Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe paysager structurant sur l'itinéraire du Canal du Berry à vélo — phase 1

Syndicat du Canal de Berry

Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi nº 85-704 portant sur une mission de base à partir des études de projet. Les phases ESQ et AVP ont été réalisées dans un précédent marché et seront reprises par le maître d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Qui ?

• Syndicat du Canal de Berry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret nº 93-1268 du 29.11.1193 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre et intégré à l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 à savoir: act, det, aor, exe et celles définies au cahier des charges. Le titulaire devra également faire une mise à jour de la phase APD précédemment exécutée.Les candidatures devront être constituées d'une équipe pluridisciplinaire et de spécialistes expérimentés dans la conduite de travaux aussi variés que:— l'aménagement de voies vertes dédiées aux circulations douces sur les chemins de halage et accessibles à tous les usages,— le traitement paysager complet de tout le linéaire du Canal de Berry qu'il soit en eau, comblé, vide ou absent,— le choix d'aménagement et de gestion exemplaires en matière de respect de l'environnement,— la réhabilitation des ouvrages et leur mise en valeur,— sécurisation des berges.L'équipe retenue devra s'efforcer de mettre en œuvre la philosophie des éléments de mission de l'avp et PRO qui leur seront transmis.Programme: la mission confiée porte sur la phase 1 du projet relative à la réalisation complète (voirie, traitement paysager, mobiliers, ouvrages, événementiel) de Thénioux à Plaimpied soit 50 km et de St Amand Montrond à Epineuil le Fleuriel soit 26 km, et des interventions préparatoires sur une vingtaine de commune (défrichage, plantation, terrassement, ré ouverture du canal) soit 114 km. A titre indicatif, la phase 1 de l'opération est prévue pour une durée 5 ans, pour un montant de 10 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Canal de Berry
Adresse postale: Hôtel du Département, place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: sophie.rioux@cg18.fr 📧
Téléphone: +33 248252532 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205103
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

— procédure: marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application des articles 35-I-2°, 65, 66 et 74 du code des marchés publics, — justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: A) Un dossier administratif pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé obligatoirement comme suit: une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire (ou Dc1); une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1); la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'absence ou l'insuffisance des justificatifs demandés entraîne le rejet de la candidature. La non conformité de la candidature présentée par l'un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement. B) Un dossier de références pour le mandataire-architecte paysagiste et les BE composé obligatoirement comme suit: — un dossier de fiches des références concernant les opérations de montant et/ou de complexité équivalente réalisé en nom propre au regard de la présente opération. Les informations de ce dossier seront également reportées dans le modèle mis sur le profil acheteur (destiné à être projeté aux membres du jury), — 3 supports A4 (uniquement pour le mandataire) présentant chacun des photos d'une réalisation architecturale existante ou en cours, de montant et/ou de complexité équivalente, élaborés selon un modèle fourni (destiné à être projeté aux membres du jury). Le candidat privilégiera les photos d'opérations réalisées de même nature que celle envisagée. Chaque support comportera les renseignements suivants: rappel du nom de l'équipe candidate, le nom de l'auteur et son rôle précis, le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, le délai et la date de réalisation, — un CD-ROM comportant, au format image.jpg, les 3 supports A4 mentionnés ci-dessus. C) Un dossier sur les moyens humains et matériels, composé obligatoirement d'une fiche de présentation de l'équipe (description des moyens humains de l'agence et ceux mis à disposition du projet et des moyens informatiques) suivant le modèle de fiche de présentation mis en ligne sur le profil acheteur. D) Un dossier sur les compétences comprenant les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen, notamment par la production d'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, OPQPIBI pour les bureaux d'études, CV ou références équivalentes. Un CD-ROM comportant, au format image.jpg, les 3 supports A4 et la fiche de renseignements sur les références et moyens de chaque candidat mentionnés au chapitre B et C ci-dessus. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats devront retirer à l'adresse internet sus-mentionnée ou auprès de la maîtrise d'ouvrage, un dossier type de présentation des candidatures. Condition de remise des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être transmises selon l'une des modalités suivantes sous peine d'irrecevabilité: Pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse suivante: syndicat du canal du Berry (Scb), place Marcel Plaisant, 18023 Bourges cedex. Les modalités de remise des plis sont les suivantes: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis à l'accueil du Département contre récépissé. Le pli porte la mention «Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe paysager structurant sur l'itinéraire du Canal du Berry à vélo — phase 1 — ne pas ouvrir- candidature». Pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site https://www.marches-securises.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises par cette personne. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: les candidats peuvent obtenir gratuitement la fiche de présentation de l'équipe et de référence, ainsi que les formulaires DC 1, Dc2, NOTI 2 à l'adresse internet sus-mentionnée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires

— procédure: marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application des articles 35-I-2°, 65, 66 et 74 du code des marchés publics,

— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

A) Un dossier administratif pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé obligatoirement comme suit: une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire (ou Dc1); une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1); la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

L'absence ou l'insuffisance des justificatifs demandés entraîne le rejet de la candidature. La non conformité de la candidature présentée par l'un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement.

