Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 29 logements environ et la démolition de bâtiments existants (tranche ferme) et la construction de 4 logements environ, de commerces et la démolition de bâtiments existants (tranche conditionnelle)

Est Métropole Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 29 logements environ et la démolition de bâtiments existants (tranche ferme) et la construction de 4 logements environ, de commerces et la démolition de bâtiments existants (tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-03-18 Informations complémentaires
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Coût estimé des travaux tranche ferme: 2 994 400 EUR (HT).Coût estimé des travaux tranche conditionnelle: 660 000 EUR (HT).La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base avec visa + mission OPC et EXE limitée aux DPGF (pour les 2 tranches).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: b.andre@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045590
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert. Date de prise d'effet prévisionnelle du marché: mai 2015. Durée prévisionnelle du marché: 86 mois après la notification du marché (périodes de garantie de parfait achèvement incluses) décomposée comme suit: — tranche ferme: études 16 mois, travaux 20 mois, année de parfait achèvement 12 mois = 48 mois, — tranche conditionnelle: études 12 mois, travaux 14 mois, année de parfait achèvement 12 mois = 38 mois. La durée de 86 s'entend comme une durée maximum dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle serait affermie postérieurement à la réalisation des travaux de la tranche ferme. Le critère qualité de l'offre est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit: 1. Qualification et qualité du groupement au vu du dossier complet suivant (40 %) — les notes iront de 0 à 40: — présentation de trois opérations réalisées, avec photographies exigées, pour des réalisations similaires de même nature datant de moins trois ans - 1a4 format paysage maxi par opération, — présentation des compétences et des moyens humains dédiés au marché (1 A4 maxi). 2. Intentions et motivations de l'équipe pour travailler sur ce projet -1 A4 maxi — (15 %) les notes iront de 0 à 15. 3. Moyens mis en œuvre pour l'établissement des marchés de travaux et la vérification de leur bonne exécution, ainsi que pour le contrôle de la qualité d'exécution pendant le chantier pour permettre une livraison sans réserve et dans la maitrise des délais prévus — 1 A4 maxi - (15 %) les notes iront de 0 à 15. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com. La remise des offres par voie électronique n'est pas acceptée. Précision sur les variantes: Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Ces variantes ne doivent cependant pas modifier l'objet et la nature du marché. L'offre de base doit être obligatoirement chiffrée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 29 logements environ et la démolition de bâtiments existants (tranche ferme) et la construction de 4 logements environ, de commerces et la démolition de bâtiments existants (tranche conditionnelle).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Coût estimé des travaux tranche ferme: 2 994 400 EUR (HT).
Coût estimé des travaux tranche conditionnelle: 660 000 EUR (HT).
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base avec visa + mission OPC et EXE limitée aux DPGF (pour les 2 tranches).
Description des options:
La tranche conditionnelle est considérée comme une option au sens du droit communautaire.
Durée de l'accord: 86 mois
Numéro de référence: Moe pechoux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5 et 7 rue Péchoux, 6 rue Meunier (tranche ferme), 1 rue Paul Péchoux, 24 places des Maisons neuves (tranche conditionnelle), 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat joindra une lettre de candidature (ou formulaire Dc1). En cas de groupement, la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant devra produire;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Dc2 ou dossier permettant d'évaluer les capacités financières du candidat;
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; minimum 700keuro(s) (apprécié sur l'intégralité du groupement le cas échéant),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le tableau de composition de l'équipe annexé au règlement de consultation devra être impérativement complété et fourni avec la candidature.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières par d'autres moyens.
Capacité technique et professionnelle:
Dc2 ou dossier permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années; présentation de trois opérations réalisées, pour des réalisations de même nature datant de moins de trois ans - avec l'indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre, identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée et le maître d'ouvrage de l'opération.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché: a minima le candidat ou l'équipe candidate devra comporter deux architectes diplômés dont un inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 1977 ) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers et d'autres compétences exigées en: économie de la construction, fluides, thermique, structure, HQE, OPC.
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Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les documents relatifs à la compétence architecturale.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
Le tableau de composition de l'équipe annexé au règlement de consultation devra être impérativement complété et fourni avec la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de chacune des échéances par virement bancaire.
Financement sur les fonds propres et ressources extérieures (Ville de Villeurbanne, Communauté urbaine de Lyon, collecteur 1 %, prêts CDC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupements d'opérateurs économiques après attribution du marché, le groupement constitué sera un groupement d'opérateurs conjoint avec un mandataire solidaire.
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Un candidat ne peut-être membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers et d'autres compétences exigées en économie de la construction, BET fluides / thermiques, BET structure, BET HQE, OPC.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Qualité de l'offre (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats, marchés
M. Andre Brice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe pechoux
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Date de prise d'effet prévisionnelle du marché: mai 2015.
Durée prévisionnelle du marché: 86 mois après la notification du marché (périodes de garantie de parfait achèvement incluses) décomposée comme suit:
— tranche ferme: études 16 mois, travaux 20 mois, année de parfait achèvement 12 mois = 48 mois,
— tranche conditionnelle: études 12 mois, travaux 14 mois, année de parfait achèvement 12 mois = 38 mois.
La durée de 86 s'entend comme une durée maximum dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle serait affermie postérieurement à la réalisation des travaux de la tranche ferme.
Le critère qualité de l'offre est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit:
1. Qualification et qualité du groupement au vu du dossier complet suivant (40 %) — les notes iront de 0 à 40:
— présentation de trois opérations réalisées, avec photographies exigées, pour des réalisations similaires de même nature datant de moins trois ans - 1a4 format paysage maxi par opération,
— présentation des compétences et des moyens humains dédiés au marché (1 A4 maxi).
2. Intentions et motivations de l'équipe pour travailler sur ce projet -1 A4 maxi — (15 %) les notes iront de 0 à 15.
3. Moyens mis en œuvre pour l'établissement des marchés de travaux et la vérification de leur bonne exécution, ainsi que pour le contrôle de la qualité d'exécution pendant le chantier pour permettre une livraison sans réserve et dans la maitrise des délais prévus — 1 A4 maxi - (15 %) les notes iront de 0 à 15.
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Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
La remise des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Précision sur les variantes:
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Ces variantes ne doivent cependant pas modifier l'objet et la nature du marché.
L'offre de base doit être obligatoirement chiffrée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045590 (2015-02-04)
Informations complémentaires (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097521
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045590
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097521 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 242 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048782
Se réfère à l'avis: 2015/S 027-045590
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Le contrat et les pièces relatives à la consultation sont consultables au siège d'Est Métropole Habitat, pôle marchés sur prise de rendez-vous téléphonique au 04 78 03 47 20. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 26 B, annonce n° 252 du 6.2.2015. Références de publication rectificative: Annonce n° 15-41278, mise en ligne le 18.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Tectoniques Architectes
Adresse postale: 11 boulevard Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Source: OJS 2016/S 030-048782 (2016-02-08)
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Produits/services:
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