Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac

Loire Atlantique Développement-Sela

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac.
Cette procédure est relancée suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre avec l'équipe précédente. Un bilan du précédent marché est en cours et sera communiqué aux candidats admis à remettre une offre.
afin de mener à bien ce projet, les compétences suivantes sont nécessaires: Architecte/Urbaniste, Infrasctructure (voirie et réseaux divers), Paysagiste, Ecologue, Hydrolicien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement-Sela
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.lad-sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389295
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Le mandataire du groupement devra être le Bureau d'étude Voirie-Réseau-Divers, pour des raisons de maîtrise économique et technique du projet. Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre. La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) et le dossier d'appel à candidature sont disponibles sur le profil acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Société Loire Atlantique Développement-Sela, direction administrative et financière, service des marchés, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 66207, 44262 Nantes Cedex 2. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Kergestin Pompas à Herbignac.
Cette procédure est relancée suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre avec l'équipe précédente. Un bilan du précédent marché est en cours et sera communiqué aux candidats admis à remettre une offre.
afin de mener à bien ce projet, les compétences suivantes sont nécessaires: Architecte/Urbaniste, Infrasctructure (voirie et réseaux divers), Paysagiste, Ecologue, Hydrolicien.
Description des options:
Tranche ferme: Optimisation des projets d'aménagements pour une meilleure maîtrise technique des investissements, en adéquation avec la commercialisation des terrains. Proposition d'un phasage opérationnel.
Suivi des travaux en cours et mission Visa PC sur les zones en cours de commercialisation.
Tranche conditionnelle 1: mise à jour du dossier loi sur l'eau.
Tranche conditionnelle 2: suivi écologique, conformément au dossier loi sur l'eau.
Tranche conditionnelle 3: mise à jour de l'étude d'impact.
Tranche conditionnelle 4: mise à jour du cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères de la ZAC.
Tranche conditionnelle 5: mise à jour du dossier de réalisation.
Tranche conditionnelle 6 à 11: mission témoin (PRO à Aor), cahier des prescriptions, visa PC, DT/DICT, en fonction des phases opérationnelles proposées par le candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou Dc1 signée par tous les membres du groupement portant désignation du mandataire et de ses cotraitants indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Pour tous les membres du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,
— déclaration (ou Dc2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 5 références, similaires au projet, de chacun des membres du groupement. Ces références seront présentées sur une page A4 par référence, annexées à la fiche de synthèse. Ces documents ne seront pas reliés.
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— une note (quatre pages ou deux feuilles recto-verso maximum) précisant la capacité du groupement à gérer l'opération qui pourra être illustrée d'exemples concrets, à laquelle pourra être annexée la présentation d'un organigramme et des CV des intervenants dédiés à l'opération.
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Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de l'opération en concession de LAD-SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
La conformité des dossiers administratifs.
Les moyens humains spécifiquement dédiés à l'opération, financiers et techniques des membres du groupement.
Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les références du mandataire et des membres du groupement, vis —À —Vis de ce projet.
La pertinence de la note de présentation du groupement et de sa capacité.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Sauvourel
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement.
Le mandataire du groupement devra être le Bureau d'étude Voirie-Réseau-Divers, pour des raisons de maîtrise économique et technique du projet.
Il s'agit d'un appel à candidature, le DCE sera transmis aux candidats admis à remettre une offre.
La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) et le dossier d'appel à candidature sont disponibles sur le profil acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Société Loire Atlantique Développement-Sela, direction administrative et financière, service des marchés, 2 boulevard de l'Estuaire, CS 66207, 44262 Nantes Cedex 2.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410210 📠
Source: OJS 2015/S 213-389295 (2015-10-30)
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