Marché de Maintenance Exploitation des Réseaux HTA/BT et Branchements BT sur le territoire de la Bretagne

ERDF, électricité réseau distribution France

Travaux de maintenance exploitation electricité des réseaux HTA/BT et des Branchements BT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 4 900 000
Valeur totale du marché: 4 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.com 🌏
Courrier électronique: severin.rivaille@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785155 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153659
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section 1 du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée exclusivement via le portail achat http://portail-achats.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 3 ans.
Brève description:

Travaux de maintenance exploitation electricité des réseaux HTA/BT et des Branchements BT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Morbihan
Brève description: Travaux de maintenance exploitation électricité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ille-et-Vilaine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Finistère
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Côtes-d'Armor
Numéro de référence: Affaire NT/ATG/15/007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Bretagne comportant 4 lots départementaux:

Côtes-d'Armor (22)

Finistère (29)

Ille-et-Vilaine (35)

Morbihan (56).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les entrprises soumissionnaires devront posséder les aptitudes suivantes:

— Réseaux Aériens BT et HTA < 75,5 mm

— Réseaux Electricité - Génie Civil + pose

— Terrassements Ponctuels

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versements d'accomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA Nantes, ZAC d'Armor, 4 rue Edith Piaf, CS 60409, 44804 Saint-Herblain Cedex
Séverin Rivaille
Adresse Internet: www.erdf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 085-153659 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415794
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-153659
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux des travaux couverts par les 4 départements de la DR Bretagne.
Source: OJS 2015/S 228-415794 (2015-11-20)

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