Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception, la réalisation et la construction d'un ensemble immobilier de logements familiaux et de locaux d'activités secteur de la gare d'Austerlitz de la ZAC Paris Rive Gauche Lot A8A Paris 13
Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la construction d'un ensemble immobilier de logements familiaux et de locaux d'activités comprenant environ 11 500 m² de surface de plancher dévolues aux logements et environ 700 m² de surfaces commerciales sur le secteur de la Gare d'Austerlitz de la ZAC Paris Rive gauche (lot A8B). A titre indicatif la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à: 20 000 000 EUR HT Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par CERQUAL. Le marché devra ainsi obtenir la certification CERQUAL " habitat et environnement Profil A Option Performance " et le label EFFINERGIE +. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte, soit environ 5 ans. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 3ème trimestre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure négociée en application de l' 33-I 2°) décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'œuvre loi MOP sans concours au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'œuvre (prix et quantité) et par d'autres missions complémentaires: études techniques spécifiques liées à la démarche environnementale.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée en application de l' 33-I 2°) décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'œuvre loi MOP sans concours au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 complétée par l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par la maîtrise d'œuvre (prix et quantité) et par d'autres missions complémentaires: études techniques spécifiques liées à la démarche environnementale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie.paris🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris📧
Téléphone: +33 178415097📞
Fax: +33 144532634 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090960
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les grilles de présentation de l'équipe et des références seront remises sous format papier A4 recto ET sur support informatique CD Rom ou clé USB (format ppt. et xls.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et les grilles de présentation (format excel) sur le profil acheteur d'Elogie ou sur demande écrite par courriel à appel.offres@elogie.paris. Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. Les conditions de remise des plis sont décrites dans le règlement de consultation. Déroulement de la consultation: A titre indicatif, il est précisé que les équipes admises à remettre une offre recevront le programme et le DCC en mai 2015 afin de pouvoir remettre des intentions de projet, une note sur la compréhension des problématiques attachées au lot, et un engagement sur la méthode dans le mois qui suit. Les prestations à fournir seront précisées dans son règlement; elles seront du niveau " Esquisse Sommaire " pour la présentation du projet. Les conditions de prime seront précisées en phase.
2. Élogie engagera les négociations avec les équipes à l'issue d'une première analyse des offres.
Les grilles de présentation de l'équipe et des références seront remises sous format papier A4 recto ET sur support informatique CD Rom ou clé USB (format ppt. et xls.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et les grilles de présentation (format excel) sur le profil acheteur d'Elogie ou sur demande écrite par courriel à appel.offres@elogie.paris. Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. Les conditions de remise des plis sont décrites dans le règlement de consultation. Déroulement de la consultation: A titre indicatif, il est précisé que les équipes admises à remettre une offre recevront le programme et le DCC en mai 2015 afin de pouvoir remettre des intentions de projet, une note sur la compréhension des problématiques attachées au lot, et un engagement sur la méthode dans le mois qui suit. Les prestations à fournir seront précisées dans son règlement; elles seront du niveau " Esquisse Sommaire " pour la présentation du projet. Les conditions de prime seront précisées en phase.
2. Élogie engagera les négociations avec les équipes à l'issue d'une première analyse des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la construction d'un ensemble immobilier de logements familiaux et de locaux d'activités comprenant environ 11 500 m² de surface de plancher dévolues aux logements et environ 700 m² de surfaces commerciales sur le secteur de la Gare d'Austerlitz de la ZAC Paris Rive gauche (lot A8B). A titre indicatif la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à: 20 000 000 EUR HT Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par CERQUAL. Le marché devra ainsi obtenir la certification CERQUAL " habitat et environnement Profil A Option Performance " et le label EFFINERGIE +. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte, soit environ 5 ans. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 3ème trimestre 2015.
Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la construction d'un ensemble immobilier de logements familiaux et de locaux d'activités comprenant environ 11 500 m² de surface de plancher dévolues aux logements et environ 700 m² de surfaces commerciales sur le secteur de la Gare d'Austerlitz de la ZAC Paris Rive gauche (lot A8B). A titre indicatif la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à: 20 000 000 EUR HT Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par CERQUAL. Le marché devra ainsi obtenir la certification CERQUAL " habitat et environnement Profil A Option Performance " et le label EFFINERGIE +. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. La mission du maître d'oeuvre est prévue durer de la notification jusqu'à la fin du garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte, soit environ 5 ans. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera au 3ème trimestre 2015.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: AAPC 15-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent) par chacun des membres du groupement déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration de chacun des membres du groupement (DC2 ou équivalent) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyé des documents ci- dessous.
Lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent) par chacun des membres du groupement déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration de chacun des membres du groupement (DC2 ou équivalent) permettant d'apprécier les moyens humains et financiers pour chaque candidat appuyé des documents ci- dessous.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent Copie des certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes Moyens humains et matériels - effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Un dossier de références: pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles. Pour les architectes: 1 dossier présentant 5 références illustrées significatives. Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du MO, l'adresse de l'opération, la SDP ou la SHON, le coût (EUR HT) des travaux, l'année de réalisation (ou l'avancement actuel), mission effectuée, composition de l'équipe, caractéristiques principales de l'opération, certification environnementale obtenue. Le candidat présentera, en plus des façades, un visuel de l'intérieur des logements, de halls et des plans d'étage courant des locaux d'habitation. Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme.
Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent Copie des certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes Moyens humains et matériels - effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat - CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Un dossier de références: pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles. Pour les architectes: 1 dossier présentant 5 références illustrées significatives. Pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du MO, l'adresse de l'opération, la SDP ou la SHON, le coût (EUR HT) des travaux, l'année de réalisation (ou l'avancement actuel), mission effectuée, composition de l'équipe, caractéristiques principales de l'opération, certification environnementale obtenue. Le candidat présentera, en plus des façades, un visuel de l'intérieur des logements, de halls et des plans d'étage courant des locaux d'habitation. Pour les cotraitants, une liste de 1 à 2 pages de références s'approchant de la thématique du programme.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Opération financée sur emprunts et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra être un Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux, thermiques acoustique), HQE /environnement, économie de la construction. Chaque membre du groupement joindra à cet effet la copie des certificats de qualification professionnelle et/ou références en matière d'opération équivalente. Il est précisé que: l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe - plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant BET Pas d'exclusivité pour les BET Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra être un Architecte. Il devra obligatoirement s'associer à un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et a minima dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux, thermiques acoustique), HQE /environnement, économie de la construction. Chaque membre du groupement joindra à cet effet la copie des certificats de qualification professionnelle et/ou références en matière d'opération équivalente. Il est précisé que: l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe - plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même cotraitant BET Pas d'exclusivité pour les BET Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Phase 1: sélection des candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO d'Elogie de maitres d'œuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents transmis permettant d'évaluer la qualité et les qualifications de l'équipe candidate: La sélection des 3 à 5 équipes à remettre une offre se fera sur la base des critères suivantes:
Phase 1: sélection des candidats après avis d'un comité technique et du jury composé des membres de la CAO d'Elogie de maitres d'œuvre et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et après analyse des documents transmis permettant d'évaluer la qualité et les qualifications de l'équipe candidate: La sélection des 3 à 5 équipes à remettre une offre se fera sur la base des critères suivantes:
1. Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières.
2. Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet. Phase 2: Sélection du candidat par la CAO d'Elogie parmi les candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.
2. Qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet. Phase 2: Sélection du candidat par la CAO d'Elogie parmi les candidats retenus en phase 1 sur la base des critères de jugement qui seront indiqués dans le cahier des charges.
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 15-17
Informations complémentaires
Les grilles de présentation de l'équipe et des références seront remises sous format papier A4 recto ET sur support informatique CD Rom ou clé USB (format ppt. et xls.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et les grilles de présentation (format excel) sur le profil acheteur d'Elogie ou sur demande écrite par courriel à appel.offres@elogie.paris. Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. Les conditions de remise des plis sont décrites dans le règlement de consultation. Déroulement de la consultation: A titre indicatif, il est précisé que les équipes admises à remettre une offre recevront le programme et le DCC en mai 2015 afin de pouvoir remettre des intentions de projet, une note sur la compréhension des problématiques attachées au lot, et un engagement sur la méthode dans le mois qui suit. Les prestations à fournir seront précisées dans son règlement; elles seront du niveau " Esquisse Sommaire " pour la présentation du projet. Les conditions de prime seront précisées en phase.
Les grilles de présentation de l'équipe et des références seront remises sous format papier A4 recto ET sur support informatique CD Rom ou clé USB (format ppt. et xls.) et doivent être identiques. Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et les grilles de présentation (format excel) sur le profil acheteur d'Elogie ou sur demande écrite par courriel à appel.offres@elogie.paris. Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception. Les conditions de remise des plis sont décrites dans le règlement de consultation. Déroulement de la consultation: A titre indicatif, il est précisé que les équipes admises à remettre une offre recevront le programme et le DCC en mai 2015 afin de pouvoir remettre des intentions de projet, une note sur la compréhension des problématiques attachées au lot, et un engagement sur la méthode dans le mois qui suit. Les prestations à fournir seront précisées dans son règlement; elles seront du niveau " Esquisse Sommaire " pour la présentation du projet. Les conditions de prime seront précisées en phase.
2. Élogie engagera les négociations avec les équipes à l'issue d'une première analyse des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2015/S 052-090960 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 328 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274130
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090960
Numéro JO-S: 148
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: TANK Architectes
Adresse postale: 33 rue de la Justice
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 148-274130 (2015-07-30)