Marché de maîtrise d'œuvre - Opération « La Parra - Terrain Fontmichel » - Saint-Vallier-de-Thiey

SEML Habitat 06

Services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.
Pré-programme succinct de l'opération:
— construction d'un programme de logements locatifs sociaux,
— construction d'un programme de logements adaptés en locatif,
— construction d'une maison de santé.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 6 000 000 EUR HT y compris les ouvrages de VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Didier Roman

Qui ?

• SEML Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: missions esquisse/APS.Tranche conditionnelle n° 1: missions APD/PRO/DCE/ACT.Tranche conditionnelle n° 2: VISA/DET/AOR.Tranche conditionnelle n° 3: OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Habitat 06
Adresse postale: 31 rue de Paris
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: ppencenat@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 776964706 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059882
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Le délai de validité des offres décompté à partir de la date limite de réception des offres est de 180 jours. Type de procédure: procédure négociée en application de l'article 33-1 - 2° du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'architecture, services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.

Pré-programme succinct de l'opération:

— construction d'un programme de logements locatifs sociaux,

— construction d'un programme de logements adaptés en locatif,

— construction d'une maison de santé.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 6 000 000 EUR HT y compris les ouvrages de VRD.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: missions esquisse/APS.

Tranche conditionnelle n° 1: missions APD/PRO/DCE/ACT.

Tranche conditionnelle n° 2: VISA/DET/AOR.

Tranche conditionnelle n° 3: OPC.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Pmoa/pp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et Saint-Vallier-de-Thiey, 06000 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature imprimé DC1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, visée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— la déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent,

— un extrait K-bis (inférieur à 3 mois) et toute délégation de signature relative au marché par la personne habilitée à engager la candidature.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires réalisé sur des marchés similaires au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3 fois le chiffre d'affaires annuel attendu sur l'opération.
Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité,

— copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente),

— descriptif des moyens humains et matériels du candidat et prestataires conjoints,

— lettre (3 pages maximum) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun,

— dossier références mentionnant: maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, volume financier global, certifications, date de début et de fin de chantier, photos et plans des projets, etc. Il présentera des références de moins de 3 ans sur des opérations similaires: programme logements, programme de résidences avec service, programme de bureaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

architecte inscrit à l'Ordre des architectes, BET H&E, OPC, BET avec les compétences suivantes: ingénierie VRD, structure, fluides, thermique, économie de la construction. Les niveaux de compétence seront appréciés au regard des références et expériences présentées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur subventions, crédit d'accompagnement, fonds propres et/ou aides exceptionnelles. Délai de paiement à 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire, qui devra être obligatoirement l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture - Journal officiel du 4.1.1977 et rectificatif inclus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

procédure négociée selon article 33.2; le recours au marché négocié se justifie par le fait que la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.

Date d'envoi des invitations: 2015-03-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 303 469 159 00071
Contact
Point de contact: Pencenat Pierre
Nom: SEML Habitat 06

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pmoa/pp
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.

Le délai de validité des offres décompté à partir de la date limite de réception des offres est de 180 jours.

Type de procédure: procédure négociée en application de l'article 33-1 - 2° du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Téléphone: +33 492177000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Nice
Source: OJS 2015/S 035-059882 (2015-02-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262467
Se réfère à l'avis: 2015/S 35-059882
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Opération « La Parra - Terrain Fontmichel » - Saint Vallier de Thiey

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Didier Roman
Adresse postale: 7 ter rue Emmanuel Phillibert
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 142-262467 (2015-07-22)

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