B) Un dossier de références pour le mandataire-architecte paysagiste et les BE composé obligatoirement comme suit:

— un dossier de fiches des références concernant les opérations de montant et/ou de complexité équivalente réalisé en nom propre au regard de la présente opération. Les informations de ce dossier seront également reportées dans le modèle mis sur le profil acheteur (destiné à être projeté aux membres du jury),

— 3 supports A4 (uniquement pour le mandataire) présentant chacun des photos d'une réalisation architecturale existante ou en cours, de montant et/ou de complexité équivalente, élaborés selon un modèle fourni (destiné à être projeté aux membres du jury). Le candidat privilégiera les photos d'opérations réalisées de même nature que celle envisagée. Chaque support comportera les renseignements suivants: rappel du nom de l'équipe candidate, le nom de l'auteur et son rôle précis, le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, le délai et la date de réalisation,

— un CD-ROM comportant, au format image.jpg, les 3 supports A4 mentionnés ci-dessus.

C) Un dossier sur les moyens humains et matériels, composé obligatoirement d'une fiche de présentation de l'équipe (description des moyens humains de l'agence et ceux mis à disposition du projet et des moyens informatiques) suivant le modèle de fiche de présentation mis en ligne sur le profil acheteur.

D) Un dossier sur les compétences comprenant les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen, notamment par la production d'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, OPQPIBI pour les bureaux d'études, CV ou références équivalentes.

Un CD-ROM comportant, au format image.jpg, les 3 supports A4 et la fiche de renseignements sur les références et moyens de chaque candidat mentionnés au chapitre B et C ci-dessus.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats devront retirer à l'adresse internet sus-mentionnée ou auprès de la maîtrise d'ouvrage, un dossier type de présentation des candidatures.

Condition de remise des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être transmises selon l'une des modalités suivantes sous peine d'irrecevabilité:

Pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse suivante: syndicat du canal du Berry (Scb), place Marcel Plaisant, 18023 Bourges cedex.

Les modalités de remise des plis sont les suivantes: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis à l'accueil du Département contre récépissé. Le pli porte la mention «Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe paysager structurant sur l'itinéraire du Canal du Berry à vélo — phase 1 — ne pas ouvrir- candidature».

Pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site https://www.marches-securises.fr

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises par cette personne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: les candidats peuvent obtenir gratuitement la fiche de présentation de l'équipe et de référence, ainsi que les formulaires DC 1, Dc2, NOTI 2 à l'adresse internet sus-mentionnée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les candidatures devront être constituées d'une équipe pluridisciplinaire et de spécialistes expérimentés dans la conduite de travaux aussi variés que:

— l'aménagement de voies vertes dédiées aux circulations douces sur les chemins de halage et accessibles à tous les usages,

— le traitement paysager complet de tout le linéaire du Canal de Berry qu'il soit en eau, comblé, vide ou absent,

— le choix d'aménagement et de gestion exemplaires en matière de respect de l'environnement,

— la réhabilitation des ouvrages et leur mise en valeur,

— sécurisation des berges.

L'équipe retenue devra s'efforcer de mettre en œuvre la philosophie des éléments de mission de l'avp et PRO qui leur seront transmis.

Programme: la mission confiée porte sur la phase 1 du projet relative à la réalisation complète (voirie, traitement paysager, mobiliers, ouvrages, événementiel) de Thénioux à Plaimpied soit 50 km et de St Amand Montrond à Epineuil le Fleuriel soit 26 km, et des interventions préparatoires sur une vingtaine de commune (défrichage, plantation, terrassement, ré ouverture du canal) soit 114 km. A titre indicatif, la phase 1 de l'opération est prévue pour une durée 5 ans, pour un montant de 10 600 000 EUR HT.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché. Les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-MOE-CDBAV
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Feder bassin de la loire

feader.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification doit être apportée par tous moyens: copie de sa carte d'inscription à l'ordre ou équivalent, OPQPIBI pour les bureaux d'études, CV ou références équivalentes,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés français. Prix provisoire. Prix révisable. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Modalités de règlement des comptes selon le CCAG PI. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement assuré par le SCB par un autofinancement (Conseil départemental du Cher et communes concernées) et des subventions de la Région Centre, du FEADER et du FEDER Bassin de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte paysagiste. En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera obligatoirement un architecte paysagiste.

Il composera son équipe afin de disposer des capacités techniques et de savoir-faire dans les domaines suivants:

— architecte paysagiste au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique nº 85-704;

— urbanisme;

— études VRD — circulations douces;

— études hydrauliques (fonctionnement du canal);

— études ouvrages d'art.

L'ensemble des compétences pourra exister dans la structure ou se faire par association sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, un même candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements. Un même bureau d'études pourra être candidat avec plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant:

— de compétence en matière d'architecture, de paysagiste, d'urbanisme, de bureau d'études VRD — circulations douces, de bureau d'études hydraulique (fonctionnement du canal), et de bureau d'étude ouvrages d'art nécessaires à l'opération envisagée,

— d'expérience: le candidat aura une expérience d'opération similaire de réhabilitation d'un site touristique et d'itinérance douce de moins de 5 ans.

Les critères de sélection des candidats: le classement réalisé par le jury sera effectué en privilégiant les critères non discriminatoires suivants:

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacités professionnelles, techniques et financières; qualité architecturale et technique des références.

Ils seront appréciés au vu de:

— références fournies pour des opérations de complexité équivalente (conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur et le jury d'examiner les capacités des candidats),

— l'adéquation aux enjeux du projet des capacités techniques des candidats en termes de moyens humains et matériels, et de compétences.

Les niveaux minimaux de capacités sont: la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée afin de présenter les capacités techniques et professionnelles dans les domaines suivants:

— paysage,

— urbanisme,

— architecture,

— bet vrd — circulations douces,

— bet hydraulique (fonctionnement du canal),

— bet ouvrages d'art.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Rioux
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Cher, direction de l'ingénierie pour le développement économique et l'enseignement supérieur
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Code postal: 18023
Téléphone: +33 024825253 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat du Canal du Berry (SCB)
Adresse postale: Syndicat du Canal du Berry (SCB)
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MOE-CDBAV
Informations complémentaires

— procédure: marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application des articles 35-I-2°, 65, 66 et 74 du code des marchés publics,

— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

A) Un dossier administratif pour le mandataire et chaque membre du groupement et composé obligatoirement comme suit: une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire (ou Dc1); une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1); la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

L'absence ou l'insuffisance des justificatifs demandés entraîne le rejet de la candidature. La non conformité de la candidature présentée par l'un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement.

B) Un dossier de références pour le mandataire-architecte paysagiste et les BE composé obligatoirement comme suit:

— un dossier de fiches des références concernant les opérations de montant et/ou de complexité équivalente réalisé en nom propre au regard de la présente opération. Les informations de ce dossier seront également reportées dans le modèle mis sur le profil acheteur (destiné à être projeté aux membres du jury),

— 3 supports A4 (uniquement pour le mandataire) présentant chacun des photos d'une réalisation architecturale existante ou en cours, de montant et/ou de complexité équivalente, élaborés selon un modèle fourni (destiné à être projeté aux membres du jury). Le candidat privilégiera les photos d'opérations réalisées de même nature que celle envisagée. Chaque support comportera les renseignements suivants: rappel du nom de l'équipe candidate, le nom de l'auteur et son rôle précis, le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, le délai et la date de réalisation,

— un CD-ROM comportant, au format image.jpg, les 3 supports A4 mentionnés ci-dessus.

C) Un dossier sur les moyens humains et matériels, composé obligatoirement d'une fiche de présentation de l'équipe (description des moyens humains de l'agence et ceux mis à disposition du projet et des moyens informatiques) suivant le modèle de fiche de présentation mis en ligne sur le profil acheteur.

D) Un dossier sur les compétences comprenant les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen, notamment par la production d'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, OPQPIBI pour les bureaux d'études, CV ou références équivalentes.

Un CD-ROM comportant, au format image.jpg, les 3 supports A4 et la fiche de renseignements sur les références et moyens de chaque candidat mentionnés au chapitre B et C ci-dessus.

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats devront retirer à l'adresse internet sus-mentionnée ou auprès de la maîtrise d'ouvrage, un dossier type de présentation des candidatures.

Condition de remise des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être transmises selon l'une des modalités suivantes sous peine d'irrecevabilité:

Pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse suivante: syndicat du canal du Berry (Scb), place Marcel Plaisant, 18023 Bourges cedex.

Les modalités de remise des plis sont les suivantes: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis à l'accueil du Département contre récépissé. Le pli porte la mention «Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un axe paysager structurant sur l'itinéraire du Canal du Berry à vélo — phase 1 — ne pas ouvrir- candidature».

Pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site https://www.marches-securises.fr

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises par cette personne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: les candidats peuvent obtenir gratuitement la fiche de présentation de l'équipe et de référence, ainsi que les formulaires DC 1, Dc2, NOTI 2 à l'adresse internet sus-mentionnée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges Préfecture de la Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-205103 (2015-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)