Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du centre Michelet 48-52 rue Boussingault 75013 Paris

Ville de Paris

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'aile Boussingault du centre Michelet comprenant une pouponnière, un foyer de l'enfance et des logements de fonction, afin d'accueillir un service d'accueil familial départemental (Safd) et de restructurer la pouponnière et le foyer de l'enfance, tout en mutualisant des locaux entre ces 3 équipements. Le projet comprend une extension d'environ 110m de surface de plancher, portant la surface de plancher totale du projet à environ 1720 mètres carrés. La restructuration poursuit les objectifs prioritaires suivants: mise aux normes et amélioration des conditions d'accueil des enfants, accueil du SAFD de Paris, développement de synergies entre les 3 équipements, amélioration des performances énergétiques et accessibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-08	Avis de marché
2015-12-22	Informations complémentaires
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une procédure négociée selon l'article 35-i-2° du CMP à l'issue de laquelle le candidat se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment/réhabilitation, conforme au décret 93-1268 du 29 novembre 1993 complétée par une mission diagnostic et notamment par les missions complémentaires suivantes:— coordination des systèmes de sécurité incendie,— étude pollution.Pour mener à bien cette opération, la maîtrise d'ouvrage recherche une équipe de maîtrise d'oeuvre cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes de l'équipement (notamment en matière de séparation de flux, organisation des fonctions, sécurité et surveillance des enfants, qualité de l'air, confort thermique) tout en proposant des solutions architecturales sobres et des réponses techniques simples et en portant une attention particulière aux possibilités de réemploi de matériaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 98 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: nadege.riccaldi@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143478189 📞
Fax: +33 143478045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435748
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2016. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de la consultation phase candidature et ses 3 annexes sont téléchargeables à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans ce document. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché: «Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du centre Michelet 48-52 rue Boussingault, 75013 Paris (consultation 2015d21019200)» et la mention « Candidature — ne pas ouvrir ». Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée. L'unité monétaire du présent marché est exprimée en euros. Un service de support téléphonique est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Il est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Le no d'accès est: +33 176647408 (prix d'un appel local). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— coordination des systèmes de sécurité incendie,

— étude pollution.

Pour mener à bien cette opération, la maîtrise d'ouvrage recherche une équipe de maîtrise d'oeuvre cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes de l'équipement (notamment en matière de séparation de flux, organisation des fonctions, sécurité et surveillance des enfants, qualité de l'air, confort thermique) tout en proposant des solutions architecturales sobres et des réponses techniques simples et en portant une attention particulière aux possibilités de réemploi de matériaux.

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 2015D21019200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48-52, rue Boussingault, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A] Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

B] Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: 1. À l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société; 2. À la situation financière du candidat: chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années, preuve d'une assurance pour risque professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente; 3. Aux moyens matériels et humains et références du candidat (les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, attestations et certifications de sa capacité professionnelle ou équivalents, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise). Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

C] Ces équipes de maîtrise d'oeuvre devront disposer de compétences en matière de restructuration d'équipement public notamment de petite enfance et/ou socio-éducatif de complexité comparable, compétences techniques adaptées en études techniques tous corps d'état qualifiés OPQIBI ou équivalent et en économie de la construction OPQTECC ou équivalent.

D] La présentation d'un dossier de références comportant à minima les éléments suivants:

— la présentation des membres du groupement à partir de la fiche 1 jointe en annexe du Règlement de la Consultation

— pour chaque membre du groupement, une sélection de 3 références d'opérations comparables présentées à partir des modèles de fiches 2 et 3 annexées au Règlement de la Consultation.

3. Un CD rom rassemblant l'ensemble des documents listés précédemment ainsi que les images des réalisations des architectes présentées dans les fiches (en format jpeg impérativement). Les fichiers de ces images seront nommés par le nom de ces réalisations sous l'image ou dans le sommaire.

Il est laissé à l'appréciation du candidat la possibilité de transmettre une présentation d'un dossier libre de références ou, lorsque les architectes ont déjà remis un dossier de référence à la direction du patrimoine et de l'architecture — cellule d'information et des Relations

Avec les architectes (Cira), une mise à jour de ce dossier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la production d'une garantie à première

demande, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par emprunt sur budget d'investissement du Département de Paris — paiement direct — prix global et forfaitaire, révisable. Acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent qui sera impérativement le mandataire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer en outre des compétences mentionnées dans le critère de limitation no2 mentionné au Iv.1.2.2 (procédure) qui devront être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe «Candidature». En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants:

— l'expérience des candidats en matière de restructuration d'équipements publics notamment de petite enfance et/ou socio-éducatif de complexité comparable,

— les compétences des candidats ou, en cas de groupement, des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates en matière de restructuration d'équipements publics notamment de petite enfance et/ou socio-éducatif, en études techniques tous corps d'état -OPQIBI ou équivalent et en économie de la construction (OPQTECC ou équivalent),

— les moyens matériels et humains réunis dans l'offre de candidature.

Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique (50)
2. La cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix global et forfaitaire (30)
3. Le montant des honoraires proposés par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nadège Riccaldi, chef de projet
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Paris — direction du patrimoine et de l'architecture — service technique de l'architecture et des projets — secteur méthodes et politiques transverses — bureau 621 — 6e étage — horaires d'ouverture de 9:00 à 16:00
Point de contact: Mme Frédérique Driencourt
Téléphone: +33 143478180 📞
Courrier électronique: frederique.driencourt@paris.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015D21019200
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2016. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

A ce stade de la procédure (sélection des candidatures), seul le règlement de la consultation phase candidature et ses 3 annexes sont téléchargeables à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans ce document. Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché: «Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du centre Michelet 48-52 rue Boussingault, 75013 Paris (consultation

2015d21019200)» et la mention « Candidature — ne pas ouvrir ». Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée.

L'unité monétaire du présent marché est exprimée en euros.

Un service de support téléphonique est mis en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Il est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Le no d'accès est: +33 176647408 (prix d'un appel local).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 240-435748 (2015-12-08)

Informations complémentaires (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454807
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435748
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-454807 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'aile Boussingault du centre Michelet comprenant une pouponnière, un foyer de l'enfance et des logements de fonction, afin d'accueillir un service d'accueil familial départemental (SAFD) et de restructurer la pouponnière et le foyer de l'enfance, tout en mutualisant des locaux entre ces 3 équipements. Le projet comprend une extension d'environ 110 m

Valeur totale du marché: 338315.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376740
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'aile Boussingault du centre Michelet comprenant une pouponnière, un foyer de l'enfance et des logements de fonction, afin d'accueillir un service d'accueil familial départemental (SAFD) et de restructurer la pouponnière et le foyer de l'enfance, tout en mutualisant des locaux entre ces 3 équipements. Le projet comprend une extension d'environ 110 m² de surface de plancher, portant la surface de plancher totale du projet à environ 1720 m². La restructuration poursuit les objectifs prioritaires suivants: mise aux normes et amélioration des conditions d'accueil des enfants, accueil du SAFD de Paris, développement de synergies entre les 3 équipements, amélioration des performances énergétiques et accessibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Michelet 48-52 rue Boussingault 750013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le montant des honoraires proposés par le candidat
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 208-376740 (2016-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)