Marché de maître d'oeuvre pour la réalisation du service commun de restauration et d'hébergement des lycées Viette et Le Grand Chênois à Montbéliard — 25200

SEDD mandataire CRFC

Désignation d'un maître d'oeuvre pour le Service Commun de Restauration et d'hébergement des lycées Viette et Le Grand Chênois à Montbéliard:
L'attributaire du marché se verra confié une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la demi-pension et de l'internat du lycée Viette en vue de l'accueil d'un service de restauration et d'hébergement commun aux lycées Viette et Grand Chênois, établissements voisins.
Mission de base avec Diagnostic + éléments suivants:
— établissement des quantitatifs,
— établissement des documents d'exécution en substitution du VISA,
— coordination SSI,
— optimisation de l'éclairage artificiel par simulation informatique pour tous les locaux,
— étude de faisabilité des approvisionnements en énergie,
— simulation thermique dynamique,
— étude acoustique pour le traitement des réfectoires et les justifications vis-à-vis du classement aux bruits des voies.
La mission intégrera la définition et le suivi de la réalisation de la phase provisoire de fonctionnement avec installation de modules temporaires complémentaires permettant d'augmenter la capacité d'accueil de la demi-pension du lycée Le Grand Chênois.
Le marché sera décomposé en:
— 1 Tranche ferme correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du SCRH,
— 1 TC 1 correspondant aux études pour la rénovation de la chaufferie gaz existante,
— 1 TC 2 correspondant au suivi de la réalisation de la rénovation de la chaufferie gaz existante.
Les conditions d'engagement ou non des tranches conditionnelles sont définis dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'Opération de réalisation du SCRH représente environ 4 800 mètres carrés de surface utile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDD mandataire CRFC
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon
Contact
Courrier électronique: lycees@sedd25.fr 📧
Téléphone: +33 381412565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350223
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat A fournir par l'ensemble des candidats: Le formulaire Dc1 (édition du 25.8.2014) correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. A fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie: La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités économiques, financières et capacités techniques et références professionnelles: Le formulaire Dc2 (édition du 15.9.2010) avec notamment: Une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière. Si la société est en redressement judiciaire, elle devra fournir la copie des jugements L'Annexe à la Dc2 comprenant une description: Des moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la prestation de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat De l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation De la qualification de la société(présentation de certificat professionnel, attestation de qualification ou tout autre document équivalent) Pour l'architecte mandataire du groupement: Au moins 3 références de prestations, de complexité et d'importance comparables à l'objet de la présente consultation réalisée au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution pour lesquelles le candidat a démontré sa capacité à maîtriser le respect des coûts de réalisation. Des références en sites occupés seront appréciées. Ou en cas d'impossibilité de fournir des références, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation. Des références en sites occupés seront appréciées. Les références sélectionnées par les candidats, seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran (format de fichier ppt, jpeg, ou pdf) avec une taillede fichier raisonnable de 5 Mo maximum pour permettre une lecture aisée): 2 diapositives maximum par référence et une description permettant d'apprécier chacune des opérations citées (dates de réalisations, lieux, coûts, motivation du parti architectural).un modèle de présentation du dossier photographique dématérialisé est fourni à titre indicatif dans la consultation. Pour chaque cotraitant: d'au moins 3 références datant de moins de 5 ans attestant de leurs compétences à assurer la mission à laquelle ils soumissionnent. Si un BET dispose de plusieurs compétences, il devra présenter 3 références pour lesquelles il a assuré ces 2 compétences ou présenter 3 références pour des interventions en tant que BET spécialisé en thermie et 3 références en tant que BET Electricité. L'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie et des Finances, ainsi que dans une annexe à la DC 2 conçue spécifiquement à cet effet. Ces 3 documents sont téléchargeables sur la plateforme de gestions des marchés publics du Conseil régional de Franche-Comté. Les candidats sont invités à les utiliser L'Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour ce qui concerne le ou les architectes Précisions: — la sedd en qualité de mandataire pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature pour ce qui concerne la partie administrative, pour ce qui concerne les références et illustrations photographiques, seuls seront pris en compte les éléments transmis dans le dossier de candidature initial. — par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance professionnelle seront demandées à chaque cocontractant dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché. Modalités de remise des dossiers de candidatures: Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de consultation): Soit par voie électronique sur le site: http://marchespublics.cr-franche-comte.fr Soit par voie papier + support physique informatique: Par la poste avec date certaine de réception du pli ou remis contre récépissé Critères de sélection des candidatures: — compétences et expérience en matière de maîtrise d'oeuvre (pluridisciplinarité de l'équipe, titres des partenaires...) — références d'équipements publics de nature et/ou de complexité équivalente — qualité architecturale et fonctionnelle appréciée sur la base des références produites — moyens humains et matériels calendrier d'opération: Désignation du maître d'oeuvre: Janvier — février 2016 etudes de la demi-pension provisoire: Février 2016 à Juillet 2016 travaux de la demi-pension provisoire: Septembre 2016 à Décembre 2016 etudes du SCRH: Janvier 2016 à Novembre 2016 travaux du service commun de restauration: 2017 mise en service du service commun de restauration au lycée Viette: Décembre 2017 travaux de l'internat: 2017-2018 mise en service du service de l'internat — locaux agents — lingerie: 1er trimestre 2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un maître d'oeuvre pour le Service Commun de Restauration et d'hébergement des lycées Viette et Le Grand Chênois à Montbéliard:
L'attributaire du marché se verra confié une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la demi-pension et de l'internat du lycée Viette en vue de l'accueil d'un service de restauration et d'hébergement commun aux lycées Viette et Grand Chênois, établissements voisins.
