Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 36 logements locatifs sociaux à Montpellier

SAEML Hérault aménagement

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment constitué de:
— un parking en sous-sol de (36 places),
— un RDC à destination de locaux commerciaux d'environ 300 m²,
— 36 logements aidés répartis en 18 T2, 7 T3 et 11 T4 représentant une surface de 2 200 m² environ,
— terrain d'une superficie d'environ 2 800 m².
Missions de la maîtrise d'œuvre:
APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR et OPC.
Enveloppe affectée aux travaux: 3 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: Parc Euromédecine II — bât. D — 109 rue Henri Noguères — CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: p.parpillon@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 46740920137 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068803
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La présente consultation ne donnera pas lieu au versement d'une prime, les candidats ne remettant pas de prestations. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (LRAR, remise contre récépissé). La plate-forme de dématérialisation est accessible sur: https://marches-publics.herault.fr, elle dispose d'une assistance téléphonique au 0825001326 ouverte de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30. Le niveau minimum signature électronique exigé des candidats est le niveau conformément au RGS. Fuseau horaire de référence (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Il est seulement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée de doubler leur envoie d'une copie de sauvegarde. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment constitué de:

— un parking en sous-sol de (36 places),

— un RDC à destination de locaux commerciaux d'environ 300 m²,

— 36 logements aidés répartis en 18 T2, 7 T3 et 11 T4 représentant une surface de 2 200 m² environ,

— terrain d'une superficie d'environ 2 800 m².

Missions de la maîtrise d'œuvre:

APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR et OPC.

Enveloppe affectée aux travaux: 3 200 000 EUR HT.

Description des options:

Conformément à l'article 33-II-6 du décret n° 2005-1742, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les 3 ans suivant la notification du marché objet du présent avis.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 50003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault, France, 85 avenue d'Assas, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 (DC 1 ou forme libre);

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou forme libre);

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 2 ou forme libre);

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, K bis ou le cas échéant délégation de pouvoirs précisant les montants délégués.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus important. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les architectes attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français ou à leurs organismes de tutelle pour les architectes étrangers.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire; modalités des prix: ferme non actualisable; modalités de règlement des comptes: selon modalités du CCAG-PI; délais global de paiement: 30 jours; modalités de financement: bilan de l'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront impérativement présenter les compétences suivantes: architecte DPLG qui sera obligatoirement mandataire solidaire du groupement, BET pluridisciplinaire ou plusieurs BET intégrés ou non au cabinet d'architecture spécialisés dans les missions fluides, thermiques, structures et OPC. Les compétences de chaque membre du groupement seront clairement identifiées. Il est admis qu'un opérateur puisse présenter une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il est interdit pour un même opérateur d'être mandataire de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par l'OS de démarrage.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les architectes, loi n° 77-2 du 3.1.1977 (sur l'architecture).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Capacités professionnelles et techniques.

2. Capacités financières.

Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Parpillon
M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation https://marches-publics.herault.fr ou SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: Euromédecine II — bât. 2 — 109 rue Henri Noguères — CS 84268
Point de contact: Isabelle Calas
Téléphone: +33 467409216 📞
Courrier électronique: i.calas@herault-amenagement.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation sera remis aux seuls candidats admis à négocier soit via la plate-forme de dématérialisation https://marches-publics.herault.fr soit sur support papier ou CD-ROM SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: Parc Euromédecine II — bât. 2 — 109 rue Henri Noguères — CS 84268
Commune postale: Montpellier
Point de contact: Pierre Parpillon
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr ou Hérault Aménagement (heures d'ouvertures: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 sauf jours fériés
Adresse postale: Parc Euromédecine II — bât. D — 109 rue Henri Nogueres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 50003
Informations complémentaires

La présente consultation ne donnera pas lieu au versement d'une prime, les candidats ne remettant pas de prestations.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (LRAR, remise contre récépissé).

La plate-forme de dématérialisation est accessible sur: https://marches-publics.herault.fr, elle dispose d'une assistance téléphonique au 0825001326 ouverte de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30. Le niveau minimum signature électronique exigé des candidats est le niveau conformément au RGS.

Fuseau horaire de référence (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Il est seulement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée de doubler leur envoie d'une copie de sauvegarde.

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 040-068803 (2015-02-23)

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