Marche de maîtrise d'oeuvre — lycée agricole Touvent de Châteauroux. Restructuration et mise aux normes de l'internat

Conseil régional du Centre

L'opération consiste à restructurer et mettre aux normes (accessibilité, incendie...) l'internat du lycée. Cet internat est réparti sur les étages supérieurs des 2 principaux bâtiments du site (A et D): voir préprogramme annexé à la consultation. Le montant prévisionnel du coût des travaux est estimé à 3 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mme Dominique Bernard du cabinet «AAU», mandataire commun de l'équipe; AAU Dominique Bernard/ISO/cabinet Michel Richard/Armacerc

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-19	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065184
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le jury choisira 3 équipes sur références et ayant répondu à l'ensemble des critères de sélection. Les 3 équipes retenues remettront, dans un délai de 3 semaines, une offre qui se réfèrera aux 3 critères d'attribution. Cette offre servira de base à la négociation. Il n'y aura pas d'indemnisation. Le jury de sélection est prévu courant avril 2015. APA nº 2014 1213 100 628. Unité monétaire utilisée: l'euro. Composition du jury (article 24 du CMP): le président de la Région Centre ou son représentant, 5 membres élus du Conseil régional, 2 membres désignés, 4 membres qualifiés. Pour plus de précisions, renvoi au règlement de la consultation, RDC. Les autres documents à fournir sont précisés dans le RDC. Il est précisé que le dossier de consultation (règlement de la consultation et fiche synthétique de renseignements à compléter par le candidat) s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la Région Centre https://achats.regioncentre.fr. La visite du site est obligatoire et fera l'objet d'une attestation (exemplaire à faire signer joint au dossier). Un rendez-vous est fixé pour cette visite le vendredi 6.3.2015 à 10:00. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'oeuvre est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la Communauté d'agglomération Castelroussine — 24 rue Bourdillon — BP 547 — 36018 Châteauroux Cedex se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.contact: Mme Annick Ciret, facilitateur — émail: annick.ciret@agglo-chateauroux.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante https://achats.regioncentre.fr/ mais accepte les documents par voie papier. En cas de remise papier, une copie des documents sera transmise sur un support électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires

Le jury choisira 3 équipes sur références et ayant répondu à l'ensemble des critères de sélection. Les 3 équipes retenues remettront, dans un délai de 3 semaines, une offre qui se réfèrera aux 3 critères d'attribution. Cette offre servira de base à la négociation. Il n'y aura pas d'indemnisation. Le jury de sélection est prévu courant avril 2015. APA nº 2014 1213 100 628. Unité monétaire utilisée: l'euro. Composition du jury (article 24 du CMP): le président de la Région Centre ou son représentant, 5 membres élus du Conseil régional, 2 membres désignés, 4 membres qualifiés. Pour plus de précisions, renvoi au règlement de la consultation, RDC. Les autres documents à fournir sont précisés dans le RDC. Il est précisé que le dossier de consultation (règlement de la consultation et fiche synthétique de renseignements à compléter par le candidat) s'obtient par téléchargement sur le portail des achats publics de la Région Centre https://achats.regioncentre.fr. La visite du site est obligatoire et fera l'objet d'une attestation (exemplaire à faire signer joint au dossier). Un rendez-vous est fixé pour cette visite le vendredi 6.3.2015 à 10:00. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'oeuvre est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la Communauté d'agglomération Castelroussine — 24 rue Bourdillon — BP 547 — 36018 Châteauroux Cedex se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.contact: Mme Annick Ciret, facilitateur — émail: annick.ciret@agglo-chateauroux.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante https://achats.regioncentre.fr/ mais accepte les documents par voie papier. En cas de remise papier, une copie des documents sera transmise sur un support électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 15DMM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée agricole, route de Velles, 36000 Châteauroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour la constitution du groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (cf. article 51 II du CMP). Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux architectes mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article 7, loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Seuls sont admis à présenter un dossier de candidature les personnes morales, les personnes physiques, les groupements de personnes morales et/ou physiques de droit privé présentant les compétences suivantes:

Mandataire du groupement: un architecte ou un cabinet d'architecture autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou autre titre reconnu et inscrit à l'ordre des architectes.

Cotraitant: bureaux d'études spécialisés et qualifiés par des organismes agréés dans les domaines concernés suivants:

— structure et fluides (chauffage, ventilation, électricité).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- capacités professionnelles, techniques (notamment les moyens humains et matériels) et financières.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (30)
2. Délai d'exécution des phases d'études (30)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président François Bonneau
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Région Centre-Val de Loire
Adresse postale: DLAE, cellule achats en maîtrise d'ouvrage, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Point de contact: Mme Céline Constans
Adresse postale: DLAE, 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Région Centre- val de Loire
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DMM01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-065184 (2015-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Val de Loire, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006998
Se réfère à l'avis: 2015/S 038-065184
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 37 B, annonce n° 217 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Agricole Touvent — route de Velles — 36000 — Châteauroux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe de maîtrise d'œuvre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Mme Dominique Bernard du cabinet «AAU», mandataire commun de l'équipe; AAU Dominique Bernard/ISO/cabinet Michel Richard/Armacerce/bureau d'études Barbeau
Adresse postale: 2 rue de la Cité
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Centre-Val de Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direccte
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2016/S 006-006998 (2016-01-07)

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