Afficher plus
Mission de base avec Diagnostic + éléments suivants:
— établissement des quantitatifs,
— établissement des documents d'exécution en substitution du VISA,
— coordination SSI,
— optimisation de l'éclairage artificiel par simulation informatique pour tous les locaux,
— étude de faisabilité des approvisionnements en énergie,
— simulation thermique dynamique,
— étude acoustique pour le traitement des réfectoires et les justifications vis-à-vis du classement aux bruits des voies.
La mission intégrera la définition et le suivi de la réalisation de la phase provisoire de fonctionnement avec installation de modules temporaires complémentaires permettant d'augmenter la capacité d'accueil de la demi-pension du lycée Le Grand Chênois.
Afficher plus
Le marché sera décomposé en:
— 1 Tranche ferme correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du SCRH,
— 1 TC 1 correspondant aux études pour la rénovation de la chaufferie gaz existante,
— 1 TC 2 correspondant au suivi de la réalisation de la rénovation de la chaufferie gaz existante.
Les conditions d'engagement ou non des tranches conditionnelles sont définis dans le règlement de consultation.
Description des options: Mission Ordonnancement — pilotage — coordination.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: R15-SEDD0063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bis rue Pierre Donzelot, 25200 Montbéliard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidature devra obligatoirement comporter les capacités dans les domaines suivants:
— architecture,
— ingénierie généraliste,
— ingénierie de la restauration collective,
— économie de la construction,
— ingénierie électrique,
— ingénierie thermique,
— ingénierie acoustique,
— ingénierie de la qualité environnementale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le BET en ingénierie de la restauration collective devra avoir une expérience sur des opérations similaires de cuisine collective en milieu scolaire pour une capacité supérieure à 1 000 rationnaires.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des travaux, la nature des travaux (réhabilitation ou neuf), la surface traitée, l'année d'achèvement ou le stade d'avancement, le type de mission exercée par le candidat.
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificat(s) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget régional (ressources propres).
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Marché traité à prix global et forfaitaire.
Prix révisables.
Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).
Paiement dans le délai global de 30 jours.
Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s).
Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être l'architecte maitre d'oeuvre et être inscrit à l'ordre des Architectes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être l'architecte maitre d'oeuvre et être inscrit à l'ordre des Architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Compétence et expérience en matière de maîtrise d'oeuvre (pluridisciplinarité de l'équipe, titre des partenaires...).
— références d'équipements publics de nature et/ou complexité équivalente,
— qualité architecturale et fonctionnelle appréciée sur la base des références produites,
— moyens humains et matériels.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département construction, pôle lycées
M. Fretard Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Nom: SEDD mandataire CRFC
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier, BP 1513
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Département construction pôle lycées
Téléphone: +33 381412567 📞
Courrier électronique: d.fretard@sedd25.fr 📧
Fax: +33 381411771 📠
Nom: Région de Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 5187
Code postal: 25031
Point de contact: Direction de la gestion patrimoniale
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-SEDD0063
Informations complémentaires
Documents à fournir relatifs à la situation juridique du candidat
A fournir par l'ensemble des candidats:
Le formulaire Dc1 (édition du 25.8.2014) correspondant à la lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou tous les membres du groupement.
Afficher plus
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
A fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie:
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Documents à fournir par tous les candidats y compris les cotraitants et les sous-traitants éventuels, pour apprécier leurs capacités économiques, financières et capacités techniques et références professionnelles:
Le formulaire Dc2 (édition du 15.9.2010) avec notamment:
Une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière.
