Marché de maintenance et télésurveillance des alarmes des bâtiments communaux

Ville de Lagny-sur-Marne

Marché de maintenance de télésurveillance des alarmes des bâtiments communuaux comprenant les parties suivantes gérées de la façon suivantes:
— partie forfaitaire pour la maintenance des alarmes, la télésurveillance et le changement de 10 alarmes «Gsm»,
— partie à bon de commande, pour la partie maintenance corrective et curative et pour les installations neuves en cours d'exécution de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2015-09-03 Informations complémentaires
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
Le marché est traité pour partie à bon de commande comprenant des maximum et pour une autre partie à prix global et forfataire.La répartition est la suivante:partie forfaitaire:maintenance préventivetélésurveillancechangement des 10 alarmes «Gsm»Partie traité à bon de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec les montants maximum annuels euro(s) HT suivants:maintenance corrective et curative: montant maximum annuel: 20 000 EUR HTInstallation de nouveau site: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273615
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès de M Guibert (+33 164300245). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la ville à la rubrique «marchés publics» à gauche de la page d'accueil ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com Une visite de l'ensemble des sites est obligatoire. Pour l'effectuer le candidat devra prendre obligatoirement rendez- vous auprès de: M David Guibert Direction des patrimoine Centre technique municipal 54 rue Ampère +33 164124565 (poste téléphonique direct) +33 164127419 (télécopie) +33 608687905 ou en cas d'absence auprès de Pascal MORIN Direction du Patrimoine Centre Technique Municipal 54 rue Ampère +33 164300245 A la suite de ces prises de rendez-vous des visites communes seront organisées durant lesquelles les plans seront remis. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché maintenance alarmes télésurveillance- ne pas ouvrir » ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. la remise des plis au format papier est autorisée: Les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique — 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-Sur-MarnE cedex avec la mention: « maintenance alarmes télésurveillance- ne pas ouvrir ». La date de notification prévue début novembre 2015. La date d'envoi du présent avis: 29/07/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maintenance de télésurveillance des alarmes des bâtiments communuaux comprenant les parties suivantes gérées de la façon suivantes:
— partie forfaitaire pour la maintenance des alarmes, la télésurveillance et le changement de 10 alarmes «Gsm»,
— partie à bon de commande, pour la partie maintenance corrective et curative et pour les installations neuves en cours d'exécution de marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est traité pour partie à bon de commande comprenant des maximum et pour une autre partie à prix global et forfataire.
La répartition est la suivante:
partie forfaitaire:
maintenance préventive
télésurveillance
changement des 10 alarmes «Gsm»
Partie traité à bon de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec les montants maximum annuels euro(s) HT suivants:
maintenance corrective et curative: montant maximum annuel: 20 000 EUR HT
Installation de nouveau site: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 29072015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);
— déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes:
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014;
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Capacités professionnelles:
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans). Le candidat fera attention à indiquer les points suivants:
Objet du marché
l'année (ou les années de réalisation) et le montant (T.T.C.)
Le nom et adresse du service gestionnaire (coordonnées)
certificat APSAD à jour pour la certification de service de Télésurveillance i31 ainsi que l'agrément préfectoral « Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage » qui autorise l'exercice de cette activité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement et investissement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29072015
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon (+33 164127413) et les renseignements techniques auprès de M Guibert (+33 164300245). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la ville à la rubrique «marchés publics» à gauche de la page d'accueil ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com
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Une visite de l'ensemble des sites est obligatoire. Pour l'effectuer le candidat devra prendre obligatoirement rendez- vous auprès de:
M David Guibert
Direction des patrimoine
Centre technique municipal
54 rue Ampère
+33 164124565 (poste téléphonique direct)
+33 164127419 (télécopie)
+33 608687905
ou en cas d'absence auprès de Pascal MORIN
Direction du Patrimoine
Centre Technique Municipal
+33 164300245
A la suite de ces prises de rendez-vous des visites communes seront organisées durant lesquelles les plans seront remis.
Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention «Marché maintenance alarmes télésurveillance- ne pas ouvrir » ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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la remise des plis au format papier est autorisée: Les plis sont alors transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites. L'Enveloppe portera l'adresse suivante: Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique — 2, place de l'hôtel de Ville / 77405 Lagny-Sur-MarnE cedex avec la mention: « maintenance alarmes télésurveillance- ne pas ouvrir ».
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La date de notification prévue début novembre 2015.
La date d'envoi du présent avis: 29/07/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 148-273615 (2015-07-29)
Informations complémentaires (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314953
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273615
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2015/S 173-314953 (2015-09-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463602
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Il comprend les prestations suivantes: — maintenance préventive et télésurveillance, — changement des 10 alarmes anciennement GSM, — maintenance corrective et curative, — installations neuves en cours d'exécution du marché. Par conséquent, la commission d'appel d'offres du 16.10.2015 a décidé de retenir l'entreprise Scutum pour les montants forfaitaires suivants: — 11 152 EUR HT annuel pour la maintenance préventive, — 10 200 EUR HT annuel pour la télésurveillance, — 21 2729 EUR HT pour les changements des 10 alarmes. Il est également rappelé les montants pour les parties à bon de commande: — maintenance corrective et curative: montant maximum annuel de 20 000 EUR HT, — installations neuves en cours d'exécution du marché: montant maximum annuel 40 000 EUR HT. A compter de la publication de l'avis d'attribution indiquant le nom du titulaire, la date de signature et les modalités de consultation publiée sur le site internet de la ville et au BOAMP et JOUE, le candidat évincé dispose d'un délai de 2 mois pour contester le marché public (article R421-3 du code de justice administrative), le marché peut être consultable en mairie 2 place de l'Hôtel de Ville direction de la réglementation service commande publique du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-118395, mise en ligne le 30.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-135107, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-19 📅
Nom: Scutum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 253-463602 (2015-12-30)
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