de l'avenue Aristide Briand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature datée et signée, identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat et habilitation du mandataire en cas de groupement, datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,datée et signée (formulaire DC1 ou forme libre),
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— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement,
— copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Les candidats qui seraient dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques ou financières par tout autre moyen de preuve soumis à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché,
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— certificats de qualification professionnelle étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement: en cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité contractuelle du mandataire qui sera obligatoirement l'architecte.
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Sous peine de rejet de la candidature des groupements concernés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'attention des candidats est attirée sur cette interdiction et ses conséquences quant à la recevabilité des candidatures: il appartient au mandataire de s'assurer que le groupement qu'il constitue n'enfreint pas l'interdiction des candidatures multiples.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne n° 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-109
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.
Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://splm.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être téléchargé dès la publication de l'avis.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple).
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader).
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect.
Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft...).
.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....).
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics...).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: http://www.e-marchespublics.fr/pack/index/logiciels
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au numéro suivant: +33 172365548.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 14.9.2015 à 12:00 une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://splm.e-marchespublics.com/
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Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 21.9.2015 à 18:00 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
La visite est facultative. Les entreprises désirant se rendre sur le site sont invitées à le faire par leurs propres moyens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 152-280726 (2015-08-04)
Informations complémentaires (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301667
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280726
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2015/S 165-301667 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 519 814 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431099
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis d'attribution concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le titulaire est une groupement conjoint avec solidarité du mandataire formé par: Josiane DUCOLI Architecte 2 place Théodore Lefèbvre 83400 HYERES LES PALMIERS Téléphone: +33 670158697- Courriel: ducoli.architecte@wanadoo.fr VIEL Odile Architecte Rue Roger Verdino 83400 HYERES LES PALMIERS téléphone: +33 686751309- Courriel: odile.viel@free.fr On'R Ingénierie ZAC des Bousquets- 165 rue de l'Initiative 83390 CUERS Téléphone: +33 422440006 SNAPSE STRUCTURE 140 rue du Mas de Fustier 83390 PUGET VILLE Téléphone: +33 494282828 SNAPSE 140 rue du Mas de Fustier 83390 PUGET VILLE Téléphone: +33 494282828.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Josiane DUCOLI Architecte
Adresse postale: 2 place Théodore Lefebvre
Commune postale: Hyeres Les Palmiers
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ducoli.architecte@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 165-301667

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 237-431099 (2015-12-03)
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Produits/services:
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