Si la société est en redressement judiciaire, elle devra fournir la copie des jugements
L'Annexe à la Dc2 comprenant une description:
Des moyens en personnel pour l'année en cours avec indication des titres d'études et professionnels des cadres chargés de la prestation de même nature que celle du lot sur lequel se positionne le candidat
De l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation
De la qualification de la société(présentation de certificat professionnel, attestation de qualification ou tout autre document équivalent)
Pour l'architecte mandataire du groupement:
Au moins 3 références de prestations, de complexité et d'importance comparables à l'objet de la présente consultation réalisée au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution pour lesquelles le candidat a démontré sa capacité à maîtriser le respect des coûts de réalisation. Des références en sites occupés seront appréciées.
Afficher plus
Ou en cas d'impossibilité de fournir des références, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation. Des références en sites occupés seront appréciées.
Afficher plus
Les références sélectionnées par les candidats, seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran (format de fichier ppt, jpeg, ou pdf) avec une taillede fichier raisonnable de 5 Mo maximum pour permettre une lecture aisée): 2 diapositives maximum par référence et une description permettant d'apprécier chacune des opérations citées (dates de réalisations, lieux, coûts, motivation du parti architectural).un modèle de présentation du dossier photographique dématérialisé est fourni à titre indicatif dans la consultation.
Afficher plus
Pour chaque cotraitant: d'au moins 3 références datant de moins de 5 ans attestant de leurs compétences à assurer la mission à laquelle ils soumissionnent. Si un BET dispose de plusieurs compétences, il devra présenter 3 références pour lesquelles il a assuré ces 2 compétences ou présenter 3 références pour des interventions en tant que BET spécialisé en thermie et 3 références en tant que BET Electricité.
Afficher plus
L'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 du Ministère de l'economie et des Finances, ainsi que dans une annexe à la DC 2 conçue spécifiquement à cet effet. Ces 3 documents sont téléchargeables sur la plateforme de gestions des marchés publics du Conseil régional de Franche-Comté.
Afficher plus
Les candidats sont invités à les utiliser
L'Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour ce qui concerne le ou les architectes
Précisions:
— la sedd en qualité de mandataire pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature pour ce qui concerne la partie administrative, pour ce qui concerne les références et illustrations photographiques, seuls seront pris en compte les éléments transmis dans le dossier de candidature initial.
Afficher plus
— par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance professionnelle seront demandées à chaque cocontractant dès la désignation de la société ou du groupement attributaire du marché.
Modalités de remise des dossiers de candidatures:
Les candidats intéressés peuvent répondre selon 2 modes (voir les modalités dans le Règlement de consultation):
Soit par voie électronique sur le site:
Soit par voie papier + support physique informatique:
Par la poste avec date certaine de réception du pli ou remis contre récépissé
Critères de sélection des candidatures:
— compétences et expérience en matière de maîtrise d'oeuvre (pluridisciplinarité de l'équipe, titres des partenaires...)
— références d'équipements publics de nature et/ou de complexité équivalente
— qualité architecturale et fonctionnelle appréciée sur la base des références produites
— moyens humains et matériels
calendrier d'opération:
Désignation du maître d'oeuvre: Janvier — février 2016
etudes de la demi-pension provisoire: Février 2016 à Juillet 2016
travaux de la demi-pension provisoire: Septembre 2016 à Décembre 2016
etudes du SCRH: Janvier 2016 à Novembre 2016
travaux du service commun de restauration: 2017
mise en service du service commun de restauration au lycée Viette: Décembre 2017
travaux de l'internat: 2017-2018
mise en service du service de l'internat — locaux agents — lingerie: 1er trimestre 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-350223 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un maître d'oeuvre pour le service commun de restauration et d'hébergement des lycées Viette et Le Grand Chênois à Montbéliard. Mission de base avec diagnostic + éléments suivants: — établissement des quantitatifs — établissement des documents d'exécution en substitution du VISA — coordination SSI — optimisation de l'éclairage artificiel par simulation informatique pour tous les locaux — étude de faisabilité des approvisionnements en énergie — simulation thermique dynamique — etude acoustique pour le traitement des réfectoires et les justifications vis-à-vis du classement aux bruits des voies. Le marché sera décomposé en: -1 Tranche ferme correspondant à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du SCRH -1 TC 1 correspondant aux études pour la rénovation de la chaufferie gaz existante -1 TC 2 correspondant au suivi de la réalisation de la rénovation de la chaufferie gaz existante.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 972 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256830
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350223
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération du SCRH des Lycées Viette et Le Grand Chênois à Montbéliard.
Description des options:
Il est prévu une option au sens au sens du droit communautaire: mission ordonnancement — pilotage — coordination.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apréhension de l'opération, de la compréhension du programme et des attentes du maître d'ouvrage par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation des missions et de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Montant de l'offre
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0381826000 📞
Fax: +33 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256830 (2016-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CETEC Ecohal Enebat Enebat thermique GDP accoustique Josiane Trible Architecte
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments