Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du service des urgences du centre hospitalier de Montélimar

Centre hospitalier de Montélimar

Marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 74-III-4éme alinéa du code des marchés publics pour la restructuration des urgences portant sur une surface dans œuvre de 2400 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché comprendra une mission de «Base» avec Visa (sans étude d'exécution) et incluant les quantitatifs nécessaires à la consultation des entreprises, la mission SSI, l'établissement des notice de sécurité incendie et d'accessibilité, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage, les missions liées à l'amiante et les missions complémentaires pour les études de diagnostic et de relevés.3 300 000
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Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Adresse postale: Assistant Citadis, 6 passage de l'Oratoire
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Courrier électronique: appelsdoffres@citadis.fr 📧
Téléphone: +33 490275700 📞
Fax: +33 490859072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341349
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Pour le choix des équipes, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics par le jury tel que défini à l'article 24.I du code des marchés publics. Critères attachés aux candidatures: — références, compétences et moyens de l'équipe notamment dans le domaine de la restructuration en secteur hospitalier en site occupé et plus particulièrement de services d'urgences, — qualité architecturale des réalisations en propre du mandataire au vu du dossier présenté, — cohérence et représentativité de l'équipe. Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats sélectionnés et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation. Un marché selon la loi MOP et ses décrets d'application sera ensuite attribué. Il est précisé qu'à l'issue du choix des candidatures, les candidats admis à négocier participeront à un entretien après avoir préalablement eu connaissance des lieux et du programme de l'opération. Les conditions de l'entretien et des critères qui s'y rattachent sont fixés dans le règlement de la consultation. Les dossiers de candidatures seront adressés, soit par transmission papier ou électronique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur considère que la procédure la mieux adaptée est l'envoi sous format papier en recommandé A/R à Citadis 6 passage de l'oratoire 84000 Avignon, ou déposés contre récépissé à la même adresse les jours ouvrables de 8:00 30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite, ainsi que ceux arrivés sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 74-III-4éme alinéa du code des marchés publics pour la restructuration des urgences portant sur une surface dans œuvre de 2400 mètres carrés.
Quantité ou étendue:
Le marché comprendra une mission de «Base» avec Visa (sans étude d'exécution) et incluant les quantitatifs nécessaires à la consultation des entreprises, la mission SSI, l'établissement des notice de sécurité incendie et d'accessibilité, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage, les missions liées à l'amiante et les missions complémentaires pour les études de diagnostic et de relevés.
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Description des options: Mission d'organisation et de planification de chantier (Opc).
Durée de l'accord: 59 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Crest — quartier Beausseret, 26200 Montélimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation est ouverte à toute équipe de maîtrise d'oeuvre composée comme suit:
— 1 ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre, l'un d'entre eux étant mandataire du groupement constitué pour l'opération projetée,
— 1 ou plusieurs bureaux d'études techniques ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques de la construction (structure du bâtiment, fluides, courants forts et faibles, SSI, économie de la construction qualification OPQTEC ou équivalent, voirie réseaux divers, etc.),
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— 1 coordinateur OPC qualification OPQIBI 0302 ou références équivalentes, au cas ou l'option serait retenue.
Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même société ou d'un même cabinet dés lors qu'elles sont démontrées.
Un même mandataire ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage acceptera que plusieurs équipes comportant les mêmes cotraitants se portent candidates.
Fournir la lettre de candidature (imprimé DC1) unique pour le groupement présenté par le mandataire, faisant apparaître la composition de l'équipe.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement:
— les renseignements, références, attestations, certificats visés à l'article 45 du CMP (le candidat utilisera l'imprimé DC2 à jour téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre du groupement:
— moyens et compétences: le mandataire fournira une note présentant les compétences et les moyens de l'équipe (nombre, rôle et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),
— références: le mandataire du groupement devra fournir également une note faisant apparaître: ses réalisations des 5 dernières années sur des opérations de complexité équivalente, notamment dans le domaine de la restructuration en secteur hospitalier en site occupé et plus particulièrement de services d'urgences.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un tableau format A3 présentant la composition de l'équipe accompagnée d'une lettre de motivation.
Un tableau format A3 de présentation détaillée de l'équipe par compétence en précisant l'effectif, les qualifications, les références par membre de l'équipe (le mandataire du groupement fournira ses réalisations des 5 dernières années sur des opérations de complexité équivalente en indiquant: maître d'ouvrage avec coordonnées du responsable maîtrise d'ouvrage ayant suivi l'opération, contenu de l'opération, SHON, montant des travaux HT, délai d'exécution, nature de la mission avec rôle exercé, le nom du mandataire du groupement.
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Les autres membres de l'équipe devront présenter une sélection de 4 opérations maximum.
Un tableau format A3 de présentation imagée qui présentera une sélection de 4 références imagées maximum. Celles-Ci devront correspondre aux références citées dans le tableau de présentation de l'équipe.
Pour ces 3 tableaux de format A3, le groupement fournira ces documents sur support papier et cd rom en format Word, en respectant le modèle fourni par Citadis. Ces modèles de tableaux devront être soit téléchargés sur le site www.achatpublic.com, soit demandés par le candidat auprès de Citadis à l'adresse suivante: 6 passage de l'oratoire 84000 Avignon en précisant l'intitulé de la demande: «Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des urgences du centre hospitalier de Montélimar».
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Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de ses capacités économiques, financières et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par le maître d'ouvrage par virement à 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidat unique ou groupement conjoint dont l'architecte sera mandataire (voir ci-après).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Chiodetti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.citadis.fr 🌏
Nom: Citadis
Adresse postale: 6 passage de l'Oratoire

Référence
Informations complémentaires
Pour le choix des équipes, il sera appliqué les dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics par le jury tel que défini à l'article 24.I du code des marchés publics.
Critères attachés aux candidatures:
— références, compétences et moyens de l'équipe notamment dans le domaine de la restructuration en secteur hospitalier en site occupé et plus particulièrement de services d'urgences,
— qualité architecturale des réalisations en propre du mandataire au vu du dossier présenté,
— cohérence et représentativité de l'équipe.
Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats sélectionnés et retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation.
Un marché selon la loi MOP et ses décrets d'application sera ensuite attribué.
Il est précisé qu'à l'issue du choix des candidatures, les candidats admis à négocier participeront à un entretien après avoir préalablement eu connaissance des lieux et du programme de l'opération.
Les conditions de l'entretien et des critères qui s'y rattachent sont fixés dans le règlement de la consultation.
Les dossiers de candidatures seront adressés, soit par transmission papier ou électronique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur considère que la procédure la mieux adaptée est l'envoi sous format papier en recommandé A/R à Citadis 6 passage de l'oratoire 84000 Avignon, ou déposés contre récépissé à la même adresse les jours ouvrables de 8:00 30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite, ainsi que ceux arrivés sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2015/S 188-341349 (2015-09-24